Vaccins contre le Covid-19 : le premier contrat transmis aux eurodéputés, mais amputé d'éléments clés

Des passages concernant les prix et la responsabilité des laboratoires ont été rayés dans le contrat conclu avec l'allemand CureVac et transmis à quelques élus, selon l'eurodéputé Pascal Canfin. "Il faut avoir l'accord de la société pour montrer le contrat ou des parties" à des tiers, se justifie la Commission européenne.

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Une infirmière administre un vaccin contre le Covid-19, le 12 janvier 2021, à Halle, en Allemagne. (HENDRIK SCHMIDT / DPA-ZENTRALBILD / AFP)

Opération transparence, ou presque. L'Union européenne a dévoilé pour la première fois aux eurodéputés, mardi 12 janvier,  l'un des contrats de commande de vaccins contre le Covid-19. Mais de "nombreux passages" ont été "biffés" concernant les prix et la responsabilité des laboratoires, selon l'eurodéputé Pascal Canfin, qui dénonce une "transparence limitée".

"J'avais accès à la totalité du contrat, mais avec beaucoup de passages biffés, noircis, illisibles (...) des éléments clés. C'est problématique", a indiqué l'eurodéputé français (Renew, libéraux), président de la commission environnement et santé au Parlement européen. La Commission européenne, qui négocie au nom des Vingt-Sept, entend garder confidentiels les détails de ses commandes de vaccins tant qu'elle poursuivra des négociations avec des laboratoires, pour respecter ses engagements et ne pas fragiliser sa position dans les pourparlers.

Mais, sous forte pression des eurodéputés, l'exécutif européen a accepté de mettre cette semaine à disposition de quelques eurodéputés, de façon très encadrée, le contrat conclu avec l'allemand CureVac, après le feu vert de l'entreprise. "Il y a en effet quelques passages noircis à la demande" de CureVac, car "il faut avoir l'accord de la société pour montrer le contrat ou des parties" à des tiers, se justifie la Commission. "Mais la majorité des dispositions est visible", affirme-t-elle.

"Rien sur le partage de propriété intellectuelle"

Pascal Canfin, premier eurodéputé à y avoir eu accès, a disposé d'environ 45 minutes pour compulser la soixantaine de pages du document dans une "salle de lecture" dédiée. "Les passages biffés concernaient le prix, les lieux de production, et deux paragraphes entiers sur les questions de responsabilités juridiques : sur un sujet aussi complexe que celui-là, où il peut y avoir des exceptions, autant dire qu'on n'a pas la transparence", fustige l'eurodéputé.

"La lecture de ce contrat pose plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. Il n'y a rien sur le partage de propriété intellectuelle" ni de "mécanisme permettant d'envisager des prix plus faibles plus tard" en cas de commandes supplémentaires, regrette Pascal Canfin. Après les subventions des Européens pour financer le vaccin, "on devrait logiquement s'attendre à un partage de propriété intellectuelle, pour pouvoir par exemple transférer aux pays du Sud des doses moins chères", a-t-il fait valoir. Les cinq autres contrats signés jusqu'ici par l'UE sont encore inaccessibles aux parlementaires.

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