Transparence des liens d’intérêts : davantage d'informations rendues publiques

À partir du 1^er avril (et, au plus tard, le 1^er juillet), "les montants des conventions signées entre les acteurs du système de santé et les industriels devront être publiés [sur le portail transparence.sante.gouv.fr] à partir d'un seuil de 10 euros", explique le ministère de la Santé dans un communiqué. À cette même date "rubrique dédiée" devrait permettre d'accéder plus facilement aux rémunérations perçues dans le cadre de ces conventions".

Jusqu'ici, le site internet (voir encadré) prenait seulement en compte les "avantages consentis", mais pas les conventions (par exemple des conventions de recherche).

Par ailleurs, le montant des rémunérations et participations financières des personnes soumises à l'obligation de remplir une déclaration publique d'intérêts pourra, désormais, être rendu public. Jusqu'à présent, ces informations étaient transmises aux autorités de tutelle, mais ne pouvaient pas être publiées.

Les "fonctions et mandats électifs" (et les sommes perçues à ce titre) devront également figurer dans les déclarations publiques d'intérêts, précise le décret.

Ces déclarations devront être actualisées "chaque fois qu'une modification intervient" dans la situation du déclarant et, dans tous les cas, vérifiées chaque année.

"S'il faut distinguer liens d'intérêts et conflits d'intérêts, il revient à chaque internaute, chaque citoyen, de connaître en toute objectivité la nature des relations qui lient les industries de santé aux autres parties prenantes du secteur", a commenté Marisol Touraine dans le communiqué.

avec AFP