Pass sanitaire : de quels leviers disposent les salariés en cas de non-présentation du document ?

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Pass sanitaire : une mesure qui doit s’adapter au droit du travail
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France Télévisions

L’instauration du pass sanitaire en France va devoir forcer certains employeurs à s’adapter si des salariés ne disposent pas de ce document. Plusieurs options s’offrent à eux.

C’était une mesure qui avait suscité le débat en France. Les députés et sénateurs ont finalement tranché : la non-présentation d’un pass sanitaire n’entraînera pas un licenciement automatique. Il existera certains leviers pour le salarié, avec en tête la possibilité de poser des jours de congés.

S’il les épuise avant de pouvoir régulariser la situation, l’employé disposera d’un second levier. Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire explique que si un salarié "ne présente pas les justificatifs" et "s’il ne choisit pas d’utiliser avec l’accord de son employeur des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés, ce dernier lui notifie (…) la suspension de son contrat de travail" et par conséquent, de son salaire.

Éviter les contacts entre le salarié et le public

Une troisième option existe : le salarié pourrait être affecté à un poste où il n’est pas en contact avec le public. Il ne serait donc pas soumis au pass sanitaire. Dans le texte, si le terme licenciement n’apparaît plus comme un motif valable, il pourra tout de même être utilisé. Elisabeth Borne, la ministre du Travail, rappelle qu’on "est dans le droit commun du Code du travail". L’employeur pourrait toujours licencier un salarié, mais en invoquant un autre motif, comme par exemple une faute grave ou lourde (absences injustifiées, abandon de poste).

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