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Covid-19 : Edouard Philippe convoqué fin octobre devant la Cour de justice de la République

La CJR a ouvert une information judiciaire en juillet 2020 après des plaintes d'associations de victimes de la pandémie. Elles estiment que le gouvernement avait réagi trop tard à la diffusion du virus lors de la première vague.

Article rédigé par franceinfo
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L'ancien Premier ministre Edouard Philippe, à Paris, le 28 juin 2022. (THOMAS COEX / AFP)

L'ancien Premier ministre, Edouard Philippe, est convoqué le 24 octobre devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) pour une éventuelle mise en examen dans l'enquête sur la gestion du Covid-19, a appris franceinfo de source proche du dossier mardi 11 octobre, confirmant une information du Monde. Contactés par franceinfo, les avocats d'Edouard Philippe n'ont pas souhaité faire de commentaire.

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La CJR, seule habilitée à juger des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, a ouvert une information judiciaire en juillet 2020, après des plaintes d'associations de victimes du Covid-19. Elles considéraient que le gouvernement avait mal anticipé puis réagi trop tard à la diffusion du virus lors de la première vague.

Le domicile de l'ancien Premier ministre perquisitionné

Edouard Philippe sera interrogé par les trois juges de"la commission d'instruction" de la cour. Un trio de magistrats qui depuis l'été 2020, essaient de déterminer si des membres de l'exécutif ont pu être comptables du bilan de l'épidémie de Covid-19. Ils étudient le déroulé précis des faits : le calendrier relatif à la commande de masques par exemple, à l'activation le centre interministériel de crise ou encore le maintien des élections municipales en mai 2020. Gendarmes et policiers ont déjà mené des perquisitions, chez d'Edouard Philippe notamment.

Joint par franceinfo, l'avocat de l'association CoeurVide19, Me Yassine Bouzrou, considère qu'Edouard Philippe "n’a pas demandé à son gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour combattre l’épidémie et protéger la population. Il doit donc être mis en examen pour mise en danger de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre."

Agnès Buzyn déjà mise en examen

Dimanche 9 octobre, l'ancien Premier ministre a dit, dans une interview au Parisien, "contester vigoureusement les incriminations qui lui sont reprochées." Il devra en convaincre les juges d'instruction, le 24 octobre. À l'issue de l'interrogatoire, les magistrats pourront décider de le mettre en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "abstention volontaire de combattre un sinistre." Ou alors le laisser sous le statut plus favorable de "témoin assisté".

Dans ce dossier, l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn a été mise en examen le 10 septembre 2021 pour "mise en danger de la vie d'autrui" par les trois magistrats qui composent la "commission d'instruction" de la cour de justice de la République. Les plaintes visaient également Olivier Véran, le successeur d'Agnès Buzyn. L'actuel porte-parole du gouvernement avait vu ses bureaux perquisitionnés mais il n'a pas été convoqué jusqu'ici.

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