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Faux pass sanitaires : le gouvernement durcit le ton et envisage d'alourdir les amendes

Publié le 29/12/2021 16:06

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Faux pass sanitaires : le gouvernement durcit le ton et envisage d'alourdir les amendes Faux pass sanitaires : le gouvernement durcit le ton et envisage d'alourdir les amendes (France 2)

France 2 - C. Vérove, C. Weill-Raynal, M.-A. Belderrain, E. Urtado, France 3 Picardie

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Le gouvernement hausse le ton face aux faux pass sanitaires, et aux restaurateurs qui ne les contrôleraient pas. Les sanctions et les amendes pour les fraudeurs devraient être alourdies.

Présenter un faux pass sanitaire pourra bientôt coûter beaucoup plus cher. Usurper un pass sanitaire est actuellement passible d’une amende 135 euros, mais le gouvernement souhaite alourdir cette sanction, qui passerait à 1 000 euros. L’achat ou la vente d’un faux pass sanitaire sera passible de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende.

"Une peine disproportionnée"

Les gérants des établissements soumis au pass sanitaire, comme les restaurants ou les musées, devront eux-aussi être plus vigilants. Ne pas contrôler les pass leur coûtera 1 000 euros d’amende, dès la première infraction. Jusque-là, ils n’étaient sanctionnés qu’au bout de trois infractions en six semaines. Une peine disproportionnée, selon un cafetier parisien. "On a déjà du mal à s’en sortir, si en plus on fait le moindre faux pas, 1000 euros c’est presque une journée de recette", dit-il. Selon le ministère de l’Intérieur, 182 000 faux pass sanitaires sont actuellement en circulation.