"Missions mal exercées", "gestion opaque", "atteintes à l’impartialité"... L'Ordre des médecins très fortement critiqué par la Cour des comptes

L'Ordre des médecins est notamment garant de la déontologie des médecins. Or, selon un rapport de la Cour des comptes publié lundi, lui-même en est très loin.

Les médecins généralistes sont appelés à la grève les samedis matin pour protester contre le \"manque de moyens\" alloués au \"service d\'accès aux soins\" promis par la ministre de la Santé pour l\'été 2020.
Les médecins généralistes sont appelés à la grève les samedis matin pour protester contre le "manque de moyens" alloués au "service d'accès aux soins" promis par la ministre de la Santé pour l'été 2020. (MAXPPP)

Organisme privé chargé d'une mission de service public, l'Ordre des médecins doit veiller au respect des principes de moralité et de probité des médecins. Il est normalement garant de leur déontologie. Mais selon un rapport de la Cour des comptes publié lundi 9 décembre et consulté par franceinfo, lui-même en est très loin.

"Nous contestons de façon très formelle le fond et la forme des affirmations qui sont contenues pour partie dans ce rapport", a répondu sur franceinfo Patrick Bouet, le président du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Gestion "opaque" et indemnités "confortables"

L'Ordre des médecins représente 85 millions d'euros de budget annuel. Un budget constitué des cotisations obligatoires versées par les médecins, soit 335 euros par inscrit cette année. Or, cet argent est en grande partie capté par les dirigeants de l'organisme, selon la Cour des comptes. Ainsi, seize membres du bureau national ont perçu plus d’un million d’euros d'indemnités en 2017, soit en moyenne 68 000 euros chacun, sans compter les remboursements de frais.

À l'Ordre national et dans ses déclinaisons régionales et départementales, il est en outre répandu d'embaucher des membres de sa famille et de les payer grassement, révèle la Cour. "L'esprit de bénévolat réputé animer les fonctions ordinales est inégalement présent : si certains conseillers perçoivent des indemnités modestes, d’autres au contraire bénéficient d'indemnités confortables, qui peuvent être abondées par des remboursements de frais dont les justifications, au vu des investigations de la Cour, sont parfois incertaines, voire inexistantes", souligne le rapport.

Manquements dans des missions essentielles

La Cour des comptes épingle "une gestion peu rigoureuse et en partie opaque" des fonds confiés à l'Ordre par les médecins cotisants et ce "alors même qu'il s'investit insuffisamment dans ses missions les plus essentielles". Elle pointe notamment des conseillers peu regardants sur les conflits d'intérêt de leurs confrères avec des laboratoires pharmaceutiques.

"Le contrôle du respect, par les médecins, des règles déontologiques de la profession, qui est la raison d'être de l’ordre, n'est pas exercé de manière satisfaisante", souligne-t-elle. "Les conventions que les médecins concluent avec l'industrie pharmaceutique et qui doivent être obligatoirement transmises aux conseils départementaux de l'Ordre ne sont pas examinées par ces derniers", précise la Cour.

Manque de rigueur dans la gestion des plaintes

Un Ordre qui se montre aussi très laxiste, selon la Cour des comptes, avec les médecins qui font l'objet de plaintes portées par des patients. "Les conditions d’indépendance et d’impartialité des juridictions ordinales ne sont qu'imparfaitement réunies : l'absence de suivi des plaintes et de leurs suites au niveau national, la distinction infondée faite par les conseils départementaux entre 'doléance' et plainte, qui conduit à ne transmettre aux chambres disciplinaires qu'une minorité des signalements de patients, une hétérogénéité de traitement des litiges suivant les conseils départementaux, le manque de rigueur dans la gestion des conflits d’intérêts des médecins chargés de juger leurs pairs et les atteintes à l'impartialité témoignent des limites de l'activité juridictionnelle de l’ordre, même si la plupart des membres assesseurs des juridictions disciplinaires s’efforcent d’exercer ces missions avec sérieux", note le rapport.

Un exemple, un gynécologue condamné par la justice pour viol et agressions sexuelles sur des patientes a été radié par l'Ordre 25 ans après la première plainte. Parmi les confrères qui jugeaient son cas, il y avait un médecin lui-même mis en cause pour agression sexuelle.