Loi sanitaire : la décision du Conseil constitutionnel "permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19", estime Jean Castex

Le Premier ministre s'est félicité jeudi de l'avis des Sages, qui ont validé l'extension du pass sanitaire, notamment aux restaurants, et l'obligation vaccinale des soignants.

Un homme tient un certificat papier de vaccination pouvant servir de pass sanitaire en France.
Un homme tient un certificat papier de vaccination pouvant servir de pass sanitaire en France. (MAUD DUPUY / HANS LUCAS / AFP)
Ce qu'il faut savoir

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 5 août l'essentiel de la très controversée extension du pass sanitaire, y compris pour les cafés, restaurants et pour les hôpitaux, tant que ce dernier ne fait pas "obstacle à l'accès aux soins". Les Sages retoquent en revanche plusieurs dispositions, dont l'isolement obligatoire des personnes contaminées. Le chef du gouvernement s'est réjoui dans la foulée d'une telle décision, assurant qu'elle "permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19". L'extension était contestée par plusieurs formations politiques allant de LFI au RN en passant par le PS, et aussi vivement dénoncée dans la rue par d'importantes manifestations. Ce direct est désormais terminé.

Plusieurs mesures censurées. Le Conseil constitutionnel a estimé que l'isolement obligatoire des malades de dix jours n'était pas "nécessaire, adapté et proportionné", précise leur communiqué. De même, il censure les dispositions prévoyant qu'un CDD ou un contrat d'intérim puisse être rompu "avant son terme" par l'employeur faute de pass sanitaire, jugeant qu'il y avait là une "différence de traitement" avec les personnes en CDI, qui ne peuvent être licenciées pour ce motif. Les Sages valident, en revanche, la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI et CDD.

"Conciliation équilibrée". Le Conseil constitutionnel estime dans son avis que le pass sanitaire résulte d'une "conciliation équilibrée" entre libertés publiques et protection de la santé. Le pass sanitaire peut être constitué d'un certificat de vaccination au Covid-19, d'un test négatif ou d'une attestation de rétablissement. 

 "C'est une leçon", estime le sénateur Roger Karoutchi (LR). Le parlementaire a réagi sur franceinfo aux annonces du Conseil constitutionnel qui censure certaines dispositions de la loi sanitaire. "Au Sénat, nous avions dit au gouvernement : 'Votre texte initial n'est pas bon"", a-t-il rappelé. 

 Une décision "très décevante", juge Jean-Luc Mélenchon. Le chef de La France insoumise a réagi sur son compte Twitter en qualifiant la décision des Sages de "très décevante". Il estime qu'elle "ne protège aucune des libertés menacées par le pass sanitaire".

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #LOI_SANITAIRE

23h46 : "Ceux qui hurlent après le Conseil constitutionnel pour sa décision sur le pass sanitaire l’auraient encensé s’il les avait confortés !", réagit le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti après la validation par les Sages du Conseil constitutionnel de l'essentiel de la loi qui instaure notamment l'extension du pass sanitaire et l'obligation de la vaccination pour les soignants.

21h15 : Bonsoir @Halex. La réponse est non, car cette mesure ne fait pas partie de la loi. Certains députés ont poussé pour que le pass sanitaire s'applique aussi dans l'Hémicycle, mais le gouvernement n'y a pas été favorable, justement parce que la mesure avait de fortes chances d'être retoquée par le Conseil constitutionnel. "Dans l'absolu, ça ne me choque pas", avait déclaré Olivier Véran lors des débats. "[Mais] il y a une grande difficulté, c'est que nul ne peut empêcher, par exemple, des parlementaires de voter un budget [en vertu de l']immunité parlementaire, (...) donc le risque d'inconstitutionnalité est élevé". J'espère vous avoir éclairé !

21h15 : Bonsoir FI, nos Sages se sont ils prononcés sur la vaccination et le Pass pour les parlementaires?

20h34 : C'est sans doute l'information de la journée : les Sages du Conseil constitutionnel ont validé l'essentiel de la loi qui instaure notamment l'extension du pass sanitaire et l'obligation de la vaccination pour les soignants. Au final, qu'est-ce qui est censuré et qu'est-ce qui a obtenu le feu vert des Sages ? Nous détaillons leur décision dans cet article.



(GEORGES GONON-GUILLERMAS / HANS LUCAS / AFP)

20h35 : Voici le point sur l'actualité :

Leur décision était très attendue. Les Sages du Conseil constitutionnel ont validé l'essentiel de la loi qui instaure notamment l'extension du pass sanitaire et l'obligation de la vaccination pour les soignants.

