Télétravail, masque, vaccination… On vous résume le nouveau protocole sanitaire en entreprise

Comme pour les élèves, la rentrée des salariés s'annonce encore marquée par la pandémie de Covid-19. A compter de mercredi 1er septembre, les règles applicables en entreprise évoluent, conformément au nouveau protocole sanitaire publié par le ministère de Travail. Présentiel et télétravail, vaccination et dépistage sur le lieu de travail, port du masque, aération des locaux… Franceinfo fait le point sur les principales mesures du protocole sanitaire.

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Fin du nombre de jours minimal de télétravail

C'est l'un des principaux changements dans les entreprises : les règles du télétravail sont assouplies. Désormais, le gouvernement ne requiert plus de "nombre de jours minimal" en distanciel, a annoncé lundi la ministre du Travail, Elisabeth Borne. Les employeurs peuvent donc demander à leurs salariés de revenir au 100% présentiel.

Le télétravail reste toutefois possible. Il revient aux employeurs de fixer "dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail", prévoit le protocole sanitaire. A noter que les agents publics peuvent télétravailler trois jours par semaine maximum en vertu d'un accord-cadre signé mi-juillet par les neuf organisations syndicales, les employeurs publics et le gouvernement.

Quelques exceptions au port du masque

Le port du masque reste la règle en entreprise. Ainsi, le masque grand public ou chirurgical doit être porté de manière "systématique" dans les "lieux collectifs clos" comme les open spaces.

Le nouveau protocole sanitaire prévoit toutefois quelques exceptions. Les salariés travaillant dans un bureau nominatif n'ont pas à porter le masque lorsqu'ils sont seuls dans leur bureau. Les salariés travaillant dans des ateliers ne sont pas non plus tenus de le porter "dès lors que les conditions de ventilation-aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation", que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail "est limité", qu'elles respectent au moins deux mètres de distanciation physique et portent une visière.

En extérieur, le port du masque n'est exigé qu'en cas de regroupement ou d'impossibilité de respecter la distanciation physique. Enfin, pour les salariés qui travaillent dans des lieux soumis au pass sanitaire, le port du masque n'est plus obligatoire, sauf sur décision du préfet "lorsque les circonstances locales le justifient", de l'exploitant ou de l'organisateur.

Aération et ventilation des locaux

Le protocole insiste sur le "respect de l'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique" pour assurer "la continuité de l'activité dans un contexte de circulation du virus". Le texte mentionne notamment la nécessité "d'aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique". Ainsi, les portes et les fenêtres doivent être ouvertes "autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum cinq minutes toutes les heures".

Des dépistages possibles sur le lieu de travail

Les entreprises peuvent participer aux campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires ou initier leurs propres campagnes de tests rapides auprès des salariés volontaires. Ces dernières doivent être financées par l'employeur et réalisées dans le respect du secret médical. En conséquence, "aucun résultat ne peut être communiqué à l'employeur ou à ses préposés", rappelle le protocole. Les entreprises peuvent également mettre à disposition de leurs salariés des autotests.

En cas de test positif, le salarié doit s'isoler à son domicile et effectuer un dépistage PCR pour confirmer le résultat. "En cas d'impossibilité de télétravailler, il convient de se déclarer sur le site declare.ameli.fr, afin de bénéficier du versement d'indemnités journalières sans délai de carence", poursuit le protocole.

Salariés et employeurs "encouragés" à se faire vacciner

"Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner", souligne le protocole. La vaccination peut notamment être réalisée par les services de santé au travail. Les salariés sont autorisés à s'absenter pour un rendez-vous de vaccination. Ces absences sont assimilées à "une période de travail effectif" et ne doivent pas entraîner de diminution de rémunération.

Par ailleurs, conformément à la loi sanitaire, le protocole rappelle que la vaccination devient obligatoire pour certains métiers. Une "période de transition" est toutefois instaurée. Jusqu'au 14 septembre inclus, les professionnels concernés peuvent poursuivre leur activité s'ils ne sont pas vaccinés, à la condition de présenter "le résultat négatif d'un test virologique datant de moins de 72 heures". Entre le 15 septembre et le 15 octobre inclus, seuls les salariés ayant reçu au moins une dose de vaccin pourront continuer de travailler en présentant un test négatif récent. Après cette période, tous les professionnels concernés devront avoir bénéficié d'un schéma vaccinal complet, sous peine d'être suspendus. Le contrôle de l'obligation vaccinale est à la charge des employeurs.

Pass sanitaire exigé pour certains professionnels

Depuis le 30 août, les professionnels qui travaillent dans des établissements où les pass sanitaire est requis doivent également être en mesure de présenter ce document. Cette obligation ne s'applique toutefois pas aux travailleurs qui "interviennent hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d'ouverture au public", précise le protocole. Le pass n'est pas non plus exigé "en cas d'interventions urgentes" ou "pour les activités de livraison".

Dans les entreprises concernées, ne pas présenter de pass sanitaire donnera lieu à des sanctions. L'employeur peut ainsi suspendre sans rémunération des salariés en CDD comme en CDI. Pour éviter toute perte sèche, l'employé peut tout de même prendre des congés ou des RTT si son employeur l'accepte. Un entretien a lieu à l'issue du troisième jour suivant la suspension afin d'examiner les moyens de "régulariser la situation" du salarié, "par exemple, en lui proposant d'être affecté sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c'est possible", détaille le protocole.

Des pots entre collègues soumis au respect des gestes barrières

Organiser un pot de départ ou tout autre "moment de convivialité" entre collègues reste possible. Toutefois, ces événements doivent "être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d'aération-ventilation et les règles de distanciation", met en garde le protocole sanitaire. Aussi, il est "fortement recommandé" que ces moments se tiennent en extérieur.