Obligation vaccinale pour les soignants : comment la position du gouvernement a évolué au fil des mois

Le personnel soignant, non-vacciné, sera-t-il obligé de le faire d’ici au mois de septembre prochain ? C’est ce que laisse entendre le gouvernement ces derniers jours, après avoir longtemps misé sur la pédagogie. 

Article rédigé par
Antoine Deiana - franceinfo
Radio France
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Le ministre de la Santé, Olivier Véran a déclaré ce 29 juin "se laisser l'été, après quoi, si la vaccination est insuffisante, nous irons vers une vaccination obligatoire (des soignants)." (COME SITTLER / POOL / AFP)

Ce jeudi 1er juillet, le gouvernement confie à franceinfo préparer un projet de loi permettant de rendre obligatoire la vaccination contre le Covid-19 pour les soignants. Dans le même temps, le Premier ministre explique dans un courrier adressé aux parlementaires, dont franceinfo a eu connaissance, qu'il souhaitait "que le débat sur l'obligation vaccinale puisse être posé" pour lutter contre la pandémie. Pourtant il y a quelques mois, Emmanuel Macron s'était montré très ferme avec l'obligation vaccinale, en fermant la porte à cette option. Franceinfo revient sur la communication du gouvernement depuis novembre 2020.

24 novembre 2020 : Emmanuel Macron se montre ferme contre l'obligation vaccinale

Alors que le chef de l'État dévoile un plan d'allègement du confinement, il en profite pour parler de la campagne de vaccination qui doit débuter fin décembre 2020. "Je veux aussi être clair, je ne rendrai pas la vaccination obligatoire", déclare alors le chef de l'État. Il parle ici de la vaccination pour tous les Français et tient alors une position tranchée et pour cause. En novembre 2020, l'exécutif manquait de recul sur ces vaccins et voulait miser sur la pédagogie plus que sur la coercition.

5 mars 2021 : la position de l'exécutif commence à évoluer

Ce jour-là, Olivier Véran écrit aux soignants pour les inciter à se faire vacciner : "Je vous le demande, pour vous-même, votre entourage, les Français. Si vous n'êtes pas encore vaccinés, faites-le rapidement." Depuis le 6 février dernier, la vaccination est ouverte à l'ensemble des professionnels de santé et pourtant 40% des soignants en Ehpad seulement sont vaccinés et 30% parmi tout le personnel soignant, indique le ministre de la Santé dans sa lettre. Olivier Véran est encore dans le dialogue et incite seulement les soignants à se faire vacciner, mais ce même jour, il laisse planer le doute sur une possible obligation vaccinale sur RMC.

Si nous constations que malgré tout le travail que font les soignants vis-à-vis de leurs collègues eux-mêmes, cela ne suffisait pas, alors, je saisirai le Conseil national consultatif d'éthique pour leur poser la question de savoir s'il est éthique de refuser de se faire vacciner quand on est soignant, pouvant nous conduire à prendre des décisions supplémentaires. Nous verrons. Ça peut aller jusqu'à la vaccination obligatoire.

Olivier Véran

sur RMC le 5 mars 2021

Le comité consultatif national d'éthique, dans un avis publié le 29 mars 2021, a estimé que "la vaccination relève chez les soignants de la déontologie professionnelle." Il conclut néanmoins qu'une obligation vaccinale ne serait pas adaptée dans une situation "de faible approvisionnement en doses de vaccins, ni dans un contexte d’évolutivité et d’incertitudes engendrant des situations d’incohérence et des décisions parfois contradictoires pouvant provoquer de fortes réactions négatives."

27 mai 2021 : "Aucune porte n'est fermée" déclare Emmanuel Macron

Un premier tournant se produit le 25 mai 2021 lorsque l'Académie de médecine préconise l'obligation vaccinale pour certaines professions, dont les soignants. Selon l'Académie, "les mesures individuelles (gestes barrière) et collectives (couvre-feu, confinement) sont incapables de contrôler dans la durée l'épidémie de Covid-19, redoutable, en particulier socialement." L'Académie de médecine entend ainsi atteindre, grâce à cette mesure, "une immunité collective suffisante pour contrôler l'épidémie". De son côté, le gouvernement ne change pas de position et Emmanuel Macron, en déplacement au Rwanda le 27 mai dernier, rappelle "qu'il est plus efficace de miser, au moment où nous sommes, sur la confiance et la conviction" tout en disant qu'"aucune porte n'est fermée par essence", en réponse à la position de l'Académie de médecine.

Juin 2021 : le variant Delta et l'avis positif du COVS poussent le gouvernement à prendre des positions plus tranchées

Dans un avis publié le 24 juin 2021, le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale (COSV), se montre à son tour favorable à la vaccination obligatoire des soignants. Leurs arguments ? Des données consolidées, le recul désormais sur les vaccins, la disponibilité des doses et le fait que la proportion des soignants vaccinés n'est toujours pas suffisante.

Ce jeudi 1er juillet, la Haute autorité de santé a également publié un communiqué dans lequel elle indique notamment à propos du personnel soignant, "qu'il est impératif que leur couverture vaccinale progresse rapidement, faute de quoi, face à un risque de résurgence épidémique, la question de l’obligation vaccinale devra être rapidement posée." Dans le même temps, le variant Delta gagne du terrain en France et le ministre de la Santé, Olivier Véran, annonce, le 29 juin sur franceinfo, qu'il "représente environ 20% des nouveaux diagnostics".

Résultat, la position de l'exécutif est bien plus tranchée concernant l'obligation vaccinale pour les soignants depuis quelques jours. 

Les Français aussi sont favorables à la vaccination obligatoire du personnel soignant non-vacciné. Selon un sondage Odoxa-Backbone consulting pour franceinfo et Le Figaro publié jeudi 1er juillet, 72 % des Français interrogés sont favorables à l’idée de la vaccination obligatoire pour le personnel soignant.

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