• Belle après-midi pour les Français à Tokyo. Steven Da Costa décroche l'or en karaté en moins de 67 kg, tandis que Kevin Mayer s'adjuge l'argent en décathlon. Deux autres médailles sont assurées après la qualification en finale des équipes de France masculines de basket et de volley.

• Les pompiers grecs continuent de lutter contre deux incendies préoccupants à Olympie et sur l'île d'Eubée. Quarante pompiers du sud de la France vont se rendre sur place pour aider les équipes grecques déjà déployées contre les flammes.


• Coup de tonnerre dans le monde du football ! La superstar argentine Lionel Messi ne signera pas de prolongation de contrat avec le FC Barcelone, qu'il quitte après plus de 20 ans passés sous le maillot blaugrana, a annoncé le club catalan.

19h56 : "En société, parce que nous dépendons des uns des autres, la liberté ne se conjugue pas au singulier."


#COVID_19 Première réaction d'Emmanuel Macron après la décision du Conseil constitutionnel, toujours sur TikTok. Réagissant à un commentaire estimant que l'extension du pass sanitaire était une "privation insupportable" des libertés, le chef de l'Etat compare la situation avec la consommation d'alcool : "je suis libre de boire quatre verres de vin; de rester chez moi ou de voir des amis... Par contre, depuis des années, on a accepté qu'après avoir bu, je ne suis plus libre de prendre le volant. Car à ce moment-là, ma liberté de prendre le volant peut mettre en danger quelqu'un qui traverse la rue."

19h26 : Quelques centaines d'opposants à l'extension du pass sanitaire sont actuellement rassemblés place du Palais-Royal, à Paris, pour protester contre la décision du Conseil constitutionnel. Un important dispositif policier est là pour encadrer le rassemblement, et quelques echauffourées ont eu lieu.

19h17 : Dans l’entourage du Premier ministre, on souligne encore que parmi les deux dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, l’isolement obligatoire ne faisait pas partie des mesures évoquées par Emmanuel Macron, et que la possibilité de mettre fin au contrat d’un CDD ne présentant pas de pass sanitaire "n’avait été introduite que tardivement dans la discussion parlementaire".

19h17 : Interrogé par le service politique de France Télévisions, l'entourage de Jean Castex se dit "satisfait de la validation par le Conseil constitutionnel des deux éléments clés" de l’allocution prononcée par Emmanuel Macron le 12 juillet : l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, qui "permettront de lutter encore plus efficacement contre le virus".

19h09 : Comme celle de @Silvousplaiit, nous recevons encore de nombreuses questions sur la manière dont le pass sanitaire s'appliquera à partir de lundi. J'essaierai autant que possible d'y répondre, mais vous invite d'abord à consulter la page dédiée au pass sur le site du gouvernement, ou les nombreux articles que nous avons consacrés à ce sujet, qui pourraient bien vous apporter des éclaircissements.

Sur son application générale

Sur le pass sanitaire européen utilisé pour voyager dans l'espace Schengen

Sur l'organisation des mariages (c'est de saison)

19h15 : Bonjour @Silvousplaiit. Comme vous vous en doutez certainement, la vocation du pass sanitaire est d'être contrôlé avant l'accès à un lieu ou un moyen de transport dans lequel les risques de contamination sont élevés. En ce qui vous concerne, votre test doit donc avoir été réalisé 48 heures maximum avant le moment où votre pass sera susceptible d'être contrôlé, c'est-à-dire avant le départ de votre avion. "Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l’embarquement", souligne à ce titre le site du gouvernement.

19h08 : Je retente encore (c'est vraiment important pour pas mal de voyageurs dans mon cas). Un test PCR de "moins de 48h avant la date d'embarquement" mais donc moins de 48h avant l'heure de départ, d'arrivée ? Ou simplement le jour même ? J'ai fait le mien mercredi 16h et j'arrive vendredi 16h donc si l'avion a du retard, mon test n'est plus valide ?

18h01 : Il est 18 heures, le moment parfait pour un point sur l'actualité en fin d'après-midi.

• Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi sanitaire, hormis les ruptures anticipées de CDD et les mesures d'isolement obligatoire. Suivez notre direct.

• Belle après-midi pour les Français à Tokyo. Steven Da Costa décroche l'or en karaté en moins de 67 kg, tandis que Kevin Mayer s'adjuge l'argent en décathlon. Deux autres médailles sont assurées après la qualification en finale des équipes de France masculines de basket et de volley.

• Les pompiers grecs continuent de lutter contre deux incendies préoccupants à Olympie et sur l'île d'Eubée. Quarante pompiers du sud de la France vont se rendre sur place pour aider les équipes grecques déjà déployées contre les flammes.


