Pas de licenciement pour les soignants, centres commerciaux exemptés... La version modifiée du pass sanitaire étudiée à l'Assemblée nationale

La commission paritaire, qui réunit sénateurs et députés autour du texte sur les nouvelles mesures sanitaires, est parvenue à un accord, ouvrant la voie à l'adoption du texte dans la soirée.

L\'hémicycle du Sénat, le 21 juillet 2021 à Paris.
L'hémicycle du Sénat, le 21 juillet 2021 à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)
Ce qu'il faut savoir

L'accord est conclu. Selon nos informations, députés et sénateurs sont parvenus, dimanche 25 juillet lors d'une commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif au pass sanitaire face au Covid-19. Ce compromis ouvre la voie à l'adoption du texte dans la soirée. Le Sénat, dominé par la droite, a adopté le texte dans la foulée par 195 voix pour, 129 contre et 17 abstentions.

Un amendement gouvernemental de dernière minute, habilitant de manière très encadrée les préfets à imposer le pass sanitaire pour certains centres commerciaux, a été validé alors que la mesure avait disparu en commission mixte. L'adoption finale du projet de loi reviendra aux députés cette nuit.

D'importants changements adoptés dans le compromis. Selon les informations de franceinfo, il n'y aura pas de risque de licenciement pour les soignants ou les autres personnes obligées de se faire vacciner contre le Covid-19, ni pour les salariés au contact du public qui refuseraient de présenter leur pass. Le principe du pass sanitaire est rétabli pour les mineurs et sur les terrasses, comme le prévoyait la version initiale du texte. En revanche, il ne sera pas demandé à l'entrée des grands centres commerciaux. L'état d'urgence est lui réduit au 15 novembre au lieu du 31 décembre comme le souhaitait l'executif.

Tour de vis dans les Alpes-Maritimes. La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite "dans l'ensemble des communes du département", a annoncé la préfecture. Cette interdiction s'applique également à la diffusion de musique en plein air, par "diffuseurs, haut-parleurs, enceintes acoustiques des exploitants des établissements ou locaux recevant du public" à l’extérieur.

Macron fustige des opposants au pass sanitaire. "Il y a des gens qui sont dans la mobilisation irrationnelle, parfois cynique, manipulatrice", a jugé le chef de l'Etat, en déplacement en Polynésie française, au lendemain de manifestations qui ont rassemblé plus de 160 000 personnes partout en France, selon le ministère de l'Intérieur.

 L'épidémie gagne du terrain en France. Samedi, 22 767 nouvelles infections ont été recensées en France, selon les derniers chiffres de Santé publique France, soit plus de 10 000 de plus que le samedi 17 juillet (10 949). "Au moment où nous nous parlons, avec ce variant Delta, l'épidémie est en train de reprendre", s'est inquiété Emmanuel Macron.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #COVID_19

22h52 : Cet amendement de dernière minute fait réagir dans l'hémicycle, rapporte une journaliste de LCP.

23h09 : Le pass sanitaire anti-Covid est sur le point d'être adopté définitivement. Les 14 parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont acté en début de soirée leur accord, après quatre heures de réunion. Le Sénat, dominé par la droite, a adopté le texte dans la foulée par 195 voix pour, 129 contre et 17 abstentions.

Un amendement gouvernemental de dernière minute, habilitant de manière très encadrée les préfets à imposer le pass sanitaire pour certains centres commerciaux, a été validé alors que la mesure avait disparu en commission mixte. L'adoption finale du projet de loi reviendra aux députés dans la nuit.

22h09 : Six personnes sont mortes du Covid_19 en 24 heures, pour un total de 111 644 décès depuis le début de la pandémie. Au total, les hôpitaux comptent 6843 malades du Covid-19 (6 787 hier) avec 92 nouvelles admissions sur 24 heures (182 samedi), selon les chiffres de Santé publique France. Parmi ces malades, 886 sont dans les services de soins critiques qui en ont reçu 16 nouveaux depuis samedi.

