Débats sur le pass vaccinal : l'examen du texte à l'Assemblée nationale est suspendu, contre toute attente

Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal était examiné depuis lundi après-midi dans l'Hemicycle. Les députés ont refusé de siéger la nuit. 

Le ministre de la Santé Olivier Véran, le 1er juin 2021 à l\'Assemblée nationale, à Paris.
Le ministre de la Santé Olivier Véran, le 1er juin 2021 à l'Assemblée nationale, à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)
Ce qu'il faut savoir

La nuit s'annonçait longue pour les députés, elle a été écourtée. Malgré la demande du ministre de la Santé, Olivier Véran, que la séance soit prolongée au-delà de minuit pour aller au bout de l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, les débats ont été suspendus après un vote à main levée, et un décompte de la vice-présidente de l'Assemblée nationale, Annie Genevard. "A ce rythme-là, il faut que nous siégieons sans interruption jusqu'à 18 heures demain", avait prévenu cette dernière. "Il reste 582 amendements et la séance n'est pas ouverte demain (...). Si on continue comme ça, et je pense que nous allons continuer comme ça car nos débats sont nourris (...), je ne sais même pas si à 9 heures demain matin nous aurons terminé", avait de son côté souligné le député La France insoumise, Ugo Bernalicis. Il reviendra à la conférence des présidents de groupes parlementaires du Palais Bourbon d'inscrire la suite de l'examen du texte à l'agenda de l'Assemblée mais ce coup de théâtre va faire dérailler le calendrier d'adoption définitif du texte par le parlement.

Ce direct est désormais terminé. Retrouvez celui du mardi 4 janvier.

 Le député Raphaël Girard raconte son Covid long. "Ma liberté aujourd'hui, elles est là : c'est 30 cm de câbles et 3 kilos de matériel que je porte 24h/24 jusqu'à la fin de mes jours." Le député Raphaël Gérard, qui a été durement touché par le Covid-19, s'est indigné face aux opposants au texte. "C'est ça la réalité, c'est la mienne et c'est celle de dizaines de milliers de personnes dans ce pays dont la vie a été bouleversé. (...) Chacune de vos gesticulations est une insulte aux personnes qui sont mortes", a-t-il ajouté.

 Jean-Luc Mélenchon auteur d'une motion de rejet du texte. "Vous avez semé un chaos indescriptible du fait de votre imprévoyance", a lancé à l'intention du gouvernement le député La France insoumise des Bouches-du-Rhône. Auteur d'une motion de rejet du texte, l'élu réclame un "plan global", et a ironisé sur "des mesures sur ceux qui ont le droit de manger du pop-corn ou de boire leur café debout ou assis"

Olivier Véran ouvre les débats. "Le texte que nous allons examiner est un texte de sang-froid." A la tribune de l'Assemblée nationale, Olivier Véran a lancé, lundi, l'examen du  projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Les sénateurs examineront le texte à partir de mercredi. Le pass vaccinal doit entrer en vigueur dès le 15 janvier. 

 Le vaccin, seul sésame pour les activités de loisirs. Avec cette réforme, un test négatif ne suffira plus pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Il faudra désormais disposé d'un schéma vaccinal complet. Seule exception, les services de santé. 

Réunion de crise à Matignon. Le Premier ministre Jean Castex réunit lundi à 16 heures dix de ses ministres "afin de faire le point sur l'impact du variant Omicron et sur la continuité des services publics essentiels", a annoncé Matignon dimanche à l'AFP.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #COVID_19

23h54 : La séance est interrompue à l'Assemblée, il reste plus de 500 amendements à examiner.

23h47 : Si le pass vaccinal entre en vigueur à compter du 15 janvier, les footballeurs professionnels seront concernés par cette mesure. Ceux qui ne sont pas vaccinés ne pourront pas disputer les matchs de leur équipe et s’exposeront à de possibles sanctions financières. Détails avec RMC Sport.

23h44 : "L"ARN messager peut changer la donne parce qu’il est l"outil parfaitement adapté pour déclencher des réponses immunitaires. Pour la grippe, nous pensons qu"il permettra de développer l"immunité cellulaire, cette deuxième ligne de défense contre les infections virales, qui vient s"ajouter à la première, les anticorps."

Dans une interview au Monde (article réservé aux abonnés), le médecin cofondateur de la start-up allemande, qui a mis au point avec Pfizer l’un des vaccins à ARNm contre le Covid-19, évoque les perspectives de cette technologie.



