Fausse couche au travail : la CGT interpelle le gouvernement

La CGT Commerce et Services alerte le gouvernement pour demander une meilleure protection des femmes enceintes après des cas de fausse couche sur le lieu de travail qui ont fait scandale récemment.

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La fédération demande aux deux ministres de "faire intervenir l'Inspection du travail" à Auchan, où une caissière a récemment fait une fausse couche, et O'Marché Frais, où une caissière a été licenciée après avoir fait, elle aussi, une fausse couche sur son lieu de travail, selon la CGT.

"Au XXIe siècle, les femmes ne devraient pas mettre leur grossesse en danger à cause de leurs conditions de travail", souligne la CGT dans un communiqué, en interpellant les ministres des Droits des femmes, Laurence Rossignol, et du Travail, Myriam El Khomri.

Un cas de non-assistance à personne en danger ?

A Auchan City à Tourcoing (Nord), une caissière, enceinte de trois mois, a fait en novembre 2016 une fausse couche sur son lieu de travail. L'inspection du travail a été saisie en décembre et une plainte contre X pour "non-assistance à personne en danger" a été déposée au parquet de Lille. Au supermarché O'Marché Frais à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), une caissière enceinte de quatre mois et demi, a perdu les eaux en juin "en portant une pastèque sur le tapis de caisse" selon la pétition mise en ligne sur le site Change.org par le syndicat CGT de La Courneuve.

Hospitalisée, la jeune femme a perdu son bébé puis a été licenciée "sous prétexte d'erreurs de caisse", "à peine un mois après son retour au travail", rapporte le syndicat qui réclame sa réintégration.

Faire reconnaître la fausse couche comme accident du travail

Selon la secrétaire générale du syndicat, interrogée par l'AFP, la jeune femme s'apprête à déposer un dossier aux Prud'hommes et essaie de faire reconnaître sa fausse couche comme accident du travail auprès de l'assurance maladie. La fédération souligne qu'elle avait adressé le 28 novembre 2016 un courrier à Mmes Rossignol et El Khomri. A ce jour, "nous n'avons toujours reçu aucune réponse" des deux ministres, a précisé à l'AFP Ambre Danquigny.

La situation de ces deux femmes "dissimule des centaines d'autres cas similaires qui sont inacceptables", écrit la CGT qui demande au gouvernement de "mettre en place les dispositifs nécessaires à une meilleure protection des femmes enceintes".

Que dit le droit ?

En France, le droit des femmes enceintes pendant leur contrat de travail est très protégé. Le licenciement d'une femme enceinte n'est autorisé que dans deux cas : pour faute grave de la salariée non liée à l'état de grossesse et en cas d'impossibilité de l'entreprise de maintenir le contrat de travail pour une raison indépendante de la grossesse ou de l'accouchement (notamment pour un motif économique).

L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), a publié une étude sur les grossesses défavorables au travail en novembre 2016. L'objectif était de décrire les situations de précarité chez les femmes enceintes au travail en mesurant leur prévalence, les expositions professionnelles à risque, les mesures de prévention et les relations avec la prématurité.

"Parmi 1.402 salariées enceintes recrutées par 83 médecins du travail, 293 salariées (21 %) étaient classées en situation de précarité. Les situations de précarité concernaient plus particulièrement les employées et les ouvrières mais également certaines professions intermédiaires. Il émergeait une association significative entre une situation de précarité et un ensemble d’expositions professionnelles à risque, notamment les risques physiques. Les salariées enceintes du groupe précarité étaient quatre fois plus à risque de cumuler des risques professionnels", conclut l'étude.