Covid-19 : un projet de loi pour prolonger le pass sanitaire sera présenté le 13 octobre

Le Premier ministre Jean Castex travaille sur un projet de loi afin de prolonger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre. Il sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres avant d'être examiné par les députés et les sénateurs.

Article rédigé par
Jean-Jérôme Bertolus - franceinfo
Radio France
Publié
Temps de lecture : 1 min.
Le Premier ministre Jean Castex doit s'entretenir lundi 20 septembre avec le président du Sénat Gérard Larcher pour évoquer le futur projet de loi.  (FRANCK DUBRAY / MAXPPP)

L’exécutif s’organise pour une prolongation du pass sanitaire au-delà du 15 novembre, selon les informations de franceinfo. Un projet de loi en ce sens sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres et débattu au Parlement dans les semaines qui suivent.

Le Premier ministre Jean Castex s’est déjà entretenu sur le sujet avec la présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et il reçoit lundi 20 septembre le président du Sénat. "Toutes les questions sanitaires" seront sur la table, explique-t-on dans l’entourage de Gérard Larcher. Matignon semble donc à la recherche d'un consensus politique afin de pouvoir garder la possibilité d'avoir recours au pass sanitaire.

Un possible allègement des contraintes sanitaires

Ces derniers jours, Emmanuel Macron laissait entrevoir un possible allègement des contraintes sanitaires dans les semaines à venir. Et dimanche 19 septembre, dans un entretien au Parisien, le ministre de la Santé Olivier Véran indiquait que si la situation continuait de s’améliorer, "les restrictions pourraient être allégées progressivement". Mais pour l’instant aucune décision immédiate n'est en vue. "Il n’y a pas de concertation au sein du gouvernement en ce sens", remarque un ministre. Aucune liste de départements où les contraintes pourraient être allégées n’a par exemple été transmise à l’Élysée.

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