Suspension du port du masque en extérieur à Paris : un des avocats à l'origine du recours devant la justice salue "une bonne décision"

Le tribunal administratif a suspendu l'arrêté préfectoral qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur à Paris jeudi. 

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Radio France
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Des personnes portant un masque sur l'esplanade du Trocadéro à Paris, le 6 janvier 2022.  (ARNAUD JOURNOIS / MAXPPP)

Le port du masque obligatoire en extérieur à Paris a été suspendu par le tribunal administratif de la capitale jeudi 13 janvier dans la soirée. L'avocat Jean-Baptiste Soufron, qui avait déposé un recours contre la mesure estime que c'est "une bonne décision, il faut la saluer".

Le port du masque à l'extérieur à Paris partout et tout le temps, "c'est une mesure inefficace, trop large et gênante pour tout le monde, attentatoire aux libertés de tout le monde, alors qu'on sait bien qu'elle n'a pas d'efficacité", a-t-il poursuivi. "On ne peut pas faire de la communication politique comme ça sur le dos des gens", a dénoncé Jean-Baptiste Soufron.

Jointe par franceinfo, la préfecture de police de Paris ne souhaite pas réagir à ce stade.

franceinfo : Au nom de qui avez-vous dénoncé devant le tribunal administratif de Paris cet arrêté préfectoral ?

Jean-Baptiste Soufron : C'était une requête portée par moi-même et par trois professeurs de droit (Paul Cassia, Laura Vitale et Samuel François). Il était assez évident que cette obligation totalement générale de porter un masque sur l'ensemble du territoire parisien, y compris dans des moments où les rues sont vides et à des horaires où il n'y a personne, était manifestement disproportionnée et ne pouvait pas être prise de cette façon. On avait déjà fait un premier recours il y a quelques dizaines de jours, qui avait été rejeté au motif qu'il ne semblait pas y avoir d'urgence. Et on a fait ce deuxième recours, peut-être argumenté de façon un peu différente, plus précise. Le problème principal, c'est que quand vous prenez une mesure qui est restrictive de liberté, quand vous imposez quelque chose à tout le monde, de façon générale, il est important que la mesure prise soit à la fois nécessaire [...] et strictement proportionnée.

Ce n'est pas le cas en l'occurrence ?

Tout le monde s'accorde à dire que le virus ne se transmet pas forcément dans des rues vides ou quand les gens sont suffisamment espacés. Il y a des endroits qui sont vides, où les gens sont tranquilles. On voit bien qu'il y a des moments où on souhaite forcer le port du masque en extérieur, par exemple dans certains attroupements ou bien sur des sorties de magasin. Mais à ce moment-là, il faut viser ces endroits de façon précise, afin que les gens sachent quand est-ce que le masque doit être porté ou pas. Le fait de décider que c'est porté tout le temps pour tout le monde, ça n'était pas acceptable du point de vue l'État de droit.

Pourquoi avez-vous obtenu gain de cause selon vous ?

Il y a eu plusieurs séries d'actions judiciaires qui ont été menées contre cet arrêté. Le Conseil d'État cette semaine est arrivé en rappelant cette obligation, que des mesures de ce type soient strictement proportionnées et qu'elles soient nécessaires. On ne peut pas prendre n'importe quelle mesure juste pour donner l'impression qu'on va agir. C'est une mesure qui est en fait inefficace, trop large et gênante pour tout le monde, attentatoire aux libertés de tout le monde, alors qu'on sait bien qu'elle n'a pas d'efficacité. [...] On ne peut pas faire de la communication politique comme ça sur le dos des gens, surtout en période de Covid-19. Il y a un État de droit à respecter. Le droit garantit, justement, qu'on va faire attention aux différentes étapes qui permettent de contrôler les mesures qui sont prises par l'administration et par le gouvernement.

Ne pensez-vous que la préfecture va prendre un nouvel arrêté ?

Quand ils se sont présentés [au tribunal administratif], il a fallu s'expliquer, dire pourquoi on souhaitait que cet arrêté soit annulé, ce n'est pas automatique. Au moment de ce débat, la préfecture avait en tête des zones et des horaires. Mais ils ont dit : "de minuit à minuit, c'est déjà un horaire". Et puis, quand ils se sont rendu compte que le texte sur la sortie de l'état d'urgence ne suffisait pas, ils ont voulu appliquer un texte qui date de Napoléon. On a l'impression d'être face à une certaine impréparation, avec des réponses pas forcément sérieuses de la part de la préfecture, de l'administration et du gouvernement. Soit, cette obligation de porter le masque était un prétexte à faire un peu d'agitation, montrer qu'ils étaient présents [...] Ou alors, effectivement, ça ne sert à rien, et ce n'était peut-être pas la mesure à prendre. Je pense que sur ce sujet, maintenant, il faut arrêter de perdre du temps.

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