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Le décryptage éco. Coronavirus : bientôt un taux de TVA à 5,5 % pour les masques

Le gouvernement espère que la baisse de 15 points de la TVA sur les masques sera répercutée par les fabricants et permettra justement de diminuer les tarifs. Le décryptage de Fanny Guinochet ("L'Express").

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Masques de protection respiratoire. Photo d\'illustration.
Masques de protection respiratoire. Photo d'illustration. (ANTOINE DENÉCHÈRE / FRANCE-BLEU ORLÉANS / RADIO FRANCE)

Baisser le taux de TVA pour les masques de 20% à 5,5% : c’est ce que proposent des députés. Ils vont en discuter dans l’hémicycle vendredi 17 avril. Cette baisse de la TVA fait l’objet d’un amendement au projet de loi de finances d’urgence, porté par Laurent Saint-Martin, député La République en marche et rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale. Et qu’il déjà été adopté hier en commission des finances, où siègent des membres de l’opposition. En baissant la TVA, c’est-à-dire, on le rappelle, la taxe sur la valeur ajoutée de 20 à 5,5%, le gouvernement veut aider les Français à acheter des masques, sans que cela ne leur coûte trop cher. C’est une façon de préparer le déconfinement le 11 mai.

Certes, des communes et régions ont d’ores et déjà promis de distribuer des masques à leurs habitants, des employeurs aussi mais tous ne pourront pas le faire. Il faudra bien en acheter et ça peut être lourd pour le budget des ménages. Dès lors, L’État accepte de réduire la part qu’il prélève. Sachant qu’en France, il existe quatre taux de TVA au total, le plus haut et le plus commun se situe à 20%. Et le plus bas est à 2,1% : c’est notamment le taux appliqué aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale.  

Les masques ne sont pas considérés comme des médicaments

Même si les masques nous protègent du virus, ils ne sont pas considérés comme des médicaments. Et puis, surtout, on ne peut pas leur appliquer ce taux à 2,1% parce que la législation européenne nous en empêche. Une directive communautaire de 2006 stipule en effet, que les taux de TVA en Europe ne peuvent pas être inférieurs à 5% sinon on s’expose à des sanctions. Le taux de 2,1% est dérogatoire, c’est une exception et la France n’est autorisée à l’apposer qu’aux biens et services auxquels elle l’appliquait déjà avant 1993, avant son entrée en vigueur dans Marché unique européen. C’est très encadré. 

Le gouvernement ne plafonne pas le prix des masques comme il l’a fait avec le gel hydroalcoolique. Parce que, pour l’instant, selon le ministère des Finances, même s’il y a des pénuries de masques, il n’y a pas d’explosion de prix, pas d’abus de la part des producteurs. Rien à voir, dit Bercy, avec ce qui avait été observé pour le gel hydroalcoolique, il y a quelques semaines. En tout cas, le gouvernement espère que la baisse de 15 points de la TVA sur les masques sera répercutée par les fabricants et permettra justement de diminuer les tarifs.

Masques de protection respiratoire. Photo d\'illustration.
Masques de protection respiratoire. Photo d'illustration. (ANTOINE DENÉCHÈRE / FRANCE-BLEU ORLÉANS / RADIO FRANCE)