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Municipales 2020 : en cas de report du second tour, les résultats du premier peuvent-ils être conservés ?

Plusieurs personnalités politiques ont plaidé pour maintenir les résultats obtenus lors du premier tour même dans le cas où le second serait annulé. Le Premier ministre s'est déclaré en faveur de cette option, mais des problèmes juridiques se posent.

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France Télévisions
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L'épidémie de coronavirus perturbe le déroulé des élections municipales, dont le deuxième tour est censé se tenir dimanche 22 mars. (LILIAN CAZABET / HANS LUCAS)

Le second tour des élections municipales aura-t-il lieu dimanche 22 mars ? De nombreux responsables politiques appellent, lundi 16 mars, au report du scrutin en raison de l'épidémie de coronavirus Covid-19... tout en conservant les résultats du premier tour, notamment ceux des candidats déjà élus dimanche soir. Lors d'une réunion entre Edouard Philippe et les chefs de partis politiques, lundi 16 mars, le Premier ministre a lui aussi plaidé pour le report du second tour au 21 juin tout en conservant les résultats du premier tour, a appris franceinfo, confirmant une information du Figaro.

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La présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, demandait dès dimanche soir de "considérer comme acquises" les élections des candidats élus dès le premier tour et de "reporter" les autres scrutins. Idem pour François Bayrou, maire MoDem sortant de Pau, qui justifie sur France Bleu Béarn : "Des équipes sont qualifiées pour le second tour et je ne vois pas la logique de tout recommencer." L'eurodéputé EELV Yannick Jadot a de son côté plaidé lundi sur franceinfo pour "maintenir le premier et repousser le second tour" des élections, souhaitant ainsi que tous les suffrages du premier tour soient conservés, même lorsqu'ils n'ont pas permis d'élire dès dimanche une équipe municipale.

"On refait tout ou rien"

Ces demandes sont-elles envisageables ? Oui en théorie. Si le gouvernement, conformément à la proposition d'Edouard Philippe lundi, reporte simplement le second tour sans annuler le premier, alors "les candidats élus dimanche conserveraient le bénéfice de leur élection, et ceux en ballotage conserveraient les suffrages obtenus" en attendant le second tour, estime auprès de franceinfo Bruno Daugeron, professeur de droit public à l'université Paris-Descartes. 

Encore faut-il que le report sans l'annulation du premier tour soit possible juridiquement. Le second tour doit selon l'article L56 du code électoral se tenir le dimanche suivant le premier tour. "L'élection municipale est indissociable, elle forme un tout. Mon sentiment est qu'on refait tout ou rien. Si l'on considère que l'on ne peut pas voter dimanche prochain, il faut annuler le résultat d'aujourd'hui", estime ainsi le constitutionnaliste Didier Maus auprès de l'AFP.

Mais le second tour peut être reporté "en cas de circonstances exceptionnelles", rappelait dès dimanche à franceinfo, Armel Le Divellec, professeur de droit public à l'université de Paris II Panthéon-Assas. Ces "circonstances exceptionnelles" avaient été invoquées en 1973 pour justifier le report du deuxième tour des élections législatives à La Réunion, alors que l'île avait été frappée par un cyclone pendant l'entre-deux-tours. 

Dans ce cas, le gouvernement "prendrait un décret qui suspend la convocation des électeurs prévue dimanche 22 mars", détaille à franceinfo Bruno Daugeron. Par ailleurs, "il faudrait trouver le moyen dare-dare d'approuver un projet de loi qui modifie la loi électorale", afin de "repousser le second tour à une date à déterminer", ainsi que de "prolonger le mandat des conseillers municipaux sortants", afin qu'ils continuent de gouverner jusqu'au second tour, et non jusqu'au 31 mars seulement, comme cela est actuellement prévu.

"Techniquement ce n'est pas sorcier, politiquement et pratiquement c'est quand même assez mal engagé", relève néanmoins Guillaume Tusseau, professeur de droit public à Sciences Po, joint par franceinfo. D'un côté, le problème de "l'unité nationale" parmi les forces politiques, qui devraient être toutes d'accord pour cette solution. De l'autre, le délai : il faudrait que le texte passe à l'Assemblée et au Sénat (alors que les cas avérés de Covid-19 se multiplient parmi les parlementaires) avant dimanche.

"A défaut d'une loi, il faudrait passer par un décret, même si juridiquement ça n'est pas la procédure. Il serait donc ensuite très probablement contesté devant le Conseil d'Etat, et il est hasardeux de deviner la manière dont il trancherait", souligne encore Guillaume Tusseau.

"Aucune raison d'annuler l'élection" si un vainqueur est désigné

Autre scénario possible, mais ce n'est pas ce qui semble se dessiner : l'annulation totale ou partielle du premier tour. Dans cette optique, deux cas de figure. Concernant l'annulation partielle, les candidats élus dès le premier tour "conserveraient le bénéfice de leur élection", avance sur Twitter Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille. Alors qu'il faudrait revoter dans les communes sans vainqueur, y compris pour le premier tour.

"Autant je pense qu'il sera difficile de garder le résultat du premier tour quand il faut un deuxième tour, mais quand une liste est arrivée à la majorité absolue, il me semble qu'il n'y a aucune raison d'annuler l'élection puisqu'ils ont été élus régulièrement", estime aussi Armel Le Divellec auprès de franceinfo.

Mais conserver le premier tour pour certains et l'annuler pour d'autres reviendrait à créer "une inégalité entre les candidats et les citoyens", juge Guillaume Tusseau, pour qui il faudrait jurdiquement une annulation de l'intégralité du scrutin. Dans ce cas, il faudrait retourner aux urnes, et les candidats élus lors du premier tour perdraient leur mandat.

Mais cette hypothèse est difficilement envisageable, tant son coût politique pour le gouvernement serait élevé. "Il sera difficile politiquement pour le gouvernement qui a porté ce scrutin de dire trois jours après 'c'était pas une bonne idée'", note le professeur de droit constitutionnel. Sans compter qu'il faudrait alors "retrouver du financement public pour financer la nouvelle campagne" et que la connaissance des scores du premier tour pourraient être considérés comme une "altération de la sincérité" du scrutin par un juge.

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