Pass sanitaire dans les centres commerciaux : des requêtes déposées dans tous les départements d'Ile-de-France, sauf à Paris

Depuis la suspension de l'arrêté pris dans les Yvelines, l'avocat Yoann Sibille est sollicité par des commerçants et des particuliers de toute la région Île-de-France.

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Radio France
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Des clients dans le centre commercial Velizy 2 en région parisienne, le 12 décembre 2020. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS)

Après avoir obtenu mardi la suspension d'un arrêté rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines, Maître Yoann Sibille indique à franceinfo avoir déposé jeudi 26 août auprès du tribunal administratif de Melun, une requête relative au département du Val-de-Marne, "sur demande d'un centre commercial". Le tribunal devra statuer lors d'une audience, dont la date n'est pas encore connue. Maître Yoann Sibille affirme avoir déposé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise une requête relative à l'arrêté pris dans le Val d'Oise. Le tribunal statuera lors d'une audience prévue lundi à 9h15.

Un arrêté suspendu dans les Yvelines

L'arrêté pris dans les Hauts-de-Seine est également visé par une requête. Le tribunal de Cergy-Pontoise, également compétent pour ce département, statuera vendredi 27 août à 14h. Maître Yoann Sibille sera présent à l'audience, aux côtés du particulier qui a déposé la requête.

Mardi, le tribunal administratif de Versailles a suspendu un arrêté du préfet des Yvelines, au motif que le pass sanitaire empêchait les personnes qui n'en disposaient pas d'accéder aux biens de première nécessité dans les centres commerciaux, comme les pharmacies et supermarchés. Quatorze grands magasins et centres commerciaux étaient concernés par cet arrêté préfectoral dans les Yvelines. Le ministère de l'Intérieur prévient que la décision du tribunal administratif de Versailles va faire l'objet d'un appel. La préfecture a, elle aussi, prévu d'examiner l'opportunité d'interjeter appel de la décision.

D'autres recours déposés

Des recours contre l'instauration du pass sanitaire dans les centres commerciaux ont été déposés dans tous les départements d'Ile-de-France, sauf à Paris, a appris France Bleu Paris ce vendredi.

En Essonne, une habitante a déposé un recours vendredi matin devant le tribunal administratif de Versailles. Il sera défendu par maître Tarek Koraitem, qui a déjà obtenu gain de cause dans les Yvelines. Le recours sera étudié samedi, une réponse sera donnée dans la journée. Cet avocat a également déposé un recours similaire jeudi soir, auprès du tribunal administratif de Melun concernant la Seine-et-Marne.

En Seine-Saint-Denis, la CGT 93 a saisi, par le biais de son avocat, maître Julien Brault, le tribunal administratif de Montreuil mercredi soir, pour contester un arrêté préfectoral qui oblige la présentation d'un pass sanitaire pour entrer dans douze sites. Une action que le secrétaire départementale du syndicat justifie par le fait que "nous sommes à l'approche de la rentrée" scolaire. Il explique à France Bleu Paris que ce pass sanitaire "peut empêcher des familles de faire leurs dernières courses, surtout dans un département défavorisé comme la Seine-Saint-Denis, où le taux de vaccination est plus faible qu'ailleurs."

Les associations des commerçants de centres commerciaux et le conseil national des centres commerciaux étudient également la faisabilité de telles démarches. Près de 150 centres commerciaux sont concernés à travers toute la France par le pass sanitaire.

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