Déconfinement : les particuliers peuvent désormais se déplacer à plus de 100 kilomètres pour un déménagement

Un arrêté ministériel a mis à jour la liste des motifs sur l'attestation de déplacement. Les Français peuvent désormais remplir une nouvelle case en cas de changement de domicile. Les déplacements pour l'acquisition et la location d'un bien immobilier sont également possibles, mais à condition de ne pas pouvoir être différés.

Des cartons posés sur un monte-meubles, à la fenêtre d\'un appartement de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), le 12 mai 2020.
Des cartons posés sur un monte-meubles, à la fenêtre d'un appartement de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), le 12 mai 2020. (MAXPPP)

Vous allez pouvoir terminer vos cartons. En effet, il est désormais permis de se déplacer au-delà de 100 kilomètres dans le cas d'un déménagement, selon un arrêté ministériel paru au Journal officiel, jeudi 21 mai, et repéré par Le Parisien. Le cas échéant, il faut télécharger la nouvelle attestation et remplir la case correspondante : "Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou la location d'un bien immobilier insusceptibles d'être différés".

    
     (JOURNAL OFFICIEL)

Les entreprises de déménagement avaient déjà la possibilité de dépasser cette limite kilométrique, mais avec des règles très strictes. Début mai, rapportait Le Figaro, un arrêté leur avait même permis de travailler lors des jours féries de l'Ascension et de la Pentecôte, alors que la circulation des poids lourds est normalement interdite sur ces périodes. Il s'agissait de compenser l'arrêt de leur activité pendant le confinement et de rattraper un peu de leur retard.

Mesures assouplies pour l'acquisition et la location d'un bien immobilier

En revanche, les déménagements entre particuliers étaient interdits au-delà de 100 kilomètres, exceptés quelques rares cas très encadrés. De tels mouvements devaient relever d'urgences sanitaires, sociales ou de péril. Il fallait alors remplir la case "motif familial impérieux" et présenter une attestation sur l'honneur expliquant pourquoi le déménagement ne pouvait pas être reporté. Ce cas est désormais réglé avec la nouvelle attestation, qui prévoit la possibilité de déménager sans condition.

Le nouvel arrêté introduit également une autre nouveauté, puisque les déplacements "indispensables à l'acquisition ou à la location d'un bien immobilier" sont également autorisés, mais seulement s'il est impossible de les différer. Avec cette mise à jour, l'attestation compte donc huit cases au total pour autant de motifs. Rien ne change pour les déplacements inférieurs à 100 kilomètres, qui ne nécessitent toujours aucune attestation.