Pollution de l’air : trois nouvelles plaintes contre l’Etat

L’Etat à nouveau sur le banc des accusés. Trois Parisiens ont tenté le 27 juin 2019 de faire reconnaître en justice la responsabilité de l'Etat dans leurs problèmes respiratoires, estimant insuffisantes les politiques de lutte contre la pollution de l'air.

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"Je suis passée à côté de la mort"

Parmi eux : Clotilde Nonnez, Parisienne victime de problèmes respiratoires chroniques, qui avait été la première en France à attaquer l'Etat en justice en la matière en juin 2017. Aujourd’hui, cette professeure de yoga de 58 ans et deux autres Parisiens ont demandé au tribunal administratif une indemnisation du "préjudice subi" (respectivement 140.000, 83.000 et 120.000 euros) en raison de la "carence fautive" de l'Etat pour préserver la qualité de l'air en Ile-de-France. Ils mettent en particulier en avant l'intense épisode de pollution aux particules fines de décembre 2016.
"C'était une mission pour moi, parce que je suis passée à côté de la mort", a expliqué à l'AFP Mme Nonnez, hospitalisée pendant ce pic pour une péricardite faisant suite à "d'énièmes difficultés respiratoires". Elle ajoute : "Ça a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase, il fallait que quelqu'un montre ce que la pollution peut faire sur un être humain."

Carence fautive

Le rapporteur public a demandé au tribunal de reconnaître la "carence fautive" de l'Etat "uniquement" pour ne pas avoir mis en place "en temps et en heure" un plan en Ile-de-France pour remédier aux dépassements des valeurs limites européennes de deux polluants : le dioxyde d'azote et les particules fines. Mais s'interrogeant sur le lien de causalité entre carence de l'Etat et maladies, il a appelé le tribunal à ordonner une expertise pour évaluer ce lien. Le jugement sera rendu le 4 juillet prochain.

Déjà une condamnation historique

Cette audience au tribunal administratif de Paris intervient deux jours après un jugement à Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui a reconnu pour la première fois une "faute" de l'Etat, soulignant l'insuffisance des mesures prises pour limiter, entre 2012 et 2016, en Ile-de-France, la concentration de certains gaz polluants. Mais il a rejeté la demande d'indemnisation des deux plaignantes, estimant le lien de causalité entre leurs maladies et cette faute pas "directement" établi. Une décision qui reste malgré tout "historique" pour leur avocat Maître François Lafforgue, également en charge des trois affaires plaidées le 27 juin.