Européennes : toutes les personnes handicapées sous tutelle peuvent voter

Dimanche 26 mai, les personnes déficientes intellectuelles sous tutelle peuvent voter, sans exception. Un droit réclamé par les associations depuis des années.

Les personnes déficientes pourront être accompagnées dans l\'isoloir.
Les personnes déficientes pourront être accompagnées dans l'isoloir.

C’est une première nationale. Ce dimanche 26 mai, pour les élections européennes, les personnes handicapées ou fragiles sous tutelle seront des citoyens comme les autres dans l’isoloir : la loi pour la réforme de la justice leur accorde désormais le droit de vote, sans restriction.

Une victoire pour les associations

“Cela faisait plus de 12 ans qu’on se battait en interassociatif pour ce droit. Depuis la loi de 2007, qui stipulait que ce droit de vote pouvait être ôté par le juge des tutelles. explique Bruno Le Maire, un des vice-présidents de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales, et de leurs amis (UNAPEI). Cette possibilité donnée aux juges des tutelles avait pour effet l’impossibilité de voter pour plusieurs centaines de milliers de Français, dont de nombreuses personnes en situation de handicap intellectuel, d'après l'association.  “Les personnes handicapées doivent être écoutées, entendues et respectées”, ajoute Bruno Le Maire.

Une aide concrète apportée avant le scrutin

En pratique, ce droit de vote s'accompagne de mesures très concrètes pour rendre le processus électoral accessible et pour encourager les personnes sous tutelle à franchir le pas. Ces personnes ont par exemple disposé d’un délai supplémentaire pour s’inscrire sur les listes électorales, par rapport aux personnes valides. Pour elles, la démarche a été rendue possible jusqu’au 16 mai. Elles peuvent aussi consulter sur le site du ministère de l’Intérieur les professions de foi des candidats rédigées en Falc. Le Falc pour “Facile à lire et à comprendre”, est une méthode européenne permettant une accessibilité des informations aux personnes déficientes intellectuelles, dans tous les domaines de la vie. “Le ministère a permis que cela soit possible et une dizaine de listes ont rédigé leur profession de foi de cette manière. C’est quelque chose à souligner”, se félicite Bruno Le Maire. De son côté, l’UNAPEI a également produit avant les élections des outils pour expliquer aux personnes handicapées comment voter ansi que quatre vidéos disponibles sur Youtube pour comprendre ce qu’est l’Union européenne, son fonctionnement, le rôle du Parlement européen et les élections européennes “Tout a été fait pour essayer d' intéresser les personnes et leur faire bien comprendre les choses”, résume le vice-président de l'association. A noter que la ville de Paris a aussi fait un gros travail de préparation, et propose une page internet qui explique simplement toutes les étapes du vote.

"+1" autorisé dans l’isoloir

Important à savoir pour les personnes déficientes : elles pourront aussi se rendre avec un accompagnant dans l’isoloir. “C’est un droit accordé automatiquement car certaines personnes ne savent pas lire. Il est nécessaire de les aider”, rappelle Bruno Le Maire. Pour le vice-président de l’UNAPEI,  il faudrait aller encore plus loin. “Nous avons demandé un certain nombre de fois qu’il y ait des photos des candidats sur les bulletins. Ou des pictogrammes. En tout cas, des choses faciles à comprendre. Mais quand il s’agit de listes, comme c’est le cas pour les élections européennes, ce n’est pas très facile à mettre en place”, admet-il.

Les bureaux de vote respecteront-ils tous  la loi ? “On verra bien dimanche”, lâche Bruno Le Maire. Pas sûr que ce soit les personnes handicapées elles-mêmes qui soient les mieux placées pour faire valoir leur droit. “La plupart des personnes handicapées intellectuelles respectent ce qu’on leur dit de faire. Ce sont souvent des gens tellement respectueux des lois et des principes qu'ils "laissent tomber" et ne manifestent pas leur mécontentement”, constate Bruno Le Maire.

Une lente évolution de la société

Cette dernière décennie a favorisé l'émergence de cette ouverture totale du droit de vote aux personnes sous tutelle. “Auparavant, c'était une question que l’on ne se posait pas. On se la pose depuis que la politique du handicap a été revue et que l'on cherche à rendre les  personnes handicapées de plus en plus autonomes. Depuis qu’on leur demande de plus en plus leur avis”, analyse le vice-président de l'UNAPEI.  Cette “lente évolution des mentalités” serait, selon l’associatif, en partie due à la ratification en 2010 par la France de la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées. Ce texte indique que les "Etats parties reconnaissent que les personnes handicapées jouissent de la capacité juridique dans tous les domaines, sur la base de l’égalité avec les autres".