Soignants, médecins, internes... Quelles avancées le personnel des hôpitaux a-t-il obtenues lors du Ségur de la santé ?

Après sept semaines de discussions et une séance finale de tractations de onze heures, la signature des accords du Ségur de la santé doivent se tenir, lundi 13 juillet, à Matignon. Le document prévoit au total 20 mesures portant à la fois sur les rémunérations, les grilles salariales et l'emploi. Trois protocoles d'accords distincts – l'un pour les métiers paramédicaux et non-médicaux, l'un pour les médecins hospitaliers et l'autre pour les internes et étudiants en médecine – ont été validés vendredi par la CFDT, Force ouvrière et l'Unsa, soit une majorité de syndicats. Salaires, primes, indemnités... Franceinfo vous résume les principales avancées actées par ces "accords de la santé", issus des discussions qui ont animé ce secteur en souffrance et éprouvé par la crise sanitaire liée au coronavirus.

Une augmentation de 183 euros

Les personnels paramédicaux (infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes...) et non médicaux (techniciens, brancardiers, agents administratifs...) ont obtenu une enveloppe de 7,5 milliards d'euros pour améliorer leurs rémunérations.

L'accord prévoit une augmentation de 183 euros net par mois pour l'ensemble des "personnels des établissements hospitaliers et des Ehpad", c'est-à-dire tous les salariés des métiers paramédicaux et non médicaux. Cela ne concerne pas les médecins, qui font eux l'objet d'une négociation séparée.

Cette augmentation de salaire devra être votée en fin d'année dans le budget de la Sécu et la hausse s'effectuera en deux temps. Il y aura une première revalorisation de 90 euros net en septembre, "avec un effet rétroactif" et une seconde de 93 euros net au 1er mars 2021.

Une révision des grilles salariales

Le texte inclut également une "révision" des grilles de salaires pour certains métiers soignants (infirmiers, aides-soignants), médico-techniques (manipulateurs radio) et de rééducation (kinés), qui serait bouclée avant le printemps pour une "entrée en application" le 1er janvier 2022 au plus tard.

Les kinésithérapeutes et orthophonistes, par exemple, qui ont un niveau de diplôme compris aujourd'hui entre Bac+4 et Bac+5, n'étaient pas payés à ce niveau et leurs salaires seront revalorisés. Les aide-soignants passeront en catégorie B. Selon le ministère, cela se traduirait par une rallonge de l'ordre de 35 euros net par mois en moyenne.

Par ailleurs, l'accord envisage de nouvelles majorations pour les heures supplémentaires, le travail de nuit et le travail le dimanche et les jours fériés, tandis que des mesures seront prises pour développer l'intéressement collectif.

Des recrutements à venir

Fait nouveau : le Premier ministre Jean Castex a insisté mardi "pour que les questions d'emploi soient également intégrées à la négociation". Selon certains syndicats, l'accord devait prévoir 15 000 embauches dans les établissements publics, dont la moitié correspondent à des créations de postes et l'autre moitié à des recrutements de personnels qui n'étaient jusque-là pas pourvus. Mais si le document final mentionne bien des "recrutements", il n'évoque pas clairement cet objectif de 15 000 embauches.

Cette avancée est plutôt saluée par les syndicats, qui regrettent néanmoins que ces effectifs soient financés sur les 7,5 milliards d'euros proposés par Matignon – ce qui conduit à réduire la somme disponible pour les hausses de rémunérations. "Il ne faut pas oublier que 30% des postes sont non pourvus à l'hôpital et dans tous les domaines (infirmiers, médecins), ce qui est énorme", rappelle Frédérix Valletoux, président de la Fédération des hôpitaux de France.

"La moitié de ces 15 000 embauches sont déjà budgétées mais ne sont pas pourvues", nuance Patrick Bourdillon. "Quant aux 7 500 créations d'emplois, cela revient simplement à créer 2 ou 3 postes par établissement". Selon la CGT, le compte n'y est pas.

Une revalorisation des médecins hospitaliers

L'accord pour les médecins hospitaliers, signé par trois syndicats représentatifs sur cinq, porte sur un ensemble de 16 mesures, pour une enveloppe globale de 450 millions d'euros. L'essentiel de cette somme servira à augmenter l'indemnité de "service public exclusif", versée aux praticiens qui s'engagent à ne travailler que dans les hôpitaux publics, sans dépassement d'honoraires. Cette indemnité est aujourd'hui de 490 euros brut par mois pour un temps plein, portée à 700 euros après quinze ans d'ancienneté. Elle passera à 1 010 euros pour tous les praticiens éligibles, avec une première étape en septembre et une seconde en mars 2021.

En parallèle, une "révision" des grilles de salaires est prévue à compter du 1er janvier 2021, avec fusion des trois premiers échelons et création de trois échelons supplémentaires en fin de carrière, pour un coût de 100 millions d'euros. Le texte inclut également des dispositions sur la formation et le statut des médecins, avec des visites médicales rendues obligatoires, et des mesures pour encadrer l'intérim avec un "respect strict" du "plafonnement des rémunérations".

Une enveloppe pour les internes

Les internes, pour leur part, ont obtenu une rallonge de 33 millions d'euros, portant à près de 124 millions l'enveloppe prévue pour améliorer leurs rémunérations. Malgré le préavis de grève déposé par le principal syndicat d'internes (Isni), son président Justin Breysse s'est dit satisfait de ce montant, tout en rappelant ses "fortes attentes" sur les "conditions de travail et de formation". 

Selon l'Isni, ces 124 millions d'euros serviront à améliorer les indemnités versées aux jeunes praticiens, portées au niveau du smic horaire – une revendication de longue date des futurs médecins.

Les étudiants en médecine, eux, ont obtenu une rallonge de 5 millions d'euros, portant l'enveloppe supplémentaire à 55 millions d'euros. Les 20 millions d'euros pour les étudiants de filières paramédicales n'ont pas évolué.