22h03 : Près de 60% de la population française a reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19, selon les données sanitaires publiées par le ministère de la Santé. 39,94 millions de Français, soit 59,2% de la population, ont reçu au moins une première dose de vaccin. Ils sont près de 50% (33,2 millions) à avoir un schéma vaccinal complet, selon les chiffres du ministère de la Santé.

20h18 : Il est l'heure de faire le point sur l'actualité.

Très belle journée pour les Bleus à Tokyo : médaille d'or pour l'escrimeur Romain Cannone, médaille d'argent pour la judokate Amandine Buchard et exploit des basketteurs qui s'offrent le scalp des Etats-Unis ! Voici ce qu'il faut retenir de la journée tricolore.

• Un accord a été trouvé entre députés et sénateurs sur le pass sanitaire. L'adoption du projet de loi est attendue dans la soirée. Suivez notre direct.

• De nombreux retards sont constatés sur le trafic SNCF en raison d'un effondrement sur un chantier en gare de Massy (Essonne). Un ouvrier mort après avoir été enseveli.




L'incendie de forêt près de Moux dans l'Aude a finalement été fixé dans la soirée. 850 hectares de végétation sont partis en fumée.

19h40 : Députés et sénateurs sont également parvenus à un compromis sur l'isolement des personnes positives au coronavirus. Il y aura bien un contrôle mais de l'Assurance maladie. L'état d'urgence est lui réduit au 15 novembre au lieu du 31 décembre comme le souhaitait l'executif.

19h34 : Le principe du pass sanitaire est rétabli pour les mineurs et sur les terrasses, comme le prévoyait la version initiale du texte. En revanche, il ne sera pas demandé à l'entrée des grands centres commerciaux. En cas d'absence de contrôle, les sanctions seront administratives et non plus judiciaires ou financières.

19h31 : Voici quelques informations glanées par franceinfo sur le contenu du projet de loi sur l'extension du pass sanitaire après l'accord entre sénateurs et députés. Les parlementaires sont finalement tombés d'accord pour qu'il n'y ait pas de risque de licenciement pour les soignants ou les autres personnes obligées de se faire vacciner contre le Covid-19, ni pour les salariés au contact du public qui refuseraient de présenter leur pass.

18h46 : Une adoption définitive du texte dans la soirée est possible, selon les informations de franceinfo. Députés et sénateurs ont donc trouvé un accord au sein de la commission mixte paritaire concernant le projet de loi sur l'extention du pass sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants.

18h43 : Selon les informations de franceinfo, un accord de principe entre députés et sénateurs a été trouvé sur le projet de loi de l'extension du pass sanitaire.

18h24 : "La plupart des établissements ont adhéré à la démarche parce qu'ils ont compris que, finalement, le pass sanitaire nous permet de retrouver notre liberté."


Le département du Calvados a mis en place une expérimentation volontaire du dispositif dans les bars et restaurants de la côte fleurie. "C'est une mesure qu'on a vraiment estimée nécessaire collectivement, avec les professionnels de la restauration et les élus de la côte fleurie où le taux d'incidence est passé de 300 lundi dernier à plus de 800 vendredi", a-t-il assuré à franceinfo.

18h24 : La commission mixte paritaire, qui examine le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ce dimanche, a donc suspendu temporairement ses travaux, dans l'attente d'un arbitrage de Matignon selon les informations de franceinfo.

Députés et sénateurs doivent trouver un compromis à un texte qui a été modifié par le Sénat, avec notamment la suppression du pass sanitaire pour les mineurs ou en terrasse. Le Sénat souhaite également que la mise en place du pass soit repoussée au 15 septembre pour les personnes intervenant dans les lieux recevant du public. Selon les informations de franceinfo, les députés ont dû faire des compromis.

18h11 : Il est l'heure de faire le point sur l'actualité.

