Deux-Sèvres : des infirmiers anesthésistes poursuivent un groupement hospitalier en justice pour des heures supplémentaires non payées

Ils lui reprochent de ne pas leur avoir payé plus de 25 000 heures supplémentaires, entre 2012 et 2016, en lien avec l'application des 35 heures dans la fonction publique hospitalière.

Un anesthésiste à Paris, le 17 octobre 2017.
Un anesthésiste à Paris, le 17 octobre 2017. (LUC NOBOUT / MAXPPP)

20 infirmiers anesthésistes reprochent à l'hôpital Nord-Deux Sèvres, qui regroupe quatre sites sur le département, de ne pas leur avoir payé plus de 25 000 heures supplémentaires entre 2012 et 2016 et poursuivent l'hôpital devant le tribunal administratif de Poitiers, rapporte vendredi 20 septembre France Bleu Poitou. Le dossier a été examiné jeudi 19 septembre et le tribunal a mis sa décision en délibéré au 3 octobre.

Ces 20 infirmiers anesthésistes devaient effectuer régulièrement des gardes de 24 heures sur les sites de Bressuire et Thouars, avec obligation de ne pas quitter l'hôpital, de répondre aux appels et d'intervenir sur les urgences. "L'hôpital n'a pas su ou voulu appliquer les décrets issus de 2002 qui imposaient à la fonction publique hospitalière d'appliquer les 35 heures", a regretté auprès de France Bleu Poitou, Me Erwan Le Moigne, l'avocat des infirmiers anesthésistes.

Une facture estimée entre 537 300 et un million d'euros 

Pour la direction, la partie entre 22 heures et 8 heures de ces gardes n'était pas considérée comme un véritable temps de travail, mais comme des permanences. À ce titre, elles étaient payées moitié moins qu'une heure de travail normale. Selon France Bleu Poitou, une des infirmières a cumulé plus de 2 500 heures supplémentaires non payées entre 2012 et 2016. Selon le mode de calcul, son préjudice varie de 67 000 à 100 000 euros.

Selon Me Erwan Le Moigne, ces heures supplémentaires étant effectuées de nuit, elles doivent être payées à 200 %, ce qui fait monter la facture à plus d'un million d'euros pour l'ensemble des demandeurs. Un calcul contredit par le rapporteur public qui lui, en s'appuyant sur une jurisprudence du conseil d'État, estime que l'hôpital doit indemniser 537 300 euros aux 20 infirmiers.

France Bleu Poitou révèle que les entités hospitalières de Thouars et de Bressuire appliquaient ce même traitement salarial des gardes de 24 heures depuis 2002, mais les faits antérieurs au 31 décembre 2011 sont prescrits.