Covid-19 : ce qu'il faut retenir de l'avis du Conseil scientifique sur l'utilisation d'un pass sanitaire pour de grands événements

Oui, mais. Un pass sanitaire assurant qu'une personne est vaccinée contre le Covid-19 ou a effectué un test négatif peut être utilisé pour faciliter le "retour à la vie normale", à condition que ce soit "de manière temporaire et exceptionnelle", a estimé mardi 4 mai le Conseil scientifique dans un avis publié en ligne (en PDF) sur l'utilisation de cet outil pour de grands événements. Lors de l'annonce du calendrier de levée progressive des mesures de restriction, jeudi, le président de la République Emmanuel Macron a considéré qu'il serait "absurde de ne pas utiliser" un système de pass sanitaire "dans les lieux où se brassent les foules, comme les stades, festivals, foires ou expositions".

Franceinfo vous résume les principaux points de cet avis, qui porte uniquement sur l'aspect médical de ce dossier et non sur les "nombreuses questions d'ordre technique, pratique, éthique et de santé publique, sur lesquelles le Conseil scientifique n'a pas de compétences particulières".

Le risque de contamination n'est pas "nul ou très faible"

Un tel outil permet "d'envisager de rouvrir et de reprendre, en contrôlant le risque sanitaire sans qu'il puisse être affirmé que ce dernier soit nul ou très faible, des activités rassemblant un nombre élevé de personnes", juge le Conseil scientifique, en rappelant les risques que présentent ces grands événements, regroupant des personnes qui ne se connaissent pas et pouvant se transformer en "événements de super-transmission".

Le Conseil rappelle également l'absence d'étude scientifique sur ce dispositif. "Avec l'utilisation du pass sanitaire, il est probable, quoique restant à démontrer par des études scientifiques portant sur des événements réels que le Conseil scientifique appelle de ses vœux, que le risque de contamination puisse être réduit de façon significative sur un plan sanitaire", peut-on lire dans l'avis. Il considère cependant que la tenue d'événements encadrés par ce dispositif est préférable à des rassemblements "dans des lieux privés ou hors protocole".

Son usage doit être limité 

Dans la mesure où il utilisera des "données personnelles relatives à l'état de santé, il constitue un précédent dont il convient de limiter les effets en termes de durée et d'ampleur", ajoute l'instance présidée par Jean-François Delfraissy. Elle ne recommande donc pas son utilisation pour "des actes de la vie quotidienne (se rendre sur son lieu de travail, aller dans un commerce, un établissement de formation, un café, un restaurant)".

Le port du masque doit rester la règle

Le fait de posséder un pass sanitaire ne doit pas se traduire par le non-respect des gestes barrières. Le Conseil juge que son utilisation ne dispense pas du respect du port du masque quand c'est possible et de la ventilation suffisante des lieux clos. "En effet, le risque de contamination est maximal pour les personnes ne portant pas de masque conforme dans les lieux clos mal ventilés", écrit-il.

Seule concession, un assouplissement des règles de distanciation physique est envisageable. "Il paraît raisonnable que la distanciation physique ne soit plus exigée aussi strictement qu'aujourd’hui en cas d'utilisation du pass sanitaire, dès lors que le port du masque est strictement respecté et le lieu clos suffisamment ventilé (ou de plein air)", écrit l'instance.

Quelques propositions sur la forme

Alors que les contours précis de ce fameux pass sanitaire restent à définir, le Conseil fait une série de propositions au gouvernement. 

Un "certificat de vaccination". Le Conseil propose d'accorder ce certificat deux semaines après la deuxième injection d'un vaccin ou quatre semaines après l'injection du vaccin à une seule dose de Johnson & Johnson. Pour les personnes qui ont déjà contracté la maladie, ce serait deux semaines après l'injection de l'unique dose.

Une "immunité induite par une infection". Le Conseil propose les critères suivants : une infection de moins de six mois, attestée par un test PCR ou antigénique (mais pas sérologique).

Une "absence d'infection active". Sur ce point, le Conseil propose d'exiger un test PCR ou antigénique négatif effectué dans les dernières 48 heures. Les autotests, moins sensibles pour les personnes asymptomatiques, ne sont pas retenus.

Une stratégie à faire évoluer en fonction des variants

En conclusion, le Conseil scientifique précise que les propositions qu'il fait sont "raisonnables dans un contexte où le variant UK (variant B.1.1.7 dit 'britannique') est dominant", mais qu'elles "pourraient être modifiées si le niveau des différents variants augmente de façon significative (variant SA, B.1.351 dit 'sud-africain'), variant BR-P1 (variant B.1.1.28, dit 'brésilien') et variant B.1.617 dit 'indien'". "La stratégie du pass sanitaire sera donc à réévaluer en fonction de l'évolution des variants", insiste-t-il.