Covid-19 : les assouplissements du projet de loi sanitaire

Concernant l'isolement des personnes testées positives au Covid-19, il sera obligatoire dans le lieu de son choix, pour une durée de 10 jours, avec des sorties entre 10 heures et midi. "Des contrôles pourront également avoir lieu sur votre lieu d'isolement et pendant les heures de sortie", précise la journaliste Charlotte Gillard sur le plateau du 19/20, mardi 20 juillet. En cas de non-respect, le contrevenant "s'expose à une amende de 750 euros". 

Des sanctions revues à la baisse 

Les amendes ont été revues à la baisse. Le gouvernement avait initialement prévu une peine d'un an de prison et 45 000 euros d'amende. "Finalement le montant sera de 1 500 euros pour une personne physique, 7 500 pour une entreprise ou un restaurant", poursuit la journaliste. En cas de multiples récidives dans un délai de 30 jours, les faits seront toutefois "punis d'un an d'emprisonnement et 9 000 euros pour une personne physique, 45 000 euros pour une personne morale". 

Concernant les sanctions au travail, le salarié pourra être convoqué à un entretien pédagogique, "puis son contrat et son salaire seraient suspendus pendant deux mois, le temps qu'il se mette en conformité, et si à l'issue de ce délai ce n'est pas fait, une procédure de licenciement pourrait alors être engagée", détaille Charlotte Gillard.