Le gouvernement veut maintenir la possibilité d'interdire les manifestations, malgré la fin de l'état d’urgence sanitaire

Le Premier ministre conservera la "possibilité de limiter ou d'interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature" durant une période de quatre mois après la fin de l'état d'urgence.

Manifestation à Paris contre les violences policières, sur le Trocadéro, le 6 juin 2020.
Manifestation à Paris contre les violences policières, sur le Trocadéro, le 6 juin 2020. ((MAXPPP))

Le conseil des ministres a présenté, mercredi 10 juin, un projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet, suivie d'une période transitoire. C'est ce qu'a approuvé, dans son dernier avis, le Conseil scientifique qui travaille au côté de l'exécutif. Au vu des scenarios envisagés par le Conseil scientifique, "le virus continue à circuler et il est donc nécessaire que nous soyons armés pour répondre à cette situation". D'où la décision d'instaurer une "période transitoire" durant laquelle certains outils utilisés par le gouvernement pour gérer la crise du coronavirus demeureront disponibles, a précisé la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.

Le Premier ministre conservera donc, après le 10 juillet, un certain nombre d'outils permettant de freiner l'épidémie. Certaines restrictions resteront donc en vigueur. Parmi celles-ci, "la possibilité de réglementer les déplacements et l'accès aux moyens de transport, les établissements recevant du public comme les discothèques et de décider des jauges concernant les rassemblements sur la voie publique", a précisé Sibeth Ndiaye. Les manifestations sont donc concernées, même si aucune sanction n'a été appliquée concernant les rassemblements contre les violences policières de début juin, en dépit de l'interdiction.

Le Premier ministre pourra, en effet, "limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature" durant une période de quatre mois et sans que le recours à cette mesure "ne soit conditionnée à une résurgence de l'épidémie". Par ailleurs, pendant une période d'un an, ces mesures resteront disponibles en cas de résurgence du coronavirus. Le Conseil scientifique a approuvé ce plan de sortie de l'urgence sanitaire.

Pas de reconfinement sans nouvel état d'urgence

"L'amélioration de la situation et la dynamique à la fois hypothétique, localisée et probablement maîtrisable d'une reprise de l'épidémie justifient aux yeux du Conseil scientifique une sortie de l'état d'urgence sanitaire", jugent les experts du Conseil scientifique. Ils ajoutent une condition : "Cette sortie doit rester compatible avec la possibilité d'un retour à l'état d'urgence en cas de nécessité". S'il fallait décider d'un nouveau confinement, tel que celui mis en place à partir du 17 mars afin de freiner l'épidémie, le gouvernement devrait, en revanche, de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire.

L'exécutif tiendra vendredi 12 et la semaine suivante deux conseils de défense sur les conditions sanitaires, présidés par le chef de l'Etat, "qui nous permettront de voir ce qu'il est possible de faire évoluer dans la perspective du 22 juin", prochaine étape du déconfinement, selon Sibeth Ndiaye. Par ailleurs, le président de la République fera une allocution télévisée solennelle, un mois après le début du déconfinement, dimanche 14 juin.