Le décryptage éco. Chômage partiel : les contrôles ont commencé et les suspicions de fraude plus nombreuses que prévu

C’est l’heure de la chasse aux fraudeurs. Selon Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, sur les 3 000 contrôles déjà bien avancés concernant le chômage partiel, il y a 850 suspicions de fraude. Même si ce sont des suspicions, c’est une proportion importante : presque une suspicion sur quatre contrôles. Même si ça ne débouche pas forcément sur des fraudes avérées, c'est beaucoup. Cela enclenche des recherches supplémentaires, des enquêtes plus approfondies de la part de la direction générale du Travail. Ces chiffres, Muriel Pénicaud, les glisse dans un entretien qu’elle donne au magazine Challenges.

Il faut dire que tous ces contrôles ne sont pas le fait du hasard : ils sont orientés et ciblés. Les agents du ministère ont vérifié les entreprises visées par des alertes de syndicats, des signalements de salariés qui dénoncent des abus de leur employeur. Et il y a des centaines de dénonciations. Un des cas les plus fréquents de fraude : le groupe qui déclare ses cadres en chômage partiel alors qu’il leur a demandé de télétravailler. Les services du ministère ont aussi noté des escroqueries plus poussées, comme la création d’entreprises fictives. C’est ce qu’a fait, par exemple, un patron des Hauts-de-France qui a créé cinq sociétés, juste pour toucher les aides de l’État. La palette des abus est large.  

Les sanctions peuvent être lourdes

Quand ce sont des montages de ce type avec création d’entreprises fictives, le patron risque jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Mais pour l’instant, il y a moins d’une dizaine de poursuites pénales. Dans la plupart des cas, c’est nettement moins grave, et l’administration s’en tient au remboursement des sommes indûment perçues, elle bloque l’accès aux aides publiques pendant cinq ans. Muriel Pénicaud dit faire preuve de tolérance, s’il s’agit de simple erreur de calcul ou de déclaration, si l’entreprise est de bonne foi. En revanche, si c’est de la fraude, là, c’est tolérance zéro et la sanction tombe.  

Ces contrôles sont loin d’être terminés

Ce n’est même que le début : l’objectif du gouvernement est d’en réaliser 50 000 d’ici la fin de l’été. Des centaines d’agents du ministère du Travail sont d’ailleurs dédiés à cette mission. Lorsqu’il a mis en place le chômage partiel en mars, le gouvernement avait prévenu : il acceptait toutes les demandes et les validait – normalement – dans les 48 heures, il faisait confiance aux employeurs mais il prévoyait des contrôles. Toutes les entreprises qui ont bénéficié du chômage partiel peuvent donc avoir à rendre des comptes, petites ou grandes, quel que soit le secteur. Entre mars et mai dernier, jusqu’à 8,5 millions de salariés ont été en chômage partiel, un ou plusieurs jours par semaine.