(ABDULHAMID HOSBAS / Anadolu Agency via AFP)

23h39 : "Les libertés ne peuvent pas être définies par l'état de santé, je suis très inquiet de ce que ça pourra donner à l'avenir. Si vous voulez laisser l'occasion à cette pandémie de reculer, laissez les gens se faire tester."

23h32 : "Pourquoi ne mettez vous pas à disposition des gens qui ont des réserves vis à vis des vaccins ARNm, des vaccins classiques ? Pour qu'ils puissent se vacciner avec des vaccins dans lesquels ils ont plus confiance."

23h31 : Les Bleus privés de rencontres de préparation pour l'Euro. Les deux matchs amicaux prévus vendredi et dimanche face à l'Egypte sont annulés en raison de "nombreux" cas de Covid-19 au sein de l'équipe égyptienne. La compétition doit débuter le 13 janvier en Hongrie.

23h14 : "La vaccination évite les formes graves, c'est vrai. Néanmoins, pour les 12-18 ans, ils attrapent le Covid et ne développent que très rarement des formes graves, donc à quoi sert le pass vaccinal, notamment pour les 12-18 ans, sauf à leur rendre la vie impossible ?"

23h06 : Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire maintient la prévision de croissance du gouvernement pour la France à 4% en 2022, le variant Omicron ayant selon lui "un impact faible". "Je reste très confiant pour la croissance française", a-t-il déclaré dans une interview au Figaro à paraître demain.

23h03 : "Le problème monsieur le ministre, c'est que le sachant que vous êtes, il s'est régulièrement trompé depuis 18 mois. Très régulièrement. Il s'est trompé doctement, j'en conviens."

22h59 : "Mme Le Pen, votre raisonnement je le trouve fallacieux. (...) Avez-vous déjà mis les pieds dans un service de réanimation ? (...) Il y aurait 200 000 lits de réanimation, je ne laisserai pas 200 000 Français se contaminer et faire des formes de grave et aller en réanimation au péril de leur vie."

22h57 : "Regardez les pays qui n'ont pas mis en place le pass sanitaire, regardez les mesures qu'ils ont été obligés de prendre et les mesures qu'ils ont prises aujourd'hui, (...) des fermetures des bars, des restaurants, des huis-clos dans les événements sportifs, etc."

Le ministre répond maintenant aux critiques des députés.

22h53 : "L'intégralité des mesures qui restreignent les libertés individuelles ne sont liées qu'au manque de lits dans les hôpitaux français."

Marine Le Pen reproche au gouvernement d'avoir fermé des lits et d'avoir licencié des soignants qui n'étaient pas vaccinés.

22h48 : "Cet alinéa 6 de cet article 1er pose problème. Sa rédaction actuelle vise à imposer la vaccination aux mineurs de plus de douze ans, sous peine, s'ils ne se vaccinent pas, de ne plus avoir accès à leurs loisirs ou aux transports, c'est profondément injuste."

22h37 : Olivier Véran est de retour à l'Assemblée nationale. Il va pouvoir notamment répondre aux questions des députés, notamment sur sa déclaration faite dans le JDD sur une possible immunité collective de la population. "Quelle est donc la pertinence du pass vaccinal si ce n'est d'avoir un contrôle social ?", interroge le député LFI Ugo Bernalicis.

22h33 : Bonsoir @Kari. C'est en tout cas la volonté du gouvernement. Le texte n'est d'ailleurs pas prévu à l'ordre du jour ni demain, ni après-demain. Et le Sénat doit examiner le texte à partir de vendredi.

22h33 : Ils sont obligés de voter cette nuit ?

22h26 : Bonsoir . Il m'arrive de faire des insomnies, mais je sens que ce soir cela s'annonce plus compliqué... Je ne pourrais malheureusement pas rester avec vous cette nuit, mais l'équipe du matin se chargera de vous donner toutes les informations sur ce qu'il s'est passé lors de cette nocturne. Bon courage, si vous comptez veiller :)

22h26 : Bonsoir Clément. Si ça dure toute la nuit, vous êtes de service toute la nuit ?

22h22 : "A défaut de convaincre, vous voulez contraindre (...) Ce que je souhaite, c'est que nous arrivions à convaincre nos concitoyens qui s'interrogent, il faut donc leur donner des éléments objectifs."

22h19 : Bonjour. L'amendement voté en commission a été modifié par un amendement gouvernemental tout à l'heure. Dans le texte, la notion de "proportionnelle à la capacité d'accueil" a ainsi été remplacée par "adaptée à la situation sanitaire et prend en compte les caractéristiques".

