High-tech : vers une baisse de la redevance pour copie privée

Actuellement, les acheteurs d’un enregistreur numérique de salon ou d’un baladeur à disque dur payent 5 à 50 Euros au titre de la redevance pour copie privée. Cette « taxe », dont le produit est versé aux artistes et aux producteurs, est censée compenser la copie privée de musique et de film, c’est-à-dire le manque à gagner pour un usage légal. Par exemple, lorsque l’on copie un CD sur un baladeur.

Or, depuis des années, la Commission d’Albis, qui fixe le montant de cette redevance, prend également en compte le manque à gagner supposé dû au… piratage. Le Conseil d’Etat estime que les ayants droits ne peuvent pas jouir d’une rémunération qui provient d’une action illégale que, d’autre part, ils combattent.

Conséquence pour les consommateurs : la taxe sur les disques durs devrait être revue à la baisse. Il pourrait en être de même dans la foulée pour les CD et DVD vierges, les téléphones mobiles et les cartes mémoires.

C’est un camouflet pour la Commission d’Albis dont le rôle est contesté par plusieurs organisations industrielles et consuméristes. Le ministre de l'Economie Numérique, Eric Besson, vient d'ailleurs d'annoncer une réforme de cette commission.