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Climat : passe d’armes entre Philippe Bas et Éric Dupond-Moretti sur l’échec de la révision constitutionnelle

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Article rédigé par Public Sénat
France Télévisions

Au lendemain de l’annonce par le Premier ministre de la fin du processus de révision constitutionnelle, le sénateur LR Philippe Bas a dénoncé le procès fait au Sénat en matière de protection de l’environnement. Le garde des Sceaux a répliqué en estimant que les sénateurs s’étaient arc-boutés sur un texte sans "aucun effet juridique".

Deux jours après l’échec de la deuxième lecture au Parlement du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire la protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique à l’article 1 de la Constitution, les tensions restent fortes entre le Sénat et le gouvernement. "Si vous reprochez au Sénat de pas avoir recopié le texte de l’Assemblée nationale, nous pourrions tout aussi bien vous reprocher de pas avoir repris notre propre texte", s’est exclamé le sénateur (LR) Philippe Bas, lors des questions d’actualité au gouvernement ce 7 juillet. Avant de rappeler que les deux chambres étaient à "égalité de droit" sur l’examen des projets de loi constitutionnelle.

La veille, Jean Castex avait rejeté la responsabilité de l’échec de la navette parlementaire au Sénat. "L’Assemblée nationale avait décidé de faire un pas, mais cette main tendue n’a pas été pas saisie par le Sénat. Ce vote met un terme au processus constitutionnel qui était indispensable pour notre pays. C’est regrettable", avait affirmé le Premier ministre.

Philippe Bas a demandé que le gouvernement manifeste du « respect » pour la représentation nationale, en retirant notamment les "propos indignes" de Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement. "C’était à vous, Premier ministre, de rechercher l’accord. Or, non seulement vous ne l’avez pas fait, mais vous avez de surcroît laissé votre porte-parole nous insulter. C’est bien nous insulter que de nous traiter de climatosceptiques quand on mesure comme nous la gravité des effets du réchauffement climatique."

"L’urgence climatique ne présente pas à vos yeux le même degré d’importance qu’aux nôtres"

En face, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, qui siégeait sur les bancs du gouvernement en séance lundi, a lui aussi campé sur ses positions. "Le Sénat a fait le choix d’enterrer, je le crains, le projet de loi constitutionnelle", a répliqué le ministre de la Justice. Dénonçant des "approches opposées" sur le sujet, et une "grave occasion manquée", Éric Dupond-Moretti a estimé que le Sénat "persistait à proposer en réalité un texte qui n’a strictement aucun effet juridique". "L’urgence climatique ne présente pas à vos yeux le même degré d’importante qu’aux nôtres."

Personne n’a eu le dernier mot dans l’examen du texte, mais c’est Philippe Bas qui a eu le dernier mot dans cette question au gouvernement, grâce à ses quelques secondes de réplique. "C’est vous et vous seuls qui avez interrompu le processus de la révision constitutionnelle", est-il revenu à la charge. "N’est pas climatosceptique quiconque refuse de cautionner votre politique écologique […] Nous ne sommes pas une chambre d’enregistrement. Nous avons le droit de préférer le développement durable à l’écologie de la décroissance." Avant de promettre que ce débat serait porté devant les Français pendant la présidentielle. A défaut d’une campagne référendaire.

Brigitte Bourguignon lance un "appel solennel aux soignants à se faire vacciner"

La situation épidémique de la France inquiète depuis maintenant plus d’une semaine. La forte circulation de variants très contagieux et la hausse des contaminations font craindre une quatrième vague dès cet été, comme l’a rappelé le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l’issue du Conseil des ministres. C’est dans ce contexte que la question de l’obligation vaccinale des soignants se fait de plus en plus pressante, avec la consultation des présidents des groupes parlementaires et des élus locaux par Jean Castex. Cela également fait l’objet de deux questions au gouvernement aujourd’hui au Sénat, dont une de la part de la sénatrice LR de la Gironde, Florence Lassarade.

Une couverture vaccinale des soignants "plus faible que celle de la population générale"

Le constat que dresse la sénatrice Florence Lassarade est sans appel : "Alors que 92 % des médecins généralistes sont vaccinés contre la covid, seuls 57 % des professionnels des Ehpad et 64 % des professionnels des établissements de santé ont reçu au moins une dose de vaccin contre la covid". Alors que la situation sanitaire se dégrade et qu’une reprise de l’épidémie est à craindre, ces chiffres lui semblent incompréhensibles et inquiétants.

Le constat est partagé par la ministre chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon : "la couverture vaccinale de soignants est plus faible que celle de la population générale" explique-t-elle. Même si elle reconnaît un rebond dans les dernières semaines de la vaccination des soignants, cela demeure "nettement insuffisant". Elle lance donc un "appel solennel aux soignants à se faire vacciner".

Vers une obligation vaccinale pour les soignants

A la sénatrice Florence Lassarade qui lui demande si le gouvernement compte rendre obligatoire la vaccination pour les soignants, choix qui a été fait en Italie et au Royaume-Uni, la ministre répond que "la situation pourrait contraindre à une obligation vaccinale par voie légale des soignants".
Elle précise néanmoins que cela ne se fera pas sans une large concertation et annonce qu’elle recevra, aux côtés du ministre de la Santé Olivier Véran les ordres professionnels, les fédérations hospitalières et des Ehpad. Le Premier ministre recevra également les associations d’élus. La concertation des parlementaires par le Premier ministre a d’ailleurs débuté le jeudi 1er juillet.

"La vaccination obligatoire n’est pas nouvelle", conclut Brigitte Bourguignon, "elle concerne déjà les soignants pour 4 vaccins."

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