Cet article date de plus d'un an.

Pass sanitaire : 179 000 contrôles et 1 331 verbalisations depuis la mise en place du dispositif

Les sanctions peuvent aller de 135 euros d'amende à six mois d'emprisonnement.

Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Un policier contrôle le pass sanitaire d'une cliente d'un bar assise en terrasse, le 12 août 2021 (illustration). (LÉA GIRAUDEAU / RADIO FRANCE)

Les forces de l'ordre ont réalisé quelque 179 000 contrôles et 1 331 verbalisations depuis l'entrée en vigueur du pass sanitaire, le 9 juin, a appris franceinfo de sources concordantes mardi 30 août, confirmant une information de RTL.

Ces chiffres émanent d'une note rédigée par le centre de veille du ministère de l'Intérieur, a-t-on précisé de mêmes sources, et recensent les contrôles effectués tant par les gendarmes que les policiers.

De la prison en cas de récidives

Le défaut de présentation d'un pass valide est passible d'une amende d'au moins 135 euros. Si l'infraction est commise au moins trois fois dans un délai de 30 jours, la sanction peut aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.

Une personne utilisant le pass d'un proche encourt une amende de 750 euros (forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement). Ce montant atteint 1 500 euros en cas de récidive dans les 15 jours.

Fin prévue le 15 novembre

Le pass sanitaire a d'abord été obligatoire à partir du 9 juin dans certains lieux rassemblant plus de 1 000 personnes comme les stades, les foires ou encore les festivals. Le 21 juillet, le dispositif a été étendu aux lieux accueillant plus de 50 personnes comme les cinémas. Depuis le 9 août, il conditionne l'accès aux hôpitaux sauf urgences, aux bars et restaurants, aux trains longues distances, aux cars longues distances, aux avions et aux grands centres commerciaux sur décision préfectorale.

Depuis lundi, le pass sanitaire est imposé aux salariés au contact du public. Son application est prévue pour durer au moins jusqu'au 15 novembre.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Pass sanitaire

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.