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La Cnil rejette le recours de Google sur le droit à l'oubli

Le géant américain du web n'applique pas la législation européenne sur le droit à l'oubli sur tous ses moteurs de recherche. La Cnil insiste une nouvelle fois pour qu'il se mette en conformité. Mais pour Google, cette décision européenne ne concerne pas ses moteurs de recherche extra-européens, comme Google.com.
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Radio France
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 (Google, mis en demeure par l'instance en raison de sa non-conformité au "droit à l'oubli" © Maxppp)

Google n'y échappera pas. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rejeté lundi sa demande de recours gracieux quant à sa mise en conformité avec le "droit à l'oubli", lui demandant "de procéder au déréférencement sur toutes les extensions du moteur de recherche ", y compris sur Google.com.

Résumé des épisodes précédents. En mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait consacré le droit à l'oubli numérique, ou droit au déréférencement, en statuant au sujet d'une affaire espagnole. A partir de là, la Cnil indiquait que "toute personne qui souhaite voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire la demande au moteur de recherche ".

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Google.fr ou Google.co.uk, mais pas Google.com

Google avait alors mis en place un formulaire, permettant aux internautes de faire la demande de déréférencement d'une page les concernant, et avait reçu de très nombreuses demandes. Sauf que le moteur de recherche américain acceptait le droit à l'oubli uniquement pour des recherches faites sur certaines de ses extensions, européennes, Google.fr ou Google.co.uk. Mais il refusait d'appliquer ce droit pour toutes les requêtes faites via Google.com ou toute autre extension non-européenne.

En juin dernier, la Cnil avait donc demandé à Google de se mettre en conformité pour toutes les extensions. Google avait refusé fin juillet, arguant que l'instance française n'était pas compétente "pour contrôler " les informations accessibles à travers le monde, et évoquant les risques de censure (lire à ce sujet cette note de blog de Google en anglais).

La Cnil pour le "plein respect du droit européen"

Ce lundi, la Cnil donne une nouvelle fois tort au géant du web. "Contrairement à ce qui a pu être indiqué par la société Google, cette décision ne traduit pas une volonté d'application extraterritoriale du droit français par la CNIL ", indique l'instance dans un communiqué. "Elle se borne à demander le plein respect du droit européen par des acteurs non européens offrant leurs services en Europe ", a t-elle ajouté.

En décembre, le géant américain avait été condamné pour la première fois en France, après avoir refusé de retirer une page concernant une internaute.

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