L’Assemblée nationale vote un nouveau mode de financement des urgences

L'Assemblée nationale a voté jeudi 24 octobre en faveur d'un nouveau mode de financement des urgences, en répartissant notamment les dotations en fonction de la population sur le territoire concerné.

La disposition est jugée plutôt bienvenue par l'opposition, mais considérée comme insuffisante pour répondre à la crise.

Transformer le financement des urgences

L'amendement, adopté dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécu pour 2020, est issu des travaux menés par le député Thomas Mesnier (LREM) dans le cadre d'une mission sur les urgences, en grève depuis sept mois. Il avait déjà été voté dans les mêmes termes en commission.

L'ex-urgentiste a expliqué qu'il s'agissait de "transformer le financement de nos services d'urgences qui n'a pas évolué depuis 2006".

Réduire la part du financement à l’activité

Le dispositif vise à instaurer "une part de financement majoritaire au forfait populationnel", ce qui permettrait de réduire les inégalités entre les territoires, a détaillé l'élu de Charente. Il maintient aussi "un financement à l'activité" pondéré en fonction de la gravité des patients pris en charge et introduit "un financement à la qualité" dans les services d'urgence.

Il s'agit notamment de réduire le financement en fonction de l'activité, alors que la saturation des urgences, dont la fréquentation a doublé en vingt ans (21,4 millions de passages en 2017), est une des causes de la crise.

Un projet soutenu mais qui critiqué

La secrétaire d'Etat Christelle Dubos a apporté son franc soutien, notant qu'à l'heure actuelle "75%" du financement est fondé sur l'activité. Le rapporteur Olivier Véran (LREM) a salué "un beau modèle de financement bien plus décorrélé de l'activité", estimant que cela "répond en grande partie à toutes les problématiques liées au financement dans les urgences".

Plusieurs élus d'opposition ont accueilli plutôt favorablement la disposition, à l'instar de Jean-Pierre Door (LR).  Mais, "si c'est sans doute mieux que l'existant, ça ne sera pas suffisant", a estimé Boris Vallaud (PS).

Pour le communiste Pierre Dharréville, si les financements restent "dans l'enveloppe actuelle", cela "ne fera pas croire aux urgentistes et au pays que les solutions sont sur la table". 

Caroline Fiat (LFI), aide-soignante de profession, y a vu un "pansement sur une jambe de bois", déplorant comme d'autres élus que le financement des urgences soit ainsi modifié par amendement.

Malgré le plan de "refondation" des urgences présenté le 9 septembre par la ministre de la Santé Agnès Buzyn et évalué à "plus de 750 millions d'euros" sur trois ans, le mouvement de grève débuté en mars se poursuit.