Pass sanitaire : la Cnil ne s'oppose pas à l'extension du dispositif mais évoque une atteinte "particulièrement forte" aux libertés

La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a suggéré un certain nombre de précisions, retraits ou modifications au texte.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Le siège de la Cnil à Paris, le 3 février 2007. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Oui mais... La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ne s'oppose pas à l'extension du pass sanitaire prévu par le gouvernement. Toutefois, le nouveau dispositif constitue une atteinte "particulièrement forte" aux libertés, a estimé la présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, mercredi 21 juillet, lors d'une audition au Sénat.

>> Suivez les débats sur le projet de loi sanitaire en direct à l'Assemblée nationale

Cette atteinte "ne peut être admise que si l'Etat peut démontrer que le surplus d'efficacité qu'apporte le pass sanitaire (...) apparaît nécessaire", a expliqué Marie-Laure Denis, qui a proposé aux parlementaires un certain nombre de précisions ou d'ajustements du texte. "Je me permets de vous inviter à trouver, à travers les mots par lesquels la loi décrirait les conditions et les modalités d'un tel pass sanitaire, le moyen de circonscrire la décision que vous prendrez au caractère tout à fait exceptionnel des circonstances", a-t-elle expliqué, selon le texte de son intervention communiqué à l'AFP par la Cnil.

Le sujet épineux du contrôle d'identité 

La Cnil n'avait pas juridiquement à donner son avis sur le projet de loi étendant le pass sanitaire, qui a commencé mercredi à être examiné par les députés. Mais la commission des lois du Sénat avait demandé à sa présidente de venir s'exprimer devant elle, à huis clos.

Dans son intervention, elle a suggéré un certain nombre de précisions, retraits ou modifications au texte. Ainsi par exemple, le contrôle de l'identité de la personne présentant un pass sanitaire est un sujet "éminemment sensible" qui justifie que la loi "en précise les modalités", a-t-elle noté. La Cnil souhaite également que soient bien précisés par la loi les lieux pour lesquels le pass sera rendu obligatoire.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Pass sanitaire

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.