22h19 : Bonjour France Info ! L'amendement instaurant une jauge au prorata des capacités d'accueil des stades et salles de spectacle notamment a-t-il été adopté ?

22h12 : C'est la cohue à l'Assemblée nationale. Les députés Philippe Vigier et Marc Le Fur s'invectivent à distance. La vice-présidente de l'Assemblée, Annie Gevevard, peine à faire respecter l'ordre afin de faire voter les amendements. Ce n'est pas comme ça que les parlementaires parviendront au bout de la longue liste d'amendements avant l'aube...

22h12 : "Vous avez cité à tort les Ehpad, c'est l'exemple parfait de l'efficience de la vaccination. Aujourd'hui il n'y a plus de forme grave de la maladie dans ces établissements (...) La cohérence, c'est de s'adapter à l'évolution d'un variant."

Brigitte Bourguignon répond aux critiques du député LFI Ugo Bernalicis sur le texte.

22h06 : "A peu près un million de tests sont réalisés tous les jours en pharmacie, ce sont des records", a déclaré sur franceinfo Gilles Bonnefond, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO). "On espère que dans quelques jours cela va redescendre parce que tenir ce rythme est extrêmement difficile."

22h00 : Tout à l'heure, le député Raphaël Gérard a fustigé les oppositions en évoquant les conséquences du virus sur son propre corps. Nous vous proposons de revoir cette séquence.

21h56 : Pour dénoncer l'instauration d'un pass vaccinal, le député LFI François Ruffin cite le professeur Djillali Annane, chef de service de réanimation à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine) : "Il n'existe pas de pertinence médicale et scientifique au pass vaccinal, c'est un choix politique pour faire peser le poids de la vague aux non vaccinés."

21h54 : A noter que le ministre de la Santé, Olivier Véran, a laissé sa place pour le moment à la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon.

21h51 : "Il y a la volonté de faire de ces outils non pas une lutte contre l'épidémie sur des bases scientifiques (...) mais bien un instrument de contrôle social."

Ugo Bernalicis propose de limiter l'application du pass vaccinal aux départements dans lesquels le taux d'incidence est supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants. L'amendement est rejeté.

21h44 : Bonsoir @cha. La procédure parlementaire est parfois un peu complexe. Le gouvernement et la majorité sont contre les amendements déposés par les oppositions pour supprimer l'article 1er. Quand des amendements sont rejetés, ils sont effectivement mis de côté et n'intègrent pas le texte.

21h46 : Pouvez vous expliquez, ils sont contre cette suppression de l'article 1 ? D'autre part quand les amendements sont rejetés cela signifie qui n'entreront pas dans la loi ? Merci pour ces éclaircissements

21h43 : Les hôpitaux seront soumis à une pression "considérable" au cours des prochaines semaines au Royaume-Uni en raison d'une propagation fulgurante du variant Omicron, a alerté le Premier ministre Boris Johnson, excluant toutefois de nouvelles restrictions. En plus de la hausse des hospitalisations, le service de santé est confronté à des absences par milliers de personnel soignant.


Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, le 16 décembre 2021 à Londres.  (TOLGA AKMEN / AFP)


(TOLGA AKMEN / AFP)

21h40 : "Depuis deux ans, vous moulinez (...) le nombre de morts, il n'est certainement pas de la responsabilité de l'opposition, mais peut-être de celle de la majorité."

Alexis Corbière profite d'un amendement pour répondre au député LREM Raphaël Gérard, qui a évoqué tout à l'heure les conséquences du Covid sur sa santé pour mettre les oppositions devant leurs responsabilités.

21h46 : Bonsoir @Mathieu La Corée du Nord est le seul pays avec l'Érythrée à ne pas avoir commencé sa campagne de vaccination contre le Covid-19 selon l'OMS. Pourtant des doses de vaccins ont été attribuées au pays par l'intermédiaire du mécanisme Covax. Début décembre, les autorités de Pyongyang assuraient qu'après 45 000 tests PCR effectués sur sa population, aucun cas de Covid-19 n'était à signaler. Mais comme toujours, les informations sont très difficiles à obtenir dans le pays, explique RFI.

21h47 : Bonjour, question un peu bête peut-être, mais le covid a-t-il touché la Corée du Nord ? Ou le pays étant fermé, il n’y a pas beaucoup de cas ? Avons nous des nouvelles ?Merci et bonne soirée.