• Les Etats-Unis envisagent de rouvrir leurs frontières aux voyageurs vaccinés. Les personnes venues d'Europe, d'Inde, du Brésil ou encore de Chine ne peuvent actuellement pas entrer dans le pays, sauf motifs impérieux précis. La vaccination pourrait permettre aux autorités américaines de lâcher du lest.

17h52 : Non @Lake, le pass sanitaire "voyages" n'est utilisé que pour les déplacements en Europe et l'international, mais les trains en France rentrent bien dans le cadre des "activités" et donc, du test de moins de 48 heures.

17h52 : Pas tout à fait Marianne: le test pour le contrôle sanitaire «voyages » doit être de 72 heures maxi . C’est ce que dit le site du gouvernement :)

17h49 : Bonjour @Marie, votre fille a moins de 12 ans, elle n'est donc pas concernée par le pass sanitaire. Elle pourra prendre le train sans aucune difficulté.

17h50 : Bonjour ! Ma fille de 10ans et demi doit voyager en train avec sa mamie samedi. Dois-je lui faire faire un test PCR ? Car forcément elle n'est pas vaccinée du fait de son âge. Merci

17h40 : "La validation permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19."

Le Premier ministre vient de réagir après la validation par le Conseil constitutionnel de la majorité des dispositions contenues dans le projet de loi sanitaire.

17h46 : Bonjour, @Lake, si je me fie au site du gouvernement, le test exigé pour présenter un pass sanitaire valide doit dater de moins de 48 heures, lorsqu'il s'agit de faire une activité pour laquelle il est exigé, ou de prendre le train.

17h36 : Marianne svp le test exigé pour prendre un train sera de 72 heures ou 48 ? Merci :)

17h35 : Bonjour @Zdak le rouge, non les enseignants ne sont pas concernés par le pass sanitaire, il ne sera pas exigé pour accéder aux établissements scolaires, de la maternelle à l'enseignement supérieur, comme l'a assuré ce matin Emmanuel Macron.

17h35 : Je retente ma chance... Est-ce que les enseignants devront présenter un pass sanitaire pour pouvoir effectuer leur métier ?

17h17 : Le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, et la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, réagissent sur Twitter à la validation par le Conseil constitutionnel de l'extension du pass sanitaire.

16h57 : Bonjour @Sandy, la clinique dans laquelle vous devez vous rendre demande un pass sanitaire, ce qui signifie que vous devez produire soit un certificat de vaccination complète, soit un test négatif de moins de 48 heures. Votre rendez-vous étant prévu, il rentre dans la catégorie des cas où le pass sanitaire s'applique.

17h44 : Bonjour FI, je dois passer un scanner lundi. La clinique m'a envoyé 1 SMS me demandant un pass sanitaire. N'étant pas vaccinée, est-ce que je dois faire un test ou ça rentre dans le cadre de l'accès aux soins ? Merci

17h35 : Je ne veux pas trop m'avancer @Lola, mais étant donné que plus rien ne fait obstacle à l'extension du pass sanitaire, il va théoriquement en falloir un à partir de lundi dans les trains concernés, et ce, à partir de 12 ans. Si l'enfant en question n'a pas terminé son cycle vaccinal, alors oui, il devra présenter un test négatif de moins de 48 heures. Mais le gouvernement a promis une tolérance pour les mineurs jusqu'au 30 septembre.

17h48 : Un enfant de 14 ans qui n’a pas encore de pass sanitaire doit-il faire un test PCR pour prendre le train ? Merci

16h27 : Non @Léonard, seuls certains trains sont concernés, comme l'a précisé le secrétaire d'Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, il y a quelques semaines. Il faudra présenter un pass sanitaire pour embarquer à bord d'un TGV, un Intercités ou un car interrégional. En revanche, pas besoin de pass pour les métros, bus, tramways, RER ou encore les Transiliens et TER.

17h18 : Elle prévoit une obligation du pass sanitaire dans les transports, absolument tous les transports, même locaux ? Ou bien uniquement TGV, entre régions, etc.?

16h10 : Non @Alban, le Conseil constitutionnel estime dans sa décision que l'application du pass sanitaire dans les établissements de santé ne concerne que les "personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi [que] celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Ainsi, cette mesure, qui s'applique sous réserve des cas d'urgence, n'a pas pour effet de limiter l'accès aux soins."

17h17 : Pas de réserve ou de censure sur l'application du pass à l'hopital ? Surprenant ...!

16h06 : Le pass sanitaire pourra donc bien s'appliquer dans les cafés, les restaurants mais aussi certains centres commerciaux. "Le législateur a poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé", note le Conseil constitutionnel dans sa décision.

16h17 : Les Sages censurent en revanche la rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'intérim pour non-présentation du pass sanitaire, ainsi que l'isolement obligatoire de dix jours.

16h02 : Le Conseil constitutionnel valide l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants.