Pass sanitaire : le Medef demande un report au 30 septembre pour les salariés

"C'est un énorme handicap pour la reprise", a déclaré Geoffroy Roux de Bézieux dans "Le Parisien".

Ce direct est terminé.

Ce qu'il faut savoir

Le gouvernement doit faire face à des critiques de toutes parts. Alors que de vifs débats continuent à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sanitaire, c'est du côté des patrons que le ton monte également. Le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux a réclamé, jeudi 22 juillet, le report au 30 septembre, au lieu du 30 août, de la nécessité de présenter un pass sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés par cette obligation. "C'est un énorme handicap pour la reprise", a déclaré le patron des patrons dans Le Parisien.

Le pass santaire dans les hôpitaux retoqué. L'Assemblée nationale a voté contre le déploiement du pass sanitaire dans les hôpitaux et les Ehpad et ce, contre l'avis du gouvernement. Le texte prévoyait notamment de demander le pass sanitaire aux patients et aux visiteurs de ces établissements de santéLe #PJLSanitaire prévoyait son application hors urgence médicale

Seulement 300 amendements examinés. L'ordre du jour a été modifié pour que les débats reprennent toute la journée de jeudi, retardant la navette avec le Sénat. La seule modification validée mercredi soir par les députés a été de préciser que le pass sanitaire pour les déplacements internationaux ne sera demandé qu'aux plus de 12 ans. "​Après 10 heures sur 300 amendements, le texte n'a pas bougé d'une ligne​", s'exaspère l'opposition à l'Assemblée nationale, jeudi midi.

Les oppositions remontées. Dans un hémicycle bien fourni, les oppositions ont soufflé le chaud et le froid. Les socialistes rejettent le pass et préfèrent une "vaccination obligatoire" des majeurs contre le Covid-19 "d'ici au 1er octobre". Les députés Les Républicains réclament de la "souplesse", avec des amendes réduites et une dérogation pour ceux qui ont reçu une première dose de vaccin. Les Communistes et Insoumis s'orientent vers un vote global contre le projet de loi, dénonçant des "atteintes" aux libertés individuelles.

Le Conseil constitutionnel à l'affût. Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel après l'adoption par le Parlement du projet de loi sanitaire.

 Le pass sanitaire en vigueur depuis mercredi dans les lieux de culture et de loisirs. Le pass sanitaire devient obligatoire pour aller au cinéma, au musée ou dans les établissements sportifs pouvant accueillir plus de 50 personnes. Il faut donc désormais présenter une preuve de vaccination, un test Covid-19 négatif ou une preuve de rétablissement pour accéder à certains établissements.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #LOI_SANITAIRE

00h03 : Avant d'aller profiter d'une bonne nuit de sommeil, on jette un œil aux principaux titres de l'actualité.

#COVID_19 A minuit, l'examen du projet de loi sur les nouvelles mesures sanitaires se poursuivait à l'Assemblée nationale. Un amendement de l'opposition supprimant l'application du pass sanitaire dans les hôpitaux, Ehpad et autres lieux de soin a été adopté.

• Le Maroc va porter plainte en diffamation contre les deux associations à l'origine de l'enquête sur le logiciel espion Pegasus, qui a révélé que le pays avait ciblé un millier de téléphones marocains et français dont celui d'Emmanuel Macron. Deux journalistes de la cellule investigations de Radio France ont répondu à vos questions sur cette enquête.

Valérie Pécresse a officialisé sa candidature à l'élection présidentielle. La présidente de la région Ile-de-France laisse entendre qu'elle participera à une éventuelle primaire de la droite.



Un deuxième rapport d'inspection sur le féminicide de Mérignac "sera transmis la semaine prochaine au Premier ministre", a annoncé le ministre de l'Intérieur. Hier, le parquet a confirmé que le policier qui avait pris la plainte déposée par la victime avait lui-même été condamné pour des violences intra-familiales.

23h56 : Les députés viennent de voter un amendement du groupe socialiste et apparentés. Celui-ci supprime la disposition qui prévoyait que l'utilisation d'un faux pass sanitaire soit punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. "Si nous comprenons l'enjeu de lutter contre des trafics de pass sanitaire et le développement de marchés illégaux, la sanction nous semble complètement disproportionnée", peut-on lire dans l'exposé de l'amendement.

23h47 : Les débats se poursuivent à l'Assemblée et les esprits s'échauffent. Il est désormais question du trafic de faux pass sanitaires.

23h26 : On repasse par l'Assemblée nationale, où un amendement du gouvernement vient d'être adopté. Il prévoit la suspension du contrat de travail, et le licenciement à l'issue d'un délai de deux mois, des salariés concernés par la présentation du pass sanitaire et qui refuseraient de se conformer à cette règle.

22h48 : On repasse par l'Assemblée, où les députés continuent de débattre de la nécessité de présenter un pass sanitaire pour certains salariés. "L'état d'esprit de ce texte ce n'est certainement pas de renvoyer des gens ou de les forcer à quitter leur travail, l'état d'esprit de ce texte c'est d’encourager à la vaccination", assure le ministre de la Santé, Olivier Véran.

22h22 : Les députés débattent de la nécessité pour certains salariés de présenter un pass sanitaire sur leur lieu de travail. Les échanges s'annoncent vifs, fait remarquer le compte Twitter Projet Arcadie.

22h14 : Si vous n'avez pas suivi les débats mouvementés à l'Assemblée autour du projet de loi sanitaire, la journaliste Christelle Méral fait le point depuis le palais Bourbon. Elle revient notamment sur l'adoption d'un amendement de l'opposition qui supprime l'application du pass sanitaire dans les hôpitaux, Ehpad et autres lieux de soin.



(FRANCE 2)

22h09 : Le Medef demande un report au 30 septembre, au lieu du 30 août, de la nécessité de présenter un pass sanitaire pour les salariés concernés par cette obligation. "C'est un énorme handicap pour la reprise. Vous aurez, d'un côté, des entreprises qui se retrouvent avec des employés suspendus, parce que non vaccinés, et de l'autre une difficulté à embaucher", estime le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, dans un entretien au Parisien (abonnés).

21h51 : De retour à l'Assemblée nationale où les débats sur le projet de loi sanitaire viennent de reprendre. La soirée s'annonce loooongue : il reste 656 amendements a examiner, écrit la députée Agnès Firmin sur Twitter.

21h33 : "Il serait normal, logique et souhaitable que le pass sanitaire s'applique aussi à l'hôpital, sauf pour les cas d'urgence bien sûr."

Après avoir évoqué les débats autour du pass sanitaire en Italie, retournons en France. Alors que les députés ont voté contre l'application du pass aux patients et aux visiteurs dans les hôpitaux et les Ehpad, le président de la Fédération hospitalière de France estime sur franceinfo qu'il faudrait appliquer le pass sanitaire dans les hôpitaux avec "bon sens" et "souplesse".

20h10 : C'est l'heure de la pause à l'Assemblée nationale. Les débats sur le projet de loi sanitaire reprendront à 21h30.

20h27 : A 20 heures, faisons le point sur l'actualité de ce début de soirée :

#COVID_19 L'examen du projet de loi sur les nouvelles mesures sanitaires se poursuit à l'Assemblée nationale. Un amendement de l'opposition supprimant l'application du pass sanitaire dans les hôpitaux, Ehpad et autres lieux de soin a été adopté. Vous pouvez rattraper les débats du jour dans notre direct.

• Le Maroc va porter plainte en diffamation contre les deux associations à l'origine de l'enquête sur le logiciel espion Pegasus, qui a révélé que le pays avait ciblé un millier de téléphones marocains et français dont celui d'Emmanuel Macron. Deux journalistes de la cellule investigations de Radio France ont répondu à vos questions sur cette enquête.

Valérie Pécresse a officialisé sa candidature à l'élection présidentielle. La présidente de la région Ile-de-France laisse entendre qu'elle participera à une éventuelle primaire de la droite.

Des dizaines de sites, dont celui de franceinfo.fr, ont été affectés brièvement par une panne. Ces plateformes sont de nouveau accessibles.





19h29 : "Il n'est en aucun cas question de licencier quelqu'un qui ne serait pas vacciné dans le cadre du pass sanitaire."

Le ministre de la Santé lit l'amendement qui concerne les sanctions prévues à l'encontre des salariés qui refuseraient de présenter un pass sanitaire dans le cadre de leur travail. Il y aura un "dialogue" avec l'employeur et une "possibilité de reclassement", explique Olivier Véran. "On est assez loin du licenciement sec si vous n'avez pas le pass sanitaire à l'heure dite", assure-t-il.

19h26 : Le ton monte à l'Assemblée alors que les députés débattent des sanctions à l'encontre des professionnels qui refuseraient de se soumettre à la vaccination obligatoire ou à la nécessité de présenter un pass sanitaire dans le cadre de leur travail. "Je ne voterai jamais un texte qui permet de licencier des gens parce qu'ils refusent d'être vaccinés", lance le député LR Julien Aubert. "Qui a pu imaginer qu'en menaçant les gens on allait les contraindre ?", s'interroge l'élu socialiste Alain David.

18h56 : Un petit crochet par l'Assemblée nationale où les députés débattent de la volonté du gouvernement de mettre fin à la gratuité des tests à l'automne, sauf sur prescription médicale. "Vous avez décidé de mettre fin à la gratuité des tests à l'automne (...) parce que vous misez tout sur le vaccin, vous produisez l'abandon d'autres outils", s'emporte le député LFI François Ruffin.

18h28 : Faisons le point sur l'actualité de ce jeudi :

Notre site et notre application sont actuellement largement inaccessibles, comme les sites de plusieurs autres médias français. Nous cherchons à résoudre ce problème et vous tiendrons informés. Si vous arrivez encore à nous lire, un conseil : ne rafraîchissez pas la page.

#COVID_19 L'examen du projet de loi sur les nouvelles mesures sanitaires se poursuit à l'Assemblée. Un amendement de l'opposition supprimant l'application du pass sanitaire dans les hôpitaux, Ehpad et autres lieux de soin a été adopté. Vous pouvez rattraper les débats du jour dans notre direct.

• Le Maroc va porter plainte en diffamation contre les deux associations à l'origine de l'enquête sur le logiciel espion Pegasus, qui a révélé que le pays avait ciblé un millier de téléphones marocains et français dont celui d'Emmanuel Macron. Deux journalistes de la cellule investigations de Radio France ont répondu à vos questions sur cette enquête.

• Valérie Pécresse a officialisé sa candidature à l'élection présidentielle. La présidente de la région Ile-de-France laisse entendre qu'elle participera à une éventuelle primaire de la droite.




18h03 : Un amendement d'une députée LREM proposant d'instaurer le pass sanitaire pour les élus, notamment à l'Assemblée nationale et au Sénat, a été rejeté. Olivier Véran avait justifié pourquoi il y était défavorable : "Dans l'absolu ça ne me choque pas. La question est de savoir si c'est constitutionnel ou pas".

17h43 : L'examen du projet de loi sanitaire se poursuit à l'Assemblée. Des amendements de l'opposition contre le pass sanitaire dans les centres commerciaux ou les transports ont été rejetés. Mais le président de séance alerte : avec 728 amendements restants, si le rythme ne s'accélère pas, les députés ont encore 18 heures de travail devant eux.

17h28 : Bonjour @Filoma. Le projet de loi du gouvernement porte sur l'extension du pass à de nouveaux lieux, mais il ne change rien à la jauge dans les lieux où il est déjà demandé. A moins d'un rebondissement d'ici là, la situation des salles de sport n'est pas censée changer. En revanche, cette jauge dépend de la capacité totale de la salle, pas du nombre de personnes présentes : le pass s'applique donc peut-être dans votre salle de sport même pour un cours de 20 personnes.

17h23 : Bonjour, je m’interroge sur la demande de pass sanitaire à partir du 21 juillet dans les salles de sport accueillant plus de 50 personnes. Mais à partir du 1er août est-ce que toutes les salles de sport seront concernées, peu importe le nombre de clients/participants, comme un cours de danse de 10 ou 20 personnes par exemple ?

17h13 : Un député LREM, Pacôme Rupin, défend un amendement qui supprimerait l'obligation du pass sanitaire dans les transports (vols intérieurs et trains et cars longue distance), contre l'avis défavorable du gouvernement. Et reçoit l'approbation de Nicolas Dupont-Aignan. Mais l'amendement est rejeté.

17h13 : Surprise dans l'hémicycle, et applaudissement dans l'opposition : des amendements supprimant l'obligation de présenter un pass sanitaire pour accéder aux hôpitaux et autres établissements de santé et aux maisons de retraites ont été adoptés, à 70 voix contre 67. Ils étaient proposés par une députée LFI et deux députés LR, et le gouvernement avait exprimé un avis défavorable.

16h33 : Le texte en cours d'examen prévoit notamment l'extension du pass sanitaire aux trains TGV et Intercités. France 2 vous explique comment devraient se dérouler les contrôles quand la mesure s'appliquera.

16h29 : Les débats sur le nouveau projet de loi sanitaire reprennent à l'Assemblée nationale. Vous pouvez les regarder dans notre direct.

15h03 : Avant notre tchat sur le Projet Pegasus, faisons un point sur l'actualité du jour :

#COVID_19 L'Assemblée nationale continue d'examiner le projet de loi "relatif à la gestion de la crise sanitaire". Vous pouvez rattraper les débats du jour dans notre direct, et les échanges d'hier dans cet article.

# Le contrôle du pass sanitaire à l'hôpital va coûter environ 60 millions d'euros par mois, selon une estimation de la Fédération hospitalière de France.


• Un conseil de défense exceptionnel s'est tenu à 9h30 à l'Elysée après les révélations de Forbidden Stories sur les pratiques des services secrets marocains. L'enquête dévoile aussi que des proches du Dalaï Lama ont été ciblés par l'Inde.

15h08 : Les débats vont reprendre dans quelques minutes à l'Assemblée nationale. Je vais rester silencieux un moment pour laisser la place au chat sur le Projet Pegasus, mais vous pouvez continuer à suivre les échanges. Avant la reprise de l'ordre du jour, les députés examinent le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme, en lecture définitive.

14h55 : Bonjour . Le projet de loi prévoit en effet que le pass sanitaire soit demandé pour les vols intérieurs (de même que les trains TGV et Intercités et les cars interrégionaux), comme l'explique le site de l'administration. Il prévoit une exception "en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis". Bien sûr, le texte peut évoluer tant qu'il n'est pas adopté définitivement.

Je rappelle en revanche qu'un test antigénique négatif peut faire office de pass sanitaire, au même titre qu'un test PCR. Un procédé plus rapide et donc un peu moins contraignant.

14h57 : Bonjour à tous. Merci pour votre travail qui doit être épuisant, car on n'est pas encore couchés (même à 13 heures). On parle beaucoup des restos / cinémas / théâtres, mais je n'arrive pas à trouver des informations sur... les transports. En effet, on dit que le pass sanitaire sera obligatoire dans les trains / cars / avions, mais longue distance. Que signifie longue distance ? Les vols intérieurs seront-ils concernés ? Que faire lorsque qu'on prend ces transports pour travailler et que nous nous sommes pas complètement vaccinés ? Faire 10 tests PCR en 15 jours pour l'avion, c’est un peu contraignant. Cordialement.

14h43 : Bonjour @Anne. Idée intéressante, mais la Consitution française ne fonctionne pas comme ça :) Le Conseil constitutionnel intervient toujours après le vote de la loi pour vérifier sa conformité avec la Constitution. Il peut retoquer certaines dispositions de la loi (ce qui arrive fréquemment), obligeant le gouvernement à revoir sa copie.

14h46 : Question toute bête : l'Assemblée nationale devrait voter cette loi, et seulement après, la faire vérifier par le Conseil constitutionnel. Imaginons qu'elle soit retoquée, l'Assemblée nationale devra donc revoter une seconde loi ? Donc, n'aurait-il il pas été plus efficace de proposer ce texte de loi auparavant au Conseil constitutionnel afin de savoir si elle était légitime ou pas plutôt que cette façon de faire actuellement ou est-ce que ce n'est pas envisageable ? Merci pour votre réponse.

14h41 : "Un pass sanitaire sans contrôle systématique, c’est un abonnement Netflix familial."

Devant les sénateurs, Olivier Véran choisit ses expressions pour défendre la nécessité de mettre en place des contrôles.

14h28 : "Est-ce que l'on stigmatise les soignants avec la vaccination obligatoire ? Je suis de la famille des soignants (...) et je ne me suis jamais senti stigmatisé. On est dans une obligation déontologique, éthique, professionnelle..."

14h25 : "Est-ce qu'il y a le risque d'apparition d'un nouveau variant ? La réponse est oui."

Devant les sénateurs, Olivier Véran rappelle que plus la vaccination tarde dans le monde, plus le risque d'apparition de variants dangereux se renforce.

14h23 : Les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat auditionnent en ce moment Olivier Véran. Le ministre de la Santé apparaît fatigué, se frottant les yeux, au milieu de ce marathon parlementaire. "La semaine est composée de siestes d'une heure, tout en pilotant la crise sanitaire", a lâché le ministre tout à l'heure.

14h17 : Bonjour @Emo. A l'heure actuelle, le texte du projet de loi prévoit de rendre obligatoire le pass sanitaire pour les personnes se rendant à l'hôpital "pour des soins programmés" (ainsi que pour les accompagnants et visiteurs hors urgences). J'imagine que cela englobe vos rendez-vous, même si la formulation sera peut-être précisée. Le plus sûr sera d'interroger vos médecins une fois la loi mise en place. Je rappelle, par ailleurs, que vous pourrez aussi obtenir le pass en vous faisant tester.

14h18 : Bonjour, j’aurais une question. J’ai trois maladies auto-immunes et mes médecins se trouvent à l’hôpital, est-ce lorsque de mes rendez-vous qui se dérouleront à l’hôpital je devrais avoir un pas sanitaire en sachant que je ne suis pas vacciné (pour des raisons qui me sont propres) ? Merci pour votre réponse.

13h29 : Alors qu’il est étendu dans de plus en plus d’endroits, le pass sanitaire est un casse-tête pour les expatriés français. Un vaccin non homologué en France ou une attestation non reconnue, et ce sésame ne leur est pas délivré. C’est votre situation ? Le journal de 20 heures de France 2 s'intéresse aux problèmes auxquels vous êtes confrontés. Vous pouvez témoigner en envoyant un mail à baptiste.thomas@francetv.fr.

13h02 : Après cette intervention du député Aurélien Pradié, l'Assemblée nationale se retire. La séance reprendra à 15 heures. Ce matin, la discussion n'a pas avancé très vite. Le gouvernement a refusé toute évolution du texte proposée par les oppositions, ce qui a provoqué la colère d'un certain nombre de députés. Je vous retrouve tout à l'heure.

13h01 : "Dans des débats d'urgence, nous ne devons jamais perdre de vue les grands principes. (...) Vos certitudes, c'est celles qui ont conduit ce pays à la catastrophe sur le plan sanitaire, écoutez ce que nous avons à vous dire."