Recherche sur l'embryon: le texte ne sera pas adopté avant plusieurs semaines

La proposition de loi sur la recherche sur l'embryon ne sera pas adoptée avant plusieurs semaines. Proposé par le Parti radical de gauche (PRG) et soutenu par le gouvernement, ce texte a été victime, jeudi 29 mars, de la stratégie d'obstruction des députés UMP.

Conséquence : les députés PRG furieux de cet imbroglio procédural ont quitté l'hémicycle. Il faudra en effet que le texte, déjà voté début décembre par le Sénat, soit repris par un autre groupe parlementaire, par le gouvernement, ou mis à l'ordre du jour de l'Assemblée lorsqu'elle en a la maîtrise.

Que s'est-il passé ?

L'UMP a tout fait pour retarder les débats depuis jeudi matin, en déposant de nombreux amendements sur le premier texte examiné. Le débat sur la recherche sur l'embryon n'a débuté que vers 18h30. Après deux heures de discussion procédurale en début de soirée, le président du groupe des radicaux de gauche (RDDP), Roger-Gérard Schwartzenberg, a jugé "inadmissible" que le débat ne puisse pas se poursuivre toute la nuit. Mais vu les 300 amendements déposés par l'UMP sur le seul article du texte, il n'était pas possible que l'examen de la proposition de loi soit entièrement terminé à 1 heure du matin.

"C'est l'alliance de l'obstruction et du règlement... J'ai beaucoup de peine, on n'est pas loin du Bas-Empire romain", a déploré le député PS Richard Ferrand. Les députés UMP les plus réfractaires à ce texte sont ceux qui avaient déjà bataillé en 2011 lors de la révision bioéthique. "Nous ne pouvons pas continuer à siéger dans des conditions parfaitement artificielles, illégitimes et inconstitutionnelles", a protesté Roger-Gérard Schwartzenberg. Il a été suivi immédiatement par les députés écologistes qui, eux aussi, ont quitté l'hémicycle.

Quel est l'enjeu de la proposition de loi ?

La loi actuelle prescrit une "interdiction avec dérogations" depuis 2004. Ce régime a déjà permis de mener une soixantaine de projets de recherche sur des cellules embryonnaires, selon le ministère de la Recherche.

Le texte étudié par les députés propose de passer à un régime plus souple, d'"autorisation sous conditions". Les projets devront être "scientifiquement pertinents", avoir "une finalité médicale", "ne pouvoir être conduits qu'avec des embryons humains" et enfin "respecter des garanties éthiques". Leur contrôle sera toujours assuré par l'Agence de biomédecine.

Contacté par francetv info, le généticien Patrick Gaudray, chercheur au CNRS et membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), explique ainsi la différence entre ces deux régimes. "La société considère que 'l'embryon, c'est tabou', mais permet quelques transgressions. Dans un régime d'autorisation, on ne jette plus l'anathème a priori sur ce type de recherche. En tant que chercheur, je trouve cela plutôt positif."