Hadopi dévoile le mail d'avertissements envoyé aux pirates

“Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale”, c’est ce que vous pourrez lire sur le message long de deux pages envoyé par la Hadopi. Un courrier adressé aux internautes suspectés d'enfreindre le droit d'auteur.

Après un exposé des griefs adressés au destinataire, le courriel rappelle les risques encourus à la suite du téléchargement illégal d'une œuvre mais aussi les droits de l'internaute visé.
En cas de récidive, “le juge judiciaire, saisi par la Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende”, est-il également écrit.

Aucun détail sur le téléchargement incriminé n'est présent dans le courriel: pour obtenir des précisions, il faudra remplir un formulaire sur le site de la Haute autorité, envoyer un courrier postal ou téléphoner au 09.69.32.90.90.
Pour l’instant, le site internet de la Hadopi n’est pas encore en ligne. Il devrait l’être dans les jours qui viennent.

Un paragraphe insiste sur les raisons qui incitent à la protection du droit des auteurs, soulignant que le piratage représente “un grave danger pour l'économie du secteur culturel”.
En outre, la Hadopi a détaillé dans un communiqué séparé les règles permettant d'attester de l'authenticité des courriels reçus.
_ Ils doivent ainsi contenir les coordonnées de l'internaute et ne proposent pas de lien à cliquer, d'achat d'un logiciel, de demande de somme d'argent ou d'invitation à se connecter à un espace personnalisé sur un site internet.

Mikaël Roparz, avec agences

La lettre de recommandation destinée aux internautes ayant illégalement téléchargé du contenu sur le web.

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