Covid-19 : les députés relèvent le pass vaccinal à 16 ans pour les sorties scolaires, les activités "périscolaires et extrascolaires"

Cette modification a été adoptée mardi à la quasi-unanimité, lors de l'examen en première lecture au Palais Bourbon du projet de loi instaurant le pass vaccinal.

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France Télévisions
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Une sortie de collège à Bourgueil (Indre-et-Loire), le 9 septembre 2020. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Malgré des débats houleux, cette mesure a fait consensus. Les députés ont relevé  à 16 ans, mardi 4 janvier, le seuil exigé pour le pass vaccinal pour les sorties scolaires, les activités "extrascolaires et périscolaires", contre 12 ans dans le projet initial du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Cette modification a été adoptée à la quasi-unanimité – 386 voix pour, deux contre – lors de l'examen du texte en première lecture au Palais Bourbon.

Le compromis sur cette question touchant à la vaccination des mineurs, qui avait fortement contribué à crisper le débat, s'est fait autour d'un amendement de la socialiste Cécile Untermaier, sous-amendé en séance par le gouvernement.

L'amendement socialiste prévoit "de ne pas appliquer le pass vaccinal pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans mais de maintenir le dispositif actuel du pass sanitaire pour ces mineurs".

Un compromis dans une atmosphère électrique 

Ainsi, le pass vaccinal ne serait appliqué qu'à "l'âge à partir duquel un mineur peut se faire vacciner contre le Covid-19 sans l'accord parental", soit 16 ans. Le sous-amendement présenté par le ministre de la Santé Olivier Véran ajoute que "seul le pass sanitaire peut s'appliquer aux sorties scolaires, ainsi qu'à l'ensemble des activités périscolaires et extrascolaires".

D'autres amendements demandant que le pass sanitaire ne soit pas exigé pour les mineurs en dessous de 18 ans ont été retirés ou rejetés, au profit du compromis finalement voté.

Le climat consensuel pour amender le texte initial du gouvernement a tranché avec l'atmosphère électrique qui avait prévalu lors du début de l'examen du texte la veille, marqué par un vote au cours de la nuit refusant la poursuite des débats.

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