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• La commission mixte paritaire, qui réunit des députés et des sénateurs pour trouver un compromis sur la loi sanitaire, a été suspendue, selon le chef du service politique de franceinfo, pour attendre un arbitrage de Matignon. Un accord est "possible". Suivez notre direct.



L'incendie de forêt près de Moux dans l'Aude a finalement été contenu dimanche en fin de matinée, mais il n'est toujours pas fixé entre Narbonne et Carcassonne. 850 hectares de végétation sont partis en fumée.

17h50 : Selon Jean-Jérôme Bertolus, chef du service politique de franceinfo, "la Commission mixte paritaire, réunie depuis le début de l'après-midi, a suspendu ses travaux. Sans explication pour la majorité de ses membres", écrit-il sur Twitter. Elle attendrait "un arbitrage de Matignon". "Accord possible", ajoute le journaliste.

17h17 : La préfecture des Alpes-Maritimes annonce de nouvelles mesures pour lutter contre la recrudescence de l'épidémie de Covid-19. "Après concertation avec les exécutifs locaux et les autorités sanitaires du département, le préfet des Alpes-Maritimes a décidé ce jour de renforcer l'obligation du port du masque et d'interdire la consommation d'alcool et la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique", explique la préfecture dans un communiqué.

17h01 : Bonjour . Nous gardons évidemment un œil sur cette commission mixte paritaire. Elle devait démarrer à partir de 15 heures pour permettre une adoption définitive du texte sur l'extension du pass sanitaire dans la soirée par l'Assemblée et une application dans quelques jours. Pour l'instant, je ne peux rien vous apprendre car les débats ne sont pas retransmis, mais dès que nous aurons de plus amples informations, croyez bien que vous en serez les premiers informés.

17h01 : Bonjour Franceinfo. Est-ce que vous suivez la commission mixte paritaire sur le pass sanitaire ?

17h02 : Selon des professionnels de santé, les dons provenant de pays européens et du Golfe, de Tunisiens de la diaspora et de simples citoyens, permettent au pays d'éviter une "catastrophe" sanitaire. La Tunisie a désormais reçu 3,2 millions de doses de vaccins, en large partie offertes, et devrait dépasser les 5 millions d'ici la mi-août, selon le ministère de la Santé.

16h24 : On fait le point sur l'actualité en ce milieu d'après-midi.

Très belle journée pour les Bleus à Tokyo : médaille d'or pour l'escrimeur Romain Cannone, médaille d'argent pour la judokate Amandine Buchard et exploit des basketteurs qui s'offrent le scalp des Etats-Unis !

• La commission mixte paritaire, qui réunit des députés et des sénateurs pour trouver un compromis sur la loi sanitaire a commencé depuis une heure. En cas d'accord, les députés et les sénateurs pourraient adopter la loi dans la soirée.

Au lendemain des manifestations anti-pass sanitaire qui ont rassemblé 161 000 personnes hier, Emmanuel Macron a pris la parole lors d'une visite à l'hôpital de Papeete : "Il y a des gens qui sont dans la mobilisation irrationnelle, parfois cynique, manipulatrice".

L'incendie de forêt près de Moux, dans l'Aude, "est en partie maitrisé, mais il progresse toujours", annonce le maire de la ville sur franceinfo. 850 hectares de végétation sont partis en fumée.

16h20 : @bientôt les vacances Alors vous pouvez trouver des informations détaillées sur le site Re Open EU et sur le site de l'ambassade de France en Espagne (car cela dépend de la région dans laquelle vous vous rendez), mais les conditions d'accès sont moins contraignantes si vous arrivez en voiture qu'en avion.

16h19 : Bonjour je ne trouve pas de réponse claire à la question : quelles sont les conditions d'entrée par voiture en Espagne depuis la France ? J'ai bien vu pour le retour en France depuis l'Espagne avec le test de 24 heures mais rien n'est clair pour ceux qui viennent de France en voiture pour l'Espagne. Vous pouvez m'aider ? Merci pour votre travail ! Famille de parents vaccinés mais deux ados de 16 et 17 ans pas vaccinés et 1 enfant de 8 ans.

15h33 : Une rave-party rassemble quelques 2 000 personnes en Savoie, au col du Sapenay. Les fêtards, arrivés hier soir, sont encadrés par les forces de l'ordre, qui déconseillent de se rendre sur site, précise France Bleu Pays de Savoie.

15h10 : @Alix Je ne vois rien sur les sites du Sénat et de l'Assemblée, mais je vous précise qu'il y aura un compte rendu des débats qui, lui, sera diffusé.

15h09 : Bonjour, peut-on suivre quelque part les débats de la commission mixte paritaire comme on suit ceux du Sénat et de l’Assemblée ??Merci bcp

14h10 : Sajid Javid a fini par supprimer le tweet litigieux et reconnu, dans un nouveau message sur le réseau social, un "choix malheureux" dans ses termes et présenté "sincèrement" ses excuses.

14h24 : 140 signes qui ne passent pas. Le ministre britannique de la Santé Sajid Javid a dû s'excuser après un tweet malheureux. Il a écrit, une semaine après être guéri du virus : "S'il vous plaît, si vous ne l'avez déjà fait, faites-vous vacciner, alors que nous apprenons à vivre avec ce virus, plutôt que de nous recroqueviller". Cette réflexion a entraîné une foule de réactions indignées, association de victimes et députés, notamment d'opposition, jugeant ces propos insultants envers les plus vulnérables.

13h55 : @Pauline Mais bien sûr, tous les détails sont dans cet article.

14h24 : Bonjour Pierre ! Auriez-vous un article énonçant les modifications au projet de loi sur le pass sanitaire qui "ne sont pas au goût du gouvernement" ? Ou pourriez-vous les citer ? Merci :)

14h23 : Les manifestations d'hier contre le pass sanitaire ont donné lieu à 71 interpellations, dont 24 à Paris, et 29 membres des forces de l'ordre ont été blessés, annonce le ministère de l'Intérieur.

13h28 : Si on reste sur la base des chiffres du ministère de l'Intérieur, on a compté un peu moins de 300 000 manifestants le 17 novembre 2018, coup d'envoi du mouvement, et plusieurs semaines au-dessus des 150 000. Concernant ce premier acte fondateur, il existe une étude sociologique qui affirme que ce chiffre a été fortement sous-évalué, et pourrait être deux à trois fois supérieur.

14h22 : Bonjour Pierre, les manifestations d'hier contre le pass sanitaire ont rassemblé 161 000 personnes dans toute la France selon les chiffres officiels, pouvez-vous nous rappeler combien de manifestants il a pu y avoir au plus fort de la crise des "gilets jaunes", SVP ? Merci

14h21 : "Le risque majeur, ce serait une arrivée précoce de la vague, en août, en période de pénurie d'effectifs. Si elle a lieu en septembre, les personnels seront plus nombreux à avoir repris, mais on n'évacue pas un an et demi de mobilisation en quelques semaines de congés."

Dans les colonnes du JDD, Aurélien Rousseau, dont le mandat va prendre fin prochainement, l'assure : "au bout de trois vagues, on n'a plus aucun doute : oui, il y a aura un impact sur les hôpitaux".

14h18 : @Maquis On est repartis sur un rythme solide après un gros creux au début du mois. Hier, on comptait 422 623 primo-injections dans les dernières 24 heures. Soit 311 536 nouvelles primo-injections par jour en moyenne sur les 7 derniers jours.

14h18 : Bonjour FI. Quel est le rythme journalier de la vaccination en ce moment ? Merci beaucoup

12h42 : Les personnes non vaccinées contre le Covid-19, même testées négatives, pourraient être confrontées à de nouvelles restrictions si les infections continuent à augmenter en Allemagne, déclare le chef de cabinet de la chancelière Angela Merkel dans le journal Bild. "Cela pourrait signifier qu'accéder à des endroits comme les restaurants, les cinémas et les stades ne serait plus possible, même pour les personnes non vaccinées testées, car le risque est trop élevé."

12h26 : Tour de vis du préfet des Alpes-Maritimes face à la hausse du nombre de cas.

12h20 : Il est midi largement passé, le point sur l'actu s'est joué au golden score lui aussi.

Et de deux pour les Bleus ! Amandine Buchard a décroché une magnifique médaille d'argent en -52 kg. "Bubuche" n'a rien pu faire face à la Japonaise Abe en finale. Dans quelques minutes, on attend la demi-finale de Romain Cannone à l'épée. Le minute par minute, c'est par ici.

Des inondations provoquées par les violents orages ont fait de gros dégâts matériels dans la province de Namur et dans la vallée de la Meuse. Aucune victime n'est pour l'heure à déplorer.

• Au lendemain des manifestations anti-pass sanitaire qui ont rassemblé 161 000 personnes hier, Emmanuel Macron a pris la parole lors d'une visite à l'hôpital de Papeete : "Il y a des gens qui sont dans la mobilisation irrationnelle, parfois cynique, manipulatrice".

L'incendie de forêt près de Moux, dans l'Aude, "est en partie maitrisé, mais il progresse toujours", annonce le maire de la ville sur franceinfo. 850 hectares de végétation sont partis en fumée.

11h32 : Quand vous entrez le QR code de votre deuxième dose, puis une semaine après, quand vous avez votre pass sanitaire, des confettis bleu blanc rouge pleuvent dans l'appli, dont ça doit être le seul côté festif.

11h31 : Bonjour Pierre, c'est quoi "les petits confettis bleu blanc rouge dans TousAntiCovid" ?

11h37 : @Question Nous avons la liste des membres qui prendront part à cette commission mixte (pour tenter d'aplanir les points de désaccord), mais je peux vous dire qu'en cas de fumée blanche, l'Assemblée nationale se réunira à 17h30 et le Sénat à 19h30. Mais je ne crois pas que les débats de la commission seront diffusés. En revanche, elle produira un rapport qui sera consultable.

11h33 : Bonjour, les travaux de la commission mixte paritaire du Parlement, cet après-midi, seront-ils retransmis ? Merci

11h25 : @ambulant J'ai vu passer des vidéos aériennes, mais prises avec un effet fish-eye qui a tendance à écraser la perspective et donc fausser la perception de la masse de gens présentes. C'est pour ça qu'il faut rester prudent.

11h33 : Il n'existe toujours aucune photo aérienne de ces manifs, qui permettraient, au moins pour Paris, une évaluation plus précise ? Laquelle ne devrait pas être faite par un ministère de l'Intérieur, juge et partie, mais par un organisme comme l'INSEE ou... l'IGN.

11h16 : Pas de panique, vous avez les petits confettis bleu blanc rouge dans TousAntiCovid dès le matin du septième jour suivant votre deuxième injection. Il n'y a pas de question d'heure.

11h32 : Bonjour et merci pour votre live. J'ai une question à laquelle, je ne trouve pas de réponse, sur tous les sites concernant le COVID. Ma fille s'est fait vacciner le vendredi à 17 heures, son pass sera actif dés le vendredi 30 au matin ou le 30 à 17h01 ? Car elle doit travailler le 30 au matin, dans un endroit qui demande le pass sanitaire ! Cela éviterait un test pour quelques heures ! Merci si vous avez la réponse !

11h12 : @Dr Anne Pezaire Nous avons couvert les différents rassemblements dans le live d'hier, qui avaient effectivement une nature différente. Même si, si vous lisez le reportage de notre journaliste Paolo Philippe, les manifestants du Trocadéro ne se revendiquaient pas tous du parti de Florian Philippot, loin s'en faut.