: Info franceinfo Vaccination obligatoire des soignants : le Premier ministre réunira les "grands élus" jeudi
En cas d'avis favorable, un projet de loi pourra être annoncé par le président de la République dans la foulée.
Le Premier ministre, Jean Castex, réunira les élus jeudi avant de décider de rendre ou non la vaccination obligatoire pour les soignants, a appris lundi 5 juillet franceinfo de sources gouvernementales. Seront consultés les associations d'élus ainsi que les associations du bloc communal (l'association des Maires de France, France urbaine, Villes de France, l'association des maires ruraux de France et l'association des petites villes de France). Les patrons des groupes parlementaires ont déjà été consultés par écrit par Matignon.
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En cas d'avis favorable, un projet de loi pourra être annoncé par le président de la République dans la foulée avec pour objectif de vacciner l'ensemble du personnel soignant le plus vite possible. Cela suppose que le projet de loi soit présenté très rapidement en Conseil des ministres, puis voté au Parlement, avant la fin de la session extraordinaire en juillet.
Pour éviter tout recours, le gouvernement compte bien démontrer les risques du variant Delta en cas d'absence de vaccination. Le gouvernement espère également étendre cette obligation vaccinale à tout le personnel des Ehpad en contact avec des résidents. Selon les informations de franceinfo, ce projet de loi ira au-delà de la vaccination obligatoire des soignants. Il doit également aborder l'utilisation extensive du pass sanitaire.
Le gouvernement veut rester prudent, car il n'est pas impossible que le ministère du Travail envisage d'aller jusqu’au licenciement comme sanction en cas de refus de l’obligation vaccinale. Cela peut également devenir un motif de refus d’embauche alors que les hôpitaux et Ehpad peinent déjà à recruter des collaborateurs.
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