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Remboursements (ou pas) de vols annulés, droit au télétravail... Nos réponses à vos questions sur l'après 11 mai

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Article rédigé par franceinfo, Gérald Roux
Radio France
Publié
Temps de lecture : 3min
Un avion de la compagnie Air France visible depuis le tarmac de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, le 1er avril 2020. (FREDERIC SCHEIBER / HANS LUCAS / AFP)

Vous nous posez beaucoup de questions sur les remboursements de vols annulés par les compagnies aériennes en raison de l'épidémie de Covid-19. Les choses n’arrêtent pas de bouger depuis deux mois. Pas forcément toujours en faveur des consommateurs qui souhaitent récupérer rapidement leur argent. 

Mercredi 29 avril, 12 pays européens, dont la France, ont mis la pression sur la Commission européenne pour qu'elle permette aux compagnies d’échapper au remboursement, en distribuant des avoirs aux passagers quand les vols ont sauté à cause de la pandémie de coronavirus. De nombreuses compagnies ont d’ailleurs commencé à le faire, comme Air France et des compagnies low-cost. 

Les règles européennes obligent pourtant le remboursement dans un délai de sept jours quand une compagnie annule un vol. Mais les 12 Etats estiment que cette obligation aggrave encore la situation financière des compagnies en les obligeant à sortir du cash. La Commission européenne a pour l’instant repoussé cette demande des 12 pays membres, se plaçant en faveur des consommateurs. De son côté, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a menacé d’attaquer les dizaines de compagnies qui ne remboursent pas leurs clients.

Abandonner le télétravail ?  

"Pat" est en télétravail depuis le 16 mars. Son employeur veut l’obliger à reprendre le travail en présentiel. "Quels sont mes droits ?", demande-t-elle.

Si l’employeur demande un retour sur site pendant le confinement, "Pat" doit pouvoir continuer à télétravailler. Car sur le site du ministère du Travail, il est bien noté que depuis le début du confinement, le télétravail est impératif dès lors que le poste de travail le permet, ce qui était visiblement le cas de Pat jusqu’à maintenant.  

Après le 11 mai, après le déconfinement, ce sera différent. Même si le télétravail est un droit, l’employeur peut demander à une personne de revenir dans l’entreprise s’il considère que c’est essentiel au fonctionnement d’un service ou d’une agence. Mais il faut se souvenir qu’à l’Assemblée mardi, Edouard Philippe a demandé "avec insistance" aux entreprises de maintenir le télétravail partout où c'est possible, afin de limiter les risques de propagation du Covid-19 dans les entreprises et dans les transports.

Enfin, après une rencontre avec le Premier ministre jeudi, syndicats et patronat ont déclaré qu’ils allaient plancher dans les 15 jours sur des consignes fortes afin de clarifier les conditions d’exercice du télétravail.

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