Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi

Publié
Durée de la vidéo : 1 min.
Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi
France 3
Article rédigé par
P.Moisson, C.Beauvalet - France 3
France Télévisions

Le Conseil constitutionnel a en grande partie validé la loi sur l'extension du pass sanitaire, jeudi 5 août. Il entrera en vigueur à partir du lundi 9 août, et concernera les bars, restaurants ainsi que les centres commerciaux. 

Le dispositif provoque de nombreuses crispations depuis des semaines. Le Conseil constitutionnel a tranché, jeudi 5 août : le pass sanitaire est validé. Dès lundi 9 août, pour se rendre au café ou au restaurant, y compris en terrasse, il faudra être vacciné, ou avoir obtenu un test négatif de moins de 48 heures. Le pass sanitaire s'étend également aux longs trajets en train ou en avion, dans les centres commerciaux si le préfet le décide et à l'hôpital pour les soins programmés, les accompagnants et sauf urgence. 

Valable jusqu'au 15 novembre

Autre mesure validée par les Sages, la vaccination obligatoire des soignants. A partir du 15 septembre, ils devront avoir leurs deux doses de vaccin contre le Covid-19, sinon leur salaire sera suspendu. Les professionnels en contact avec le public, comme les serveurs ou les contrôleurs de TGV, devront présenter à partir du 30 août un pass sanitaire pour travailler. Impossible toutefois de licencier un salarié en CDD ou en intérim : cette disposition prévue par la loi a été retoquée. Le Conseil constitutionnel a également refusé l'isolement de 10 jours aux personnes testées positives. La loi est donc globalement validée. Elle s'appliquera jusqu'au 15 novembre. 

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Pass sanitaire

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.