Covid-19 : où sont passés les avis du Conseil scientifique ?

Alors que l'expansion des variants continuent d'inquiéter, le collège d'experts n'a plus publié d'avis depuis plus d'un mois. Le Conseil scientifique continue pourtant de se réunir et d'envoyer des notes au gouvernement.

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Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, le 26 avril 2020, à Paris. (JOEL SAGET / AFP)

L'avis de recherche a été lancé samedi 13 février. Voilà "un mois qu'on n'a aucune nouvelle du Conseil scientifique, en pleine période d'incertitude dans la gestion et l'évolution de l'épidémie". Dans une série de messages publiés sur Twitter, la docteure en biologie et vulgarisatrice scientifique Tania Louis tente de comprendre pourquoi aucun avis rédigé par les experts n'a été publié sur le site du ministère de la Santé depuis un mois.

L'instance mise en place pour orienter et éclairer les décisions de l'exécutif face à la crise du Covid-19 ne s'est pour autant pas mise en sommeil. Les experts ont fourni pas moins de trois notes au gouvernement depuis la publication de leur dernier avis, le 12 janvier dernier. La dernière a été envoyée vendredi dernier, à 22h30, et portait sur les variants et la situation en Moselle, selon les informations de franceinfo. L'envoi d'une nouvelle note était "imminente" au moment de la rédaction de cet article. Pourtant, il est impossible de connaître la teneur de ces documents. Hormis l'exécutif, qui les reçoit, personne ne connaît le contenu des travaux réalisés ces quatre dernières semaines par les experts.

Des échanges informels

A ce stade, il faut toutefois distinguer les avis et les notes produits par le Conseil. Dans le premier cas, les documents doivent être communiqués simultanément, dès leur adoption, "au Premier ministre, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat" par le président du comité, à savoir Jean-Louis Delfraissy. "Ils sont rendus publics sans délai", précise l'article L3131-19 du Code de santé publique. Le gouvernement peut saisir le Conseil pour un avis ou bien l'instance peut "s'autosaisir des sujets portant sur l'urgence sanitaire qui lui paraissent primordiaux pour lutter contre la catastrophe sanitaire", comme le prévoit son règlement intérieur (PDF).

Ce règlement est un peu différent dans le cas des "notes méthodologiques internes", car celles-ci ne sont pas automatiquement publiées. En décembre, une "note d'éclairage" sur les fêtes de fin d'année (PDF) et une note d'alerte sur le variant détecté au Royaume-Uni (PDF) ont bien été publiées sur le site du ministère. Depuis, plus rien. "Il appartient au politique de décider s'il faut publier ces notes", justifie le Conseil scientifique à franceinfo. Ces documents ne sont-ils pas d'intérêt public ? "Un avis qui étudierait l'évolution d'un variant juste sur une semaine, ce n'est pas pertinent", répond l'Elysée à franceinfo. Néanmoins, ces échanges plus informels ont vocation ultérieurement à se retrouver dans un avis, assure-t-on du côté de l'exécutif.

"On est dans une période un peu complexe où l'analyse des phénomènes est très technique, avec des infos qui arrivent au compte-gouttes."

une conseillère de l'Elysée

à franceinfo

Le Conseil scientifique est aujourd'hui plus discret, mais chaque partie assure qu'il n'y a aucun problème. "Le Conseil scientifique est toujours en activité, sur un rythme inchangé, dense, avec plusieurs réunions par semaine et souvent des auditions d'experts", affirme l'instance à franceinfo. "Il se réunit tout le temps, sans interruption, et la communication reste fluide avec Elysée, notamment via la conseillère santé", confirme l'Elysée. Selon les informations de franceinfo, deux réunions ont ainsi été organisées la semaine dernière entre l'Elysée et le Conseil.

Reprise en main du politique

Le silence prolongé de l'instance interroge malgré tout. Certes, les experts interviennent régulièrement dans les médias, à titre individuel, mais les prises de position communes du Conseil scientifique sont devenues plus rares. Le Conseil apparaissait comme une véritable boussole pour le gouvernement au début de la crise sanitaire et Emmanuel Macron n'hésitait pas à faire référence dans ses discours au collège d'experts pour appuyer ses décisions, comme lors de l'annonce du premier confinement. Depuis, les mentions sont plus rares.

Tout indique que le politique a tenté de reprendre la main. "Le président a développé une expertise de compréhension et d'analyse, qui lui permet de questionner sans cesse les experts", explique l'Elysée, reprenant le refrain en vogue sur le chef de l'Etat. "Son niveau de connaissance et de compréhension des enjeux est impressionnant", se félicite un ministre joint par franceinfo. "Désormais, le Conseil scientifique n'est plus premier dans l'arbitrage", expliquait récemment un autre à France Inter.

Dans la note du 12 janvier (PDF), les experts préconisaient un confinement aménagé ou bien des confinements localisés. Le gouvernement a choisi d'en rester au couvre-feu à 18 heures, malgré les appels des scientifiques à reconfiner. "Que les scientifiques expliquent que cela ne leur paraît pas être la meilleure option… Ils sont dans leur rôle, ils considèrent l'aspect sanitaire, commente l'Elysée. Le rôle du président, c'est aussi de prendre en compte le rationnel économique, psychologique, scolaire… Et de faire la somme de toutes ces données."

"Les mathématiciens font la loi"

L'exécutif aurait-il pris ses distances avec le Conseil scientifique ? Dans la presse, certains ministres n'hésitent plus à tacler des experts jugés parfois trop alarmistes. "Il est quand même incroyable, Delfraissy ! Il préconise l'autoconfinement des personnes âgées, mais dans ce cas, qu'il se l'applique lui-même", persiflait dans L'Obs un ministre, après une interview du président du Conseil scientifique, fin janvier, sur BFM TV.

Pour le professeur Eric Caumes, chef du service des maladies infectieuses à la Pitié-Salpêtrière, il est logique de voir le politique reprendre la main : "Ce sont les mathématiciens (les modélisateurs) qui font la loi en épidémiologie, au détriment des spécialistes de santé publique, qui ont une vue beaucoup plus globale d'une situation sanitaire (bien-être physique, mental et social). Et le mental et le social ne vont vraiment pas fort…"

Pour autant, le Conseil scientifique continue de travailler dans l'ombre. Contacté par franceinfo, le député Eric Ciotti (LR) envisage de poser une question au gouvernement sur le contenu des notes non publiées ces dernières semaines. Les députés Sacha Houlié (LREM) et Philippe Gosselin (LR) ont déposé début février un amendement réclamant la possibilité, pour les commissions parlementaires, de consulter le Conseil scientifique sur "toute question relative à l'état de la catastrophe sanitaire" et sur "les connaissances scientifiques qui s'y rapportent".

"On voulait que le Conseil scientifique ne soit pas simplement un organe utile au gouvernement, que la représentation nationale ne soit pas écartée", explique le député Philippe Gosselin à franceinfo. "L'intérêt, c'est d'avoir un accès à ce comité, pourquoi pas à un certain nombre de notes qui ne sont pas publiées", ajoute-t-il, tout en regrettant "un ensemble de signaux qui ne dressent pas beaucoup de perspectives", comme sur la question du couvre-feu ou le retour des événements culturels. Le Conseil scientifique n'a donc pas dit son dernier mot.

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