Les chèques santé : des titres prépayés par les employeurs pour les précaires

Le budget de la Sécurité sociale 2016 s'apprête à être voté au Parlement. La loi intègre un nouveau dispositif : les entreprises pourraient prendre en charge tout ce qui n'est pas remboursé par les mutuelles et la Sécurité sociale pour les salariés en contrat court et à temps partiel.

C'est Care Labs, une start up montpelliéraine qui est à l'origine du projet des chèques santé. Les salariés en CDD de moins de six mois et ceux qui travaillent moins de 24h par semaine pourraient bénéficier de ce chèque santé à la place d'une affiliation à la complémentaire santé de l'entreprise. Ceux qui travaillent moins de 15 heures par semaine y auraient automatiquement droit. Les salariés précaires pourront gagner en pouvoir d'achat et les employeurs auront une exonération de charge. Le chèque santé est utilisable uniquement en ligne et sans date limite d'utilisation.

Le versement prendra la forme d'une ligne en plus sur le bulletin de paie selon le Figaro. Le montant du chèque santé dépendra aussi du temps de travail passé par le salarié dans l'entreprise. L’entreprise, le CE ou la collectivité définit librement sa participation au dispositif chèque santé pour ses salariés. Le bénéficiaire perçoit le crédit en chèque santé sur son mobile ou sur une carte prépayée. Il choisit dans l'annuaire chèque santé le praticien de santé auprès duquel utiliser son solde. Le praticien de santé débite son patient en enregistrant le code chèque santé sur Internet ou son mobile. Le principe est le même qu'un chèque cadeau.

Les projets de décret d'application devraient voir le jour en novembre 2015 et pourraient concerner un salarié sur quatre selon les travaux préparatoires du ministère de la Santé. A partir du 1^er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés.