Peut-on insulter son patronet ses collègues sur Facebook sans risquer un procès correctionnel ? Laréponse est oui. Oui, mais à une condition : que le nombre de personnesqui peuvent voir le message ne soit pas trop élevé.Ce vendredi, la Cour decassation a rendu un arrêt (cliquez ici pour lire l'arrêt) dans l'affaire d'une employéequi avait tenu des propos injurieux envers son patron sur Facebook. Sur sapage, elle avait plaidé pour "l'extermination des directrices comme la(sienne) " et des "patronnes (...) qui nous pourrissent la vie ".Lesjuges ont estimé qu'on ne pouvait pas lui reprocher d'avoir utilisé ces mots "publiquement "car ils n'étaient accessibles qu'à ses "amis" ou ses "contacts", en nombre restreint.En clair, Facebook et MSN nesont pas des lieux publics. Les propos que l'on y tient ne sont donc pas susceptiblesde faire l'objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques.La diffamation oul'injure non publiques sont punies par une amende de 38 euros. Si elles étaientpubliques, elles seraient passibles de 12.000 à 45.000 euros d'amende.On peut insulter si on n'a pas trop d'amisIl y a tout de même unecondition pour que Facebook reste dans la sphère privée : que les internautesayant accès aux messages soient agréés par le titulaire du compte et soient peunombreux. Si ces deux conditions sont réunies, l'auteur et les lecteurs setrouvent liés, selon l'expression juridique, par une "communauté d'intérêt".Ce qu'ils échangent n'est donc pas "public"."A l'heure actuelle, onne peut pas dire à partir de combien d'amis on n'est plus dans la sphère privée, ce sera l'objet des prochaines jurisprudences" (Romain Darriere, avocat spécialisé en nouvelles technologies)Que signifie "nombrerestreint" ? La décision de la Cour de cassation reste floue. L'objetdes prochaines jurisprudences sur ce dossier vont devoir éclaircir ce point. Me RomainDarriere, avocat spécialisé en nouvelles technologies, estime que si on aparamétré son compte Facebook et qu'on a "10, 15 ou 20 amis ", c'estencore assez "confidentiel ". En revanche, si un utilisateur deFacebook a "200, 300 ou 400 amis ", on pourra considérer que cen'est "plus quelque chose de privé ".Selon Romain Darriere, il estpeu probable que la Cour de cassation donne un jour un chiffre limite "d'amis"entre la sphère privée et la sphère publique. Ce sera plutôt "une analyseau cas par cas ".