Vaccin contre le Covid-19 : la Cour européenne des droits de l'homme rejette la requête de centaines de pompiers contre l'obligation vaccinale

Ils demandaient à la Cour, via une procédure d'urgence, de "suspendre l'obligation vaccinale" ainsi que "les dispositions prévoyant l'interdiction d'exercer leur activité" en cas de non-vaccination.

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Des pompiers manifestent contre l'obligation vaccinale pour leur profession à Nantes (Loire-Atlantique), le 7 août 2021. (ESTELLE RUIZ / HANS LUCAS / AFP)

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté mardi 24 août une requête de 672 pompiers professionnels et volontaires contre l'obligation vaccinale contre le Covid-19 en France. "La cour a estimé que ces demandes étaient hors du champ d'application de l'article 39 de son règlement" qui permet de la saisir selon une procédure d'urgence lorsque les requérants sont exposés à "un risque réel de dommages irréparables".

Les pompiers invoquaient les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme relatives au "droit à la vie" et au "droit au respect de la vie privée et familiale". Ils demandaient à la Cour de "suspendre l'obligation vaccinale" ainsi que "les dispositions prévoyant l'interdiction d'exercer leur activité" pour ceux d'entre eux qui n'auraient pas satisfait à cette obligation. La décision de la CEDH ne présage toutefois "pas de ses décisions ultérieures sur la recevabilité ou sur le fond des affaires en question", a précisé la cour. "Nous allons poursuivre la procédure au fond", a d'ailleurs commenté Rémy Chabbouh, secrétaire national du syndicat SUD-Sdis, à l'origine de cette procédure.

Une "extrême déception" pour les requérants

Ses collègues "avaient vraiment fondé de gros espoirs sur les juridictions européennes versus les juridictions françaises", a-t-il souligné, évoquant leur "extrême déception". "Une grosse partie d'entre eux va se radicaliser et ne va pas se faire vacciner", redoute-t-il désormais. Son syndicat a déposé lundi un préavis de grève national illimité pour réclamer à nouveau "le retrait" de l'obligation vaccinale ainsi que des "mesures de suspension de contrat" qui pourraient être prises à compter du 15 novembre.

"Le but n'est pas du tout de faire du chiffre de grévistes ou de contestataires, mais de protéger les agents qui ne souhaitent pas se faire vacciner et qui sont dans l'attente d'une solution", a expliqué Rémy Chabbouh. Pour autant, assure-t-il, "les sapeurs-pompiers ne sont pas anti-vaccination puisqu'on est aujourd'hui entre 65% et 70% de sapeurs-pompiers, tous statuts confondus, qui sont vaccinés".

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