Quittance de loyer, carte Vitale, billets de spectacle… En plus des attestations, quel justificatif fournir en fonction de vos déplacements ?

Malgré l'allègement du confinement à partir du samedi 28 novembre et en plusieurs étapes, les attestations dérogatoires de déplacement restent en vigueur. Et dans certains cas, il faut vous munir, en plus, d'un justificatif. Franceinfo vous aide à y voir plus clair.

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Un agent de police vérifie une attestation de déplacement et son justificatif, à Saint-Etienne (Loire), le 20 mai 2020. (R?MY PERRIN / MAXPPP)

Emmanuel Macron l'a annoncé mardi 24 novembre, lors de sa huitième allocution aux Français depuis le début de l'épidémie. Les conditions du confinement pour lutter contre le Covid-19 s'allègent, mais le confinement demeure. Et les attestations de déplacement dérogatoires aussi. "Le confinement adapté et donc le système de l’attestation resteront en vigueur car c’est ce qui nous a permis d’obtenir ces bons résultats", a déclaré le chef de l'Etat mardi soir. Ces attestations seront encore davantage utilisées à partir de samedi puisqu'il sera autorisé de se déplacer jusqu'à 20 kilomètres autour de son domicile et dans la limite de trois heures pour faire du sport en extérieur (course à pied et vélo, notamment) ou simplement se balader.

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Sur chaque attestation de sortie dérogatoire, il est indiqué que "les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu (...) d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions". Alors quels justificatifs sont nécessaires et pour quelle attestation de déplacement, jusqu'au 15 décembre et la levée du confinement ? Et à partir du 15 décembre, alors que le couvre-feu remplacera le confinement, quel justificatif faudra-t-il fournir si l'on rentre tardivement d'une salle de spectacle ? Franceinfo fait le point.

Justificatifs pour des déplacements professionnels (jusqu'au 15 décembre)

Si vous vous rendez sur votre lieu de travail, il est toujours nécessaire d'obtenir de l'employeur un justificatif qui prouve que vous exercez une activité salariée pour son entreprise. Ce justificatif peut vous être demandé dans les transports en commun, par exemple. Ce justificatif doit comprendre l'adresse de l'employeur mais aussi la vôtre ou le mode de transport que vous utilisez pour vous rendre sur votre lieu de travail ou pour rentrer chez vous.

Un modèle type est disponible et téléchargeable sur le site du gouvernement depuis l'instauration du second confinement, le 28 octobre. En ce qui concerne l'employé, il lui est obligatoire d'avoir en sa possession une pièce d'identité (passeport, carte Vitale, carte d'électeur, permis de conduire...). Pour justifier de l'adresse de son domicile, il doit également se munir d'un justificatif, par exemple une quittance de loyer, une taxe d'habitation, une facture d'électricité ou d'eau.

Justificatifs pour des motifs familiaux impérieux (jusqu'au 15 décembre)

Dans ce cas de figure, il est impératif de se munir d'un justificatif qui atteste d'un lien de parenté avec la personne aidée ou avec la personne qui vient en aide. Un livret de famille avec le nom des différentes personnes impliquées dans le déplacement ou la copie d'une ordonnance, si jamais la personne ne peut pas se déplacer pour acheter ses médicaments, peuvent servir de justificatif. 

Lors de la conférence de presse à propos des modalités du couvre-feu sanitaire, le 15 octobre, Jean Castex avait également évoqué les exceptions pour les voyageurs. "Si vous avez un train ou un avion qui arrive ou qui part après 21 heures (...), il faudra le cas échéant montrer votre billet si vous être contrôlé (...). Le billet de train ou d'avion vaudra dérogation." Cette règle s'applique également pendant la période du confinement et pour les personnes qui viennent chercher ces mêmes voyageurs. A condition qu'elles apportent une copie du billet de la personne qu'elles viennent chercher (ce qui n'est pas toujours aisé...)

Justificatifs pour des motifs de santé (jusqu'au 15 décembre)

Si un rendez-vous médical physique – impossible par téléconsultation – est nécessaire, il faut conserver le SMS de confirmation du rendez-vous. Ce justificatif s'applique aussi aux accompagnants, rappelle Ouest-France.

Pour se rendre en pharmacie pour acheter des médicaments, une ordonnance sert de justificatif. S'il s'agit d'en acheter pour des membres de sa famille, les mêmes justificatifs que pour le déplacement familial impérieux s'appliquent. 

Justificatifs pour emmener son enfant à l'école ou aider un proche (jusqu'au 15 décembre)

Pour aller ou revenir de l'établissement scolaire, il est théoriquement nécessaire d'avoir le justificatif fourni par l'école en question, ou par la mairie dans le cadre des crèches. Pour passer un examen, il est aussi nécessaire d'avoir une copie de la convocation de l'établissement qui fait passer cet examen pour justifier du déplacement. 

Justificatifs pour les déménagements ou les visites d'appartements (jusqu'au 15 décembre)

En ce qui concerne les déplacements pour aider un déménagement ou l'aide d'un proche à déménager, par exemple, cela reste possible pendant le confinement, mais à six au maximum. Il faut toujours cocher la case "motif familial impérieux". "Un justificatif de l’entreprise de déménagement – si vous faites appel à une société de déménagement –, un acte de vente ou votre nouveau bail peuvent servir de justificatif. Il faut néanmoins obtenir la copie du nouveau bail ou du contrat de location, par exemple", indique le ministère du Logement, interrogé par Ouest-France.

A partir de samedi, les visites de biens immobiliers vont également reprendre, sauf retournement de situation. Contacté par franceinfo, le ministère du Logement s'est dit "très optimiste" quant à l'ouverture des agences immobilières et la possibilité des visites, mais indique que la décision "finale" revient au Premier ministre Jean Castex, qui doit s'exprimer jeudi 26 novembre. Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), s'est en tout cas félicité de cette nouvelle dans les colonnes du Parisien. Un protocole sanitaire strict est d'ores et déjà prévu. "Deux visites le matin, deux le soir maximum, une seule personne en plus de l'agent, visite en visio obligatoire avant, seul l'agent touche les poignées et désinfecte ensuite. Et un moyen de transport par personne", énumère-t-il.

Justificatifs pour les déplacements culturels (après le 15 décembre)

Si les conditions sanitaires le permettent, il sera possible de se rendre au cinéma ou au théâtre à partir du 15 décembre. A cette date, le confinement sera levé... mais un couvre-feu, de 21 heures à 5 heures, sera instauré. "Les salles de cinéma, les théâtres, les musées pourront reprendre leurs activités, toujours dans le cadre des protocoles sanitaires qui ont été négociés et un système d’horodatage permettra d’organiser les représentations en fin de journée", a précisé Emmanuel Macron, mardi soir. Cela signifie que l'heure indiquée sur le billet et le billet lui-même feront office de justificatif pour le retour au domicile au-delà de l'heure limite du couvre-feu (21 heures, donc).

"On pourra sortir à 21 heures de la salle de spectacle. Avant, puisque ce n'était pas possible, il fallait terminer le spectacle à 20 heures pour que les gens soient rentrés chez eux à 21 heures", a précisé la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, mercredi 25 novembre dans la matinale de Radio Classique. "Cela donne une marge d'une heure supplémentaire", a-t-elle indiqué.

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