Violences conjugales : les principales mesures dévoilées par le gouvernement

Inscription dans la loi de l'"emprise" psychologique, réforme de l'autorité parentale du père violent, suppression de certaines "absurdités"… le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé lundi 25 novembre un plan de lutte contre les violences conjugales à forte tonalité juridique. Il a ainsi présenté une quarantaine de mesures lors d'un discours à Matignon, en présence d'une douzaine de ses ministres, à l'occasion de la clôture du Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre.

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Provoquer un "électrochoc"

Pour mettre fin à des "dysfonctionnements dont nous n'avons pas jusqu'à aujourd'hui voulu prendre conscience", le gouvernement a ainsi annoncé des mesures susceptibles, selon lui, de provoquer un "électrochoc".

Contre les violences conjugales, notre société a besoin d’un électrochoc.

Nos mesures s’organisent autour de trois axes : éducation, protection des victimes et de leurs enfants, suivi et prise en charge des auteurs des violences. #GrenelleViolencesConjugales https://t.co/fAjglk73vH

— Edouard Philippe (@EPhilippePM) November 25, 2019

Il s'agira notamment de "mieux définir dans notre droit ce que recouvre le terme de violences", en créant une "nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences dans le cas de harcèlement ayant conduit au suicide".

Le gouvernement souhaite aussi inscrire dans la loi la notion d'"emprise" psychologique, qui "prépare souvent la violence physique", a détaillé le Premier ministre.

Secret médical et prise en charge psychologique

Le chef du gouvernement a également confirmé que les règles régissant le secret médical seraient aménagées, pour permettre aux professionnels de santé de signaler plus facilement les "cas d'urgence absolue où il existe un risque sérieux de renouvellement de violence". 

Certaines "absurdités juridiques" seront supprimées, comme l'obligation alimentaire "qui contraint les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents, donc de leur père, y compris quand celui-ci a assassiné leur mère".

Le Premier ministre précise également que "ce devrait être à l’auteur de violences conjugales de partir, non à sa victime" et que pour cela, "deux centres de prises en charge des hommes violents" seront proposés "par région" pour "suivre psychologiquement l’auteur de violence" et "permettre à la victime de demeurer à son domicile si elle le souhaite".

Prévenir les féminicides

Plusieurs de ces mesures seront inscrites dans une proposition de loi que porteront deux députés LREM en janvier, a confirmé M. Philippe. Il a indiqué que l'ensemble du plan bénéficierait de "financements massifs", confirmant le chiffre de 360 millions d'euros dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes "en une année" inclus dans le budget d’un milliard d’euros consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes.

La secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa, avait déjà révélé quelques mesures dans le Figaro le 24 novembre. Elle y affirmait notamment que le gouvernement souhaitait mieux prendre en compte les plaintes des femmes victimes de violences "grâce à la formation des forces de l’ordre, la grille d’évaluation du danger et un protocole de suivi".

De même, "les armes à feu et les armes blanches dites létales comme les sabres pourront être saisies dès l’ouverture de l’enquête, par principe de précaution". Une mesure importante selon elle puisque "31,8% des féminicides sont commis avec des armes à feu".

Enfin, le gouvernement prévoit d’ouvrir le 3919, numéro d’écoute et d’accompagnement, 24 heures/24 et 7 jours sur 7.

Depuis le début de l’année 2019, le collectif Féminicides par compagnon ou ex a déjà recensé 137 féminicides.

Des associations "déçues"

Plusieurs associations, militantes ou syndicalistes ont déjà réagi aux mesures du gouvernement. Elles dénoncent un mépris de la part du gouvernement et se disent notamment déçues du budget annoncé de 360 millions, identique à celui de l’année 2019, pour lutter contre ces violences en 2020 alors qu’elles réclamaient un milliard.

Le Premier ministre annonce qu'il reconduit quasiment à l'identique pour 2020 le budget alloué aux violences en 2019.
Ils ne changent pas les politiques publiques. Les chiffres des violences ne baisseront pas.
Je suis dégoutée.https://t.co/BwEbB24zri

— Caroline De Haas (@carolinedehaas) November 25, 2019

Des dizaines de milliers de personnes descendent dans la rue pour crier leur colère contre les violences. Le Premier Ministre n'a pas eu un mot pour toutes ces personnes. Ce mépris est sidérant.

— #NousToutes (@NousToutesOrg) November 25, 2019

Plusieurs syndicats et associations dénoncent enfin le fait que plusieurs de ces mesures existent déjà, comme la formation des professionnels de l’éducation à la prévention des violences prévue depuis 2010 ou encore la grille d’évaluation des violences au sein d’un couple.

Enfin, la levée du secret médical, qui divise actuellement les médecins, est également contestée d’autant que son application en cas de danger de mort existe déjà dans le code de déontologie.

Quelles sont les mesures annoncées ? Axe 1 : prévention des violences par l'éducation.
-Formation initiale et continue des enseignants
-Fiche unique de signalement des violences
C'est déjà prévu dans la loi, mais pas ou peu appliqué.

— Osez le féminisme ! (@osezlefeminisme) November 25, 2019

La levée du secret médical existe déjà en cas de danger de mort. Encore une "annonce" qui n'en n'est pas une.
Sincèrement, ce n'est pas sérieux.

— Caroline De Haas (@carolinedehaas) November 25, 2019

Espérer que le #GrenelleViolencesConjugales fasse débloquer des moyens pour les services débordés. Découvrir qu’une grille d’évalua• est annoncée comme une révolution. Vous apprendre qu’elle existe déjà. C’est ça d’ignorer le terrain et de se caresser le cerveau dans l’entre-soi pic.twitter.com/zjh6bQ3lRA

— Linda Kebbab (@LindaKebbab) November 25, 2019