Mise en place d’un pass sanitaire : "Il ne faut pas transformer une partie des Français en parias", s’inquiète un professeur de droit 

Selon Serge Slama, "il faudra vraiment distinguer les activités essentielles et non essentielles" pour ne pas empêcher l'accès aux transports publics ou aux commerces de première nécessité.

Article rédigé par
Radio France
Publié
Temps de lecture : 1 min.
Illustration de l'application TousAntiCovid, qui pourrait faire partie du dispositif d'un éventuel pass sanitaire. (HERMANN CLICK / HANS LUCAS)

Alors qu'Emmanuel Macron a réuni mercredi 3 mars le Premier ministre Jean Castex et les ministres concernés pour étudier les contours d'un "pass sanitaire" qui permettrait la réouverture des lieux publics, Serge Slama, professeur de droit public à l’Université de Grenobles-Alpes appelle à "ne pas transformer une partie des Français en parias".

"Un risque d'inégalité de traitement"

"Ce n'est pas totalement infaisable", estime Serge Slama, "mais il faut des conditions pour pouvoir faire ce pass sanitaire". Selon le professeur de droit public, "il faudra vraiment distinguer les activités essentielles et non essentielles. Il ne faudra pas empêcher l'accès aux transports publics ou aux commerces de première nécessité." Il y a selon lui "un risque d'inégalité de traitement. Donc, c'est vraiment un sujet sensible."

Serge Slama estime que ce pass sanitaire serait légitime "pour reprendre des activités de théâtre, de cinéma, pour retourner voir un match de foot ou encore pour prendre des remontées mécaniques. C’est là qu'on pourrait envisager un système de QR code, mais ça dépendra de la couverture vaccinale et cette couverture vaccinale est le principal problème."

Une mise en garde sur "les prestataires privés"

Pour le professeur de droit public, le problème actuel de la France c'est la couverture vaccinale "qui n'est pas suffisante". "Tant que nous n’aurons pas une couverture vaccinale beaucoup plus large, comme les Américains ou les Israéliens, nous ne pourrons pas envisager de mettre en œuvre ce type de choses pour rétablir l'accès aux services", juge Serge Slama. Le passe sanitaire "est peut-être un moyen, avec le vaccin, d'en sortir, mais il faut absolument que le gouvernement accélère sur la vaccination".

Le juriste estime par ailleurs qu'il "ne faut pas laisser la gestion de ce pass sanitaire à des prestataires privés. L’accès à des données de santé, ce serait extrêmement dangereux, tout comme le traçage des déplacements."

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.