"Ils peuvent aller à la messe ou au café, mais pas s'exprimer dans la rue ?" : l’interdiction des manifestations contestée devant le Conseil d’Etat

Plusieurs syndicats et association ont saisi la juridiction administrative en référé, voyant dans l’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique une atteinte aux libertés fondamentales.

Le Palais Royal, à Paris, où est installé le Conseil d\'Etat.
Le Palais Royal, à Paris, où est installé le Conseil d'Etat. (BERTRAND GUAY / AFP)

Le Conseil d'État examinait jeudi 11 juin dans la matinée les recours sur l'interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique, interdit par décret du 31 mai à cause du coronavirus. Plusieurs syndicats, dont la CGT, FSU et Solidaires, ainsi que SOS Racisme et la Ligue des Droits de l’homme (LDH) ont saisi en référé, c'est-à-dire en procédure d’urgence, la plus haute juridiction administrative, y voyant une atteinte aux libertés fondamentales. La décision est attendue au plus tard en début de semaine prochaine.

Les syndicats sont venus démontrer devant les juges du Palais Royal que cette interdiction de rassemblement de plus de dix personnes est contraire aux libertés fondamentales d'abord, mais surtout qu'elle n'a plus lieu d'être alors que les lieux de culteles bars et les restaurants ont rouvert. Il y a ainsi plus de monde dans les axes piétons de la capitale le week-end que dans une manifestation contre le racisme, lâche un avocat. "Ils peuvent aller à la messe ou au café, mais pas s'exprimer dans la rue ?" s'étonne Me Fabrice Spinosi, avocat de la LDH.

Aujourd'hui, on est face à un gouvernement qui, en matière de manifestations, ne sait plus où il habite.Me Fabrice Spinosi, avocat de la LDHà franceinfo

Me Fabrice Spinosi insiste sur le droit de manifester, une liberté "cardinale, fondamentale". "Le ministre de l'Intérieur nous explique que, certes, les manifestations sont interdites, mais que l'émotion doit l'emporter sur le droit, pointe-t-il. Tout cela n'est pas cohérent. La liberté de manifestation est une liberté constitutionnelle. Le Conseil d'Etat, dans sa mission de garant des libertés, doit imposer au gouvernement, lorsqu'il l'oublie, de respecter cette liberté de manifester."

Un casse-tête de calendrier

Le directeur des affaires juridiques du ministère de la Santé représente le gouvernement devant le Conseil d’État. Il ne fait pas de mystère : dimanche Emmanuel Macron doit s'exprimer, rappelle-t-il, et il est probable que les dispositions soient allégées. Le casse-tête est avant tout calendaire, pour le Conseil d’État.

C'est toute la complexité de cette audience, car les syndicats et associations demandent un recadrage avant samedi, date de la prochaine manifestation contre le racisme. Le gouvernement, lui, fait clairement entendre qu'il y aura un assouplissement annoncé dimanche. "Il faut faire vite car il y a déjà eu des manifestations ces derniers jours, il y en aura ce week-end, prévient Paul Mathonnet, l'avocat des syndicats présent-il. Nous avons apporté à l’audience devant le juge des référés du Conseil d'Etat les éléments qui montrent que nous sommes parfaitement conscients de la situation. Les organisateurs de ces manifestations sont en mesure de mettre en place des dispositions qui font qu’elles ne présenteront pas davantage de risques que d’autres activités qui sont autorisées."