Déconfinement : mon employeur peut-il m'obliger à retourner au travail ?

Franceinfo a interrogé l'avocate Caroline André-Hesse, spécialisée en droit du travail et associée du cabinet AyacheSalama.

Des passagers dans la ligne 1 du métro parisien, le 4 mai 2020.
Des passagers dans la ligne 1 du métro parisien, le 4 mai 2020. (BERTRAND GUAY / AFP)

C'est l'une des craintes qui revient le plus régulièrement dans les questions que posent les lecteurs du direct de franceinfo.fr : alors que l'épidémie du nouveau coronavirus est toujours en cours, un employeur peut-il contraindre ses salariés à se rendre à nouveau sur le lieu de travail à partir du 11 mai, date du début du déconfinement ?

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Pour le savoir, franceinfo a interrogé Caroline André-Hesse, avocate associée au sein du cabinet d'affaires AyacheSalama à Paris, et spécialiste du droit du travail.

Mon patron peut-il m'imposer de retourner sur mon lieu de travail ?

Si vous ne pouvez pas exercer votre métier à distance, comme le recommande le gouvernement, la réponse est oui. "Votre employeur peut l'exiger, sous réserve qu'il ait pris toutes les précautions applicables", explique Caroline André-Hesse. Il doit notamment veiller à ce que les fameux gestes barrières puissent être respectés sur votre lieu de travail, que les locaux soient dûment nettoyés, voire réaménagés pour que la distance physique entre les personnes soit garantie. Si vous travaillez en agglomération, votre patron est également encouragé à réaménager les horaires de ses salariés pour leur éviter d'emprunter les transports publics lors des heures de pointe.

Pour cette spécialiste du droit du travail, le retour au travail sera d'ailleurs de plus en plus souvent imposé à partir du 1er juin, date à laquelle le dispositif de chômage partiel devrait commencer à être moins bien indemnisé par l'Etat.

En revanche, si vous avez pu continuer votre activité en télétravail durant la période de confinement, celui-ci devrait rester la règle. "Sauf, par exemple, en cas de difficultés ou d'impératifs d'organisation, comme un travail en équipe qui aurait été mis entre parenthèses durant le confinement et dont la reprise devient nécessaire", poursuit l'avocate.

Que faire si aucune précaution contre le virus n'a été prise sur mon lieu de travail ?

Si vous estimez que votre retour au travail met en péril votre santé, vous pouvez exercer votre droit de retrait, comme le prévoit l'article L4131-1 du Code du travail. Attention : ce droit ne s'exerce pas à n'importe quelle condition. "Le salarié doit pouvoir clairement caractériser un manquement de son employeur aux mesures de sécurité", prévient Caroline André-Hesse, qui souligne que des photos, ou des attestations fournies par des représentants du personnel, peuvent constituer des éléments contribuant à justifier un droit de retrait.

Puis-je refuser de reprendre le travail si je risque de développer une forme grave de la maladie ou que j'habite avec une personne fragile ?

Oui, mais cela ne dépend pas que de vous. Dans ces deux situations, vous devez vous rendre chez votre médecin traitant pour qu'il vous délivre un certificat d'isolement vous autorisant à rester chez vous, indique le site de l'assurance-maladie.

Vous devrez ensuite remettre ce certificat à votre employeur. "On ignore encore combien de temps cette mesure perdurera", prévient tout de même Caroline André-Hesse.