Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel va être saisi, affirment la France insoumise et le Parti socialiste

Les deux partis de gauche ont annoncé dimanche avoir réuni 60 députés chacun pour pouvoir saisir le Conseil constitutionnel sur l'application de la loi instaurant le pass vaccinal.

Article rédigé par
Hadrien Bect - franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Une vue du Conseil constitutionnel, le 16 février 2012. (THOMAS PADILLA / MAXPPP)

Le Conseil constitutionnel va être saisi pour se prononcer sur l'application de la loi instaurant le pass vaccinal, ont annoncé dimanche 16 janvier La France insoumise et le Parti socialiste après l'adoption définitive du texte à l'Assemblée nationale, selon les informations du reporter de franceinfo présent sur place. Le parti de Jean-Luc Mélenchon et le PS ont assuré avoir réuni les 60 députés nécessaires pour saisir les Sages sur la question. Les insoumis ont notamment bénéficié de l'appui de députés communistes. Il y aura donc deux saisines distinctes. Les signatures rassemblées par La France insoumise "seront transmises dans la foulée", a indiqué le député LFI Ugo Bernalicis.

"Les avancées que nous avions obtenues ne figurent pas dans le texte final, en particulier la suppression du contrôle d'identité", a justifié sur Twitter le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Patrick Kanner. De son côté, La France insoumise estime dans un communiqué que le pass vaccinal "porte un risque majeur de crise au sein de la société française tant il creuse les inégalités et instaure un modèle de société reposant sur la répression et le contrôle".

L'application du texte, qui devait initialement entrer en vigueur le 15 janvier, risque donc d'être une nouvelle fois retardée. Au sein de l'exécutif, on évoque une décision du Conseil constitutionnel le 20 janvier prochain sur ce texte. En cas de validation par les Sages, la loi pourra être promulguée vendredi 21 janvier et entrer en vigueur le samedi, c'est-à-dire avec une semaine de retard.

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