21h37 : Allez, on prend une tasse de café et on se remet devant la télé, car l'Assemblée a repris avec l'examen des amendements sur l'article 1er et notamment sur les jauges pour les lieux accueillant du public.

21h31 : Petit cafouillage précédemment dans ce direct (pardon !). L'Assemblée a rejeté les amendements visant à supprimer l'article 1er du texte. D'autres amendements de cet article sont bien encore en cours d'examen à l'Assemblée.

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21h20 : Après les propos du ministre des transports, doit-on comprendre que s'alimenter et se désaltérer dans les transports publics est de nouveau autorisé ? Merci de nous éclairer si possible.

21h08 : En 24 heures, les hôpitaux ont enregistré 272 morts, le chiffre le plus élevé depuis le début de la cinquième vague de Covid en octobre. Au total, la maladie a emporté 124 212 personnes.

21h08 : Combien de décès covid aujourd’hui ?Pourquoi ne communiquez vous plus sur cette donnée ?

21h07 : Bonsoir, si vous remontez ce fil, vous verrez que je les ai publiés un peu plus tôt :) La virulence de la cinquième vague est confirmée avec, sur sept jours, une moyenne quotidienne de plus de 167 000 personnes testées positives. Sur 24 heures, 67 481 nouveaux cas ont été enregistrés, selon les chiffres de Santé publique France.

21h06 : Aucun chiffres des infections Covid 19 ce soir !!

21h25 : Bonsoir, le projet de loi prévoit d'imposer le pass vaccinal dans les transports interrégionaux à compter du 15 janvier 2022, mais l'article 1er qui définit ces dispositions est encore en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée. A suivre donc.

20h47 : L'armée canadienne est arrivée en renfort au Québec pour aider à la campagne de vaccination. L'arrivée des militaires intervient à la veille de l'ouverture de la prise de rendez-vous d'une troisième dose de vaccin pour les Québecois âgés de 18 à 59 ans, selon un calendrier dégressif qui s'étale tout au long du mois de janvier en fonction de l'âge.

20h35 : "Si vous avez un besoin impératif de boire et de manger parce que vous êtes fragile ou simplement parce que vous avez ce besoin physiologique, vous pouvez retirer votre masque et boire ou manger rapidement et le remettre tout de suite après".

Sur BFMTV, le ministre a précisé les règles concernant l'alimentation dans les transports. L'objectif est d'éviter les "abus", selon le ministre, comme retirer son masque "pendant plusieurs minutes ou plusieurs heures" pour "manger des chips."





(Ludovic MARIN / AFP)

20h33 : Bonsoir @Ju Aucun isolement n'est requis pour votre fille, un test est conseillé. Vous pouvez vous rendre en laboratoire ou en pharmacie pour être aidée. Les règles sont à retrouver dans notre infographie.

20h27 : Bonsoir, ma fille de 2 ans est cas contact depuis une semaine au sein du foyer familial. Son grand frère pourra retourner à l'école Jeudi après un isolement de 7 jours. Quel est le délais d'isolement de ma petite à appliquer avant de pouvoir la confier à nouveau à son assistante maternelle ? Merci à vous

20h18 : Bonjour @Lucie "Les règles de quarantaine pour les cas contacts sont les mêmes que l'on soit cas contact d’une personne positive qui vit dans le même foyer ou non", a précisé hier la Direction générale de la santé, citée par Le Figaro.

20h17 : Bonjour! Avez vous des informations sur les règles d’isolement qui s’appliquent si dans un même foyer? Car les tableaux présentés n’en parlent pas (on parle juste de « après le dernier contact ») merci!!!

20h11 : L'Assemblée adopte cet amendement du gouvernement sur cette question des jauges. Et la séance est suspendue jusqu'à 21h30 pour permettre aux députés de faire une pause et de se restaurer. Je vais en profiter pour souffler également quelques minutes. A tout à l'heure.

20h11 : "Sacha Houlié, qui est amateur de foot, vous n'allez pas souvent au parc des Princes. Si vous allez un jour au parc des Princes, en prenant la ligne 9 ou 10, bon courage, c'est bondé. Et vous comprendrez pourquoi limiter à 5 000 personnes la fréquentation du parc des Princes dans la période, c'est une mesure qui va protéger les Parisiens."

Olivier Véran a défendu un amendement du gouvernement visant à remplacer dans le texte la notion de "proportionnelle à la capacité d'accueil", votée en commission, par "adaptée à la situation sanitaire et prend en compte les caractéristiques".