Consultation à 25 euros chez le généraliste : les négociations en suspens

Après trois jours de négociations, l'Assurance maladie transmet, ce vendredi 22 juillet 2016, le projet de convention quinquennale aux syndicats de médecins. Elle comporte des mesures qui d'ores et déjà ne satisfont pas les médecins. Pour l'instant, la signature d'un accord reste en suspens. Principal point de friction, la revalorisation de la consultation chez le généraliste à 25 euros en deux temps.

La consultation chez le généraliste serait revalorisée à 25 euros, mais en deux temps et pas avant décembre 2017. Elle passerait de 23 à 24 euros au 1er avril 2017, puis à 25 euros au 1er décembre "au lieu d'avril 2018 proposé initialement", a précisé Nicolas Revel, directeur général de l'Assurance maladie, devant la presse.

Les syndicats de médecins réclament une application en une seule fois. "En l'état, le projet n'est pas signable par la CSMF", estime Jean-Paul Ortiz, président du principal syndicat de la profession (généralistes et spécialistes), qui doit soumettre le texte à son assemblée générale samedi.

Claude Leicher, président de MG France, premier syndicat chez les généralistes, confirme, estimant "qu'on entre maintenant dans la phase politique" qui pourra éventuellement décider d'ajustements.

Un rendez-vous est prévu mardi à l'Elysée entre MG France et un conseiller de François Hollande sur les moyens alloués à la profession. Une nouvelle réunion "de signature" est programmée mercredi au siège de l'Assurance maladie.

Les autres organisations représentatives de la profession, FMF et SML (généralistes et spécialistes) et Bloc (chirurgiens) doivent également consulter leurs adhérents avant d'apporter une réponse.

M. Revel a laissé la porte ouverte à des ajustements. "Si dans le cadre de l'architecture de l'enveloppe proposée, des éléments peuvent permettre une signature, je suis ouvert et disponible", a-t-il dit, évaluant à 400 millions d'euros l'impact du projet pour 2017.

Une fois toutes les mesures appliquées, la somme totale mise sur la table par l''Assurance maladie se situe désormais entre "910 et 920 millions d'euros", selon M. Revel. Avec les mutuelles, le "paquet" atteint 1,1 milliard d'euros, et même 1,25 milliard en 2019, sous réserve d'un accord formel du conseil d'administration de l'Unocam (qui représente les complémentaires santé) le 16 septembre. En comparaison, le coût de la précédente convention, en 2015, s'élevait à 663,6 millions d'euros (Sécu + mutuelles), a souligné l'Assurance-maladie.

"Quelques sparadraps mis ici et là"

Fruit de cinq mois de travaux, la nouvelle convention introduirait la hiérarchisation des consultations en quatre niveaux. Elles seraient rémunérées différemment selon le degré de complexité. Ce dispositif a été salué par les syndicats.

Plus de 60 millions d'euros sont également proposés dans le cadre d'un "forfait patientèle" tenant compte de l'âge ou encore de la précarité des patients suivis, qui permettrait aux praticiens de toucher jusqu'à 15.000 euros par an.

Les revalorisations proposées aux chirurgiens ont satisfait le Bloc, dont la seule signature ne suffirait cependant pas à valider l'accord.

Le forfait structure, réclamé par les syndicats pour aider les médecins à embaucher des secrétaires, a pour la première fois fait l'objet de propositions chiffrées. Au bout de trois ans, le médecin remplissant tous les critères déclenchant le versement de ce forfait pourrait toucher jusqu'à 5.000 euros par an environ, au lieu des 1.800 euros actuels pour l'équipement de son cabinet.

"Certes, il y a eu depuis 3 jours quelques avancées, quelques sparadraps mis ici et là", a concédé la CSMF dans un communiqué, mais "il y a d’autres points durs" qui font obstacle à une signature, comme la "stigmatisation", selon elle, des médecins pratiquant des dépassements d'honoraires sans souscrire le contrat d'accès aux soins qui permet de les encadrer.

Près de 115.000 médecins libéraux sont concernés par ce texte aux montants "conséquents" dans un contexte budgétaire extrêmement contraint pour l'Assurance maladie, comme l'ont reconnu la plupart des négociateurs.

Si le projet d'accord n'est pas validé d'ici le 26 août, un règlement arbitral, moins avantageux, sera confié au haut fonctionnaire Bertrand